Pour une réforme des textes issus de la loi du 31 décembre 1970 au regard des usagers de drogues

Depuis la loi du 31 décembre 1970 faisant écho à la formule de Nixon (« il faut faire la guerre à la drogue »), la répression de l’usage de drogues est allée crescendo en France. Cette loi, aujourd’hui abrogée aux fins de codification, n’a pas été précédée d’une étude d’impact. En termes de politique publique, il convient, pourtant, de savoir si cette répression de l’usage de drogues est efficiente. Cette thèse propose notamment de répondre à cette question. De plus, juridiquement, se pose la question de la nécessité de l’intervention du droit pénal en matière d’usage de drogues. Y-a-t-il une proportionnalité entre la protection de l’ordre public face au simple usage de drogues et la protection des droits et libertés publiques des usagers ? En cas de réponse négative, une réforme ne s’impose-t-elle pas ?

Le 5 décembre 2023, le Consortium international sur les politiques des drogues a publié un rapport d’évaluation de la stratégie de l’Organisation des Nations unies au sujet des drogues. Ce rapport insiste sur la complaisance des États à continuer cette guerre à la drogue alors que les conséquences sont désastreuses en matière de santé, de discriminations et de droits humains. Ce texte demande donc une réforme. Précédemment, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé, le 24 janvier 2023, en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis. De très nombreux pays occidentaux vont dans ce sens en s’appuyant sur l’avancée de la recherche des sciences sociales et humaines en matière de dépendance. Cette thèse se veut être une « boite à outils » pour un changement législatif.