Personnes vulnérables et essais cliniques. Volume 28

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 09/04/2020
Rayon Droit
Collection Collection Thèses
ISBN 978-2-84874-834-4
Format 150x210 mm
Nbre de page 460 pages

Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? Au détriment d’une véritable définition, la vulnérabilité en droit est principalement appréhendée par la désignation de catégories vulnérables dont les caractéristiques communes soulèvent des interrogations. Pourquoi les personnes âgées ne font-elles pas partie des catégories vulnérables ? Pourquoi assimiler les femmes enceintes à des personnes inaptes à défendre leurs intérêts ? En quoi les patients atteints de maladie orpheline pourraient-ils être assimilés à une catégorie vulnérable en matière d’essais cliniques ? Comment qualifier les participants recrutés dans les pays en développement ?
Les expérimentations abusives de l’histoire ont provoqué une réaction inverse consistant à exclure catégoriquement les personnes vulnérables des essais cliniques, dans un but initialement bienveillant. Cette bienveillance ne permet cependant plus de justifier l’impact néfaste de cette exclusion sur la qualité des soins de santé pour les personnes vulnérables.
Afin de clarifier ces contradictions, permises par le caractère nécessairement relatif du concept de vulnérabilité, cette thèse propose de distinguer différents types de risques (pour l’autonomie d’une part, pour la santé d’autre part) et différentes perspectives (individuelle et collective), conduisant à la mise en valeur de deux prismes d’analyse : la vulnérabilité décisionnelle du participant vulnérable et la vulnérabilité de santé du patient vulnérable.

Cet ouvrage a reçu trois prix de thèse :
Prix Jean-Marie Auby 2019 de l’Association Française de Droit de la Santé et de la fondation Bullukian
Prix AMU 2019 en droit de l’Université Aix-Marseille
Prix de droit européen 2018 de la faculté de droit et de science politique de l’Université Aix-Marseille.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Gennet Éloïse Spécialisée en droit de la santé et bioéthique, Éloïse Gennet a effectué sa thèse en cotutelle interdisciplinaire et internationale entre l’Université Aix-Marseille et l’Université de Bâle en Suisse. Elle effectue actuellement un post-doctorat à l’INSERM à Toulouse dans le cadre de deux projets européens H2020. Elle s’intéresse particulièrement au concept de vulnérabilité, à l’éthique de la recherche et plus récemment à l’éthique du partage des données de santé.
SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE 1 : PERSONNES VULNÉRABLES ET PARTICIPATION DANS LES ESSAIS CLINIQUES : DE LA PROTECTION DE L’AUTONOMIE
Titre 1 : La protection consolidée de l’autonomie des participants vulnérables du fait de leur incapacité de droit ou de fait
   Chapitre 1 : L’acception restrictive de la vulnérabilité dans le domaine des essais cliniques
   Chapitre 2 : Le régime solide de protection des participants incapables de droit ou de fait
Conclusion du Titre 1

Titre 2 : La protection négligée de l’autonomie des participants vulnérables du fait de leur inaptitude à défendre leurs intérêts
   Chapitre 1 : L’appréhension marginale des personnes inaptes à défendre leurs intérêts comme catégories de participants vulnérables
   Chapitre 2 : Les moyens précaires de protection des participants inaptes à défendre leurs intérêts
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 1

PARTIE 2 : PERSONNES VULNÉRABLES ET REPRÉSENTATION DANS LES ESSAIS CLINIQUES : VERS LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Titre 1 : L’émergence d’un principe de promotion de la santé des patients vulnérables par la représentation équitable dans les essais cliniques ?
   Chapitre 1 : Vers un principe éthique de représentation équitable des patients vulnérables dans les essais cliniques ?
   Chapitre 2 : Vers un principe juridique de représentation équitable des patients vulnérables dans les essais cliniques ?
Conclusion du Titre 1

Titre 2 : La promotion désordonnée de la santé des patients vulnérables contre l’exclusion des essais cliniques
   Chapitre 1 : Les régimes palliatifs à l’exclusion de patients vulnérables des essais cliniques
   Chapitre 2 : Les procédés émergents contre l’exclusion de patients vulnérables des essais cliniques
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 2

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES