Panorama de droit pharmaceutique 2022

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 23/02/2023
Rayon
Collection Panorama de droit pharmaceutique
ISBN 978-2-84874-971-6
Format 260x180 mm
Nbre de page 298 pages


A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Alloukou Paule Mireille Paule Mireille ALLOUKOU, pharmacienne, doctorante au département de pharmacie galénique, cosmétologie et législation, UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques, université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d’Ivoire et au Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Strasbourg, France
Amari Antoine Serge Antoine Serge Amari est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique au sein de l'unité de formation et de recherche en sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB) de l'université Félix Houphouët-Boigny à Abidjan, Côte d’Ivoire, Direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), Ministère de la Santé.
Amonkou N Guessan Anne Cinthia Anne Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN, pharmacienne, doctorante au département de pharmacie galénique, cosmétologie et législation, UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques, université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d’Ivoire et au Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Strasbourg, France
Bandon-Tourret Diane Avocate associée, cabinet LexCase, Paris
Berthet Elisabeth Elisabeth Berthet est avocate et docteur en droit et en pharmacie.
Huriet Claude Claude Huriet est sénateur honoraire et membre du Comité international de bioéthique.
Juillard-Condat Blandine Blandine Juillard-Condat travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III, CHU de Toulouse
Lami Arnaud Arnaud Lami est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université.
Le Gal Fontès Cécile Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Megerlin Francis Professeur à l’université de Strasbourg – EUCOR / CEIE Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley Membre de l’Académie nationale de Pharmacie
Miloudia Nadia Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit.
Pabst Jean-Yves Jean-Yves Pabst est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques de l'université de Strasbourg.
Piatek Alexandre
Pinilla Erwan INHESJ 2015 Docteur en droit de l’université de Strasbourg – EUCOR/CEIE Centre d’Études internationales et européennes, EA 7307 / CNRS FR 4231
Rage Andrieu Virginie Virginie RAGE ANDRIEU est Maître de Conférences, HDR, Université de Montpellier, UFR des Sciences pharmaceutiques et biologiques, Laboratoire, innovation, communication et marché (UR_UM213)
Sawadogo Windégoudi Casimir Windégoudi Casimir Sawadogo est docteur en pharmacie, doctorant en thèse unique en législation/règlementation pharmaceutique à l'École doctorale des sciences de la santé (EDS) de l'Université Ouaga 1 sous la direction du professeur Joseph Ki-Zerbo, au Burkina Faso.
Sergheraert Eric Professeur, université de Lille, Membre du CRDP – L’ERADP
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Trouvin Jean-Hugues
Ouattara Mahama Professeur de Chimie Organique et Thérapeutique Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte d’Ivoire) Président de la Société savante pharmaceutique de Côte d’Ivoire (SOPHACI) Direction de l’Activité Pharmaceutique Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique de Côte d’Ivoire
Campion Marie Danièle Rectrice (H) Professeure des Universités Paris Cité (H)
Campion Guy Docteur en médecine Docteur en droit
Keddar Louise Docteure en Pharmacie Doctorante en Droit
Lanson Florence Juriste, UMR 1295 Inserm, Université Toulouse I Capitole
Storksen Victoire Avocate, LexCase, Paris
Denis Constance Avocate à la Cour
Rollux Olivier Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Rollux Champliaud et Dauphin
Bocquet François Maître de conférences des universités – praticien hospitalier Droit et Économie de la santé Chef du Service Data Factory & Analytics Institut de Cancérologie de l’Ouest Angers-Nantes Laboratoire Droit et Changement Social, UMR CNRS 6297 Faculté de Droit et des Sciences Politiques, université de Nantes
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Baumevieille Marie Marie Baumevieille travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657).
Debarge Olivier Olivier Debarge est professeur à l'université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Campone Mario Professeur des universités – praticien hospitalier, oncologue médical Directeur général de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest Angers-Nantes CRCINA, INSERM UMR 1232, CNRS, université de Nantes et université d’Angers
SOMMAIRE

Avant-propos

Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique


A. Articulation entre l’accès précoce et l’accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ?

Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET


B. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives

Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN


C. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens

Arnaud LAMI


D. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiques

François BOCQUET, Mario CAMPONE


E. L’examen éthique de la demande d’essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d’un processus européen

Virginie RAGE


F. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacie

Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX


G. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l’industrie pharmaceutique

Elisabeth BERTHET, Constance DENIS


H. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d’herboriste, à propos d’un certain nombre d’arrêts récents

Antoine LECA


I. Régulation de la présentation,de l’information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPP

Diane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSEN


L. Transformation de la pharmacie d’officine : simplifier et restructurer le Code ?

Patrick BORDAS, Francis MEGERLIN


M. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publique

Florence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET


N. Premier bilan de l’application de la feuille de route du numérique : des promesses

tenues pour le secteur de la santé ?

Cécile LE GAL FONTES


O. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiques

Nadia MILOUDIA


P. Accroître l’attractivité de la formation pharmacie : adapter l’organisation

de l’accès aux études de santé

Guillaume MONZIOLS


R. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d’un cadre fédérateur au service du bien public

Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION


S. Renforcement de l’incertitude pour les fabricants de génériques quant à l’usage des « skinny labels »

Éric SERGHERAERT, Louise KEDDAR


T. LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ?

Francis MEGERLIN, François LHOSTE


U. Adaptation de la loi-type de l’Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d’Ivoire

Anne-Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI, Jean-Yves PABST


V. Règlement européen de 2021 sur l’évaluation des technologies de santé : place des données de « vie réelle » ?

Francis MEGERLIN, Erwan PINILLA, Claude HURIET