Panorama de droit pharmaceutique 2021

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 11/03/2022
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
ISBN 978-2-84874-933-4
Format 260x180 mm
Nbre de page 436 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Huriet Claude Claude Huriet est sénateur honoraire et membre du Comité international de bioéthique.
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Jin Banggui Jin Banggui travaille à l'Institut de recherches Europe-Asie de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Morgenroth Thomas Thomas Morgenroth est professeur agrégé en économie gestion à la faculté de pharmacie, université Lille 2.
Juillard-Condat Blandine Blandine Juillard-Condat travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III, CHU de Toulouse
Guerriaud Mathieu Mathieu Guerriaud est docteur en pharmacie de l'université de Bourgogne.
Debarge Olivier Olivier Debarge est professeur à l'université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).
Leca Jean-Baptiste Avocat au Barreau de Paris depuis 2020, Jean-Baptiste Leca exerce en conseil comme en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèle, indications géographiques), de la concurrence déloyale, des nouvelles technologies et du secret des affaires.
Sermet Laurent Laurent Sermet est professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, UMR ADES 7268, Aix-Marseille université.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Baumevieille Marie Marie Baumevieille travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657).
Pagnat Lucie-Hélène Diplômée en Droit des produits de santé en Europe et en Criminalité pharmaceutique, Lucie-Hélène PAGNAT exerce actuellement le droit de la santé en tant qu’avocate. Elle enseigne le module de « Lutte contre la falsification des produits de santé » à l’Université de droit de Strasbourg et fait partie du Comité de protection des personnes SUD-EST VI.
Berthet Elisabeth Elisabeth Berthet est avocate et docteur en droit et en pharmacie.
Le Gal Fontès Cécile Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur.
Favreau Amélie
Dhenne Matthieu Matthieu Dhenne est avocat à la Cour, docteur en droit et chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’innovation et la concurrence.
Cayron Jocelyne
Bronzo Nicolas
Cervetti Pierre-Dominique
Bosco David
De Werra Jacques
Sergheraert Eric
André Olivier
Dai Zhe
Cramer Lara
Dauphin Aude
Megerlin Francis
Pinilla Erwan
Lhoste François
Piatek Alexandre
Trouvin Jean-Hugues

SOMMAIRE

Avant-propos                                                                                            

Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique


I. Patent Lifting-La levée des brevets

A. Arrière-plan historique et juridique

Un thème récurrent dans l’histoire du droit depuis 1844 : l’exception pharmaceutique dans le droit des brevets            

Antoine LECA

Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu                              

Élisabeth BERTHET

L’objet singulier de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé                                                               

Amélie FAVREAU

B. Les instruments en question

Licence d’office et crise « covid-19 » : réflexion sur la finalité sociétale du droit des brevets                                

Matthieu DHENNE

L’impossible conciliation du vaccin et de la licence d’office  

Mathieu GUERRIAUD

La licence volontaire de brevets                                                       

Jocelyne CAYRON

Les Patent Pledges                                                                                                                           

Nicolas BRONZO

Les Patent Thickets : une illustration des pratiques abusives au cœur de l’épidémie de covid-19                                                

Pierre-Dominique CERVETTI

Crise sanitaire, brevets et antitrust : mythes et réalités           

David BOSCO

Suspension de la protection des droits de propriété intellectuelle (« IP Waiver ») et covid-19 : réflexions sous l’angle de la protection des secrets d’affaires      

Jacques DE WERRA


 C. Les acteurs devant l’ordre international

La position de l’Inde sur la propriété intellectuelle protégeant les vaccins covid-19 : une simple « levée des brevets »

serait insuffisante                                                                                 

Éric SERGHERAERT 

Le soutien à la levée des brevets sur le vaccin contre le covid-19 : « America is back » !                                           

Olivier ANDRÉ

La position de la Chine à l’égard de la levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19                                                    

Banggui JIN, Zhe DAI

La position de deux défenseurs de la propriété intellectuelle : l’Allemagne et la Suisse                                                                      

Lara CRAMER

La coopération sanitaire internationale au prisme du COVAX

Plan d’attribution collective des vaccins contre le covid-19                                                                 

Laurent SERMET

Patent Lifting : rapport de synthèse                                                 

Jean-Baptiste LECA


II. L’officine pharmaceutique : entre nouvelles technologies et nouvelles pratiques professionnelles

 

La temporalité du droit pharmaceutique et la mutation de l’officine                                                                

Olivier DEBARGE

Le parcours de soins et les pharmaciens d’officine : approche normative                                                                            

Marine AULOIS-GRIOT 

Les nouvelles technologies en santé : une opportunité à saisir pour la pharmacie d’officine            

Hélène van den BRINK, Cécile LE GAL-FONTÈS

De la nécessité à la pratique de l’exercice coordonné en santé : le rendez-vous manqué des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires                                                                         

Aude DAUPHIN, Valérie SIRANYAN

L’articulation des statuts professionnels dans l’activité officinale                                                                     

Thomas MORGENROTH

 

III. L’industrie pharmaceutique : entre stratégie européennes et réformes nationales


Stratégie pharmaceutique européenne : une consolidation institutionnelle, réglementaire et industrielle pour l’avènement d’une Europe de la santé  

Noémie DUBRUEL, Lucie-Hélène PAGNAT

Accès précoce et compassionnel : quel impact de la réforme en matière de sécurité sanitaire et d’accessibilité ?                

Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET

Recueil de données sur les médicaments en accès précoce :

quel lien avec la recherche « impliquant » les personnes humaines ?                                                                  

Francis MEGERLIN, Erwan PINILLA, Claude HURIET 

La confidentialité des résultats des essais pharmacologiques et cliniques : un secret exorbitant du droit de la propriété intellectuelle 

Jean-Baptiste LECA

Accord-cadre 2021 sur la négociation des prix remboursables : place des données « vie réelle » ?                                                    

Francis MEGERLIN, François LHOSTE

Concurrence entre médicaments biologiquement similaires après la LFSS 2022 :

par substitution, ou prescription ?                                                 

Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN