Panorama de droit pharmaceutique - 2018

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 17/01/2019
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
ISBN 978-2-84874-812-2
Format 180x260 mm
Nbre de page 340 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Berland-Benhaïm Caroline Caroline Berland-Benhaïm est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU) et membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Dumont Catherine

SOMMAIRE

UN ENCADREMENT DES PRATIQUES ET DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
L’officine de pharmacie face à son territoire
Thomas MORGENROTH
La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage
Klaas TAMPERE
L’accès aux soins et traitements des personnes en situation de handicap et de dépendance
Mai-Anh NGO, Valérie SIRANYAN
Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ?
Dominique BÉGUÉ, Jean-Yves PABST, Francis MEGERLIN
Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?
Jean-Yves PABST, Dominique BÉGUÉ, Francis MEGERLIN
L’encadrement juridique de la fraude et l’inconduite dans les essais cliniques
Olivier LANTRÈS
L’obligation d’information relative aux produits de santé
Vincent GIRIN, Mickaël KRKAC

UN ENCADREMENT DE L’INNOVATION
Révision de la loi de bioéthique : le regard du Conseil d’État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques
Déborah ESKENAZY
Quel statut pour les données de santé ?
Caroline MASCRET
Le dossier médical partagé face aux logiciels et applications mobiles du secteur privé
Guillaume MONZIOLS
La base juridique du traitement des données de santé dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine
Virginie RAGE
Certificat complémentaire de protection : l’inf luence relative des arrêts de la CJUE sur la jurisprudence française, anglaise et allemande
Éric SERGHERAERT
Thérapies ciblées en oncologie en France : état des lieux et perspectives de prise en charge
Pierre BALARD, Marie-Catherine CONCÉ-CHEMTOB, Philippe VÉRITÉ, Jean-Baptiste LATOUCHE, Fabien LAMOUREUX
Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec
Géraldine LEGUELINEL-BLACHE, Jean-François BUSSIÈRES, Cécile LE GAL-FONTÈS

UN ENCADREMENT DE L’ACCÈS AU MARCHÉ DES PRODUITS DE SANTÉ
Les médicaments face à la diversité de leurs autorités d’évaluation
Anne-Catherine PERROY
Le Conseil d’État et le baclofène : l’important c’est la dose (de médicament et… de contrôle).
À propos de Conseil d’État, 1re et 4e ch. réunies, 23 mai 2018, n° 417607

Isabelle POIROT-MAZÈRES
Levothyrox® Paradox
Antoine LECA
Le médicament assimilé stupéfiant : originalité d’un encadrement spécialisé de la mise à disposition du médicament psychoactif dans les pharmacies d’officine (1992-2018)
Marie BAUMEVIEILLE
Point d’actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France
Elisabeth BERTHET
« Les médicaments génériques, c’est pas automatique ! ». Note sous Cass. 2e civ., 31 mai 2018
Valérie SIRANYAN, François LOCHER