Primes et indemnités des médecins hospitaliers

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 22/01/2025
Rayon
Collection Pratiques professionnelles
ISBN 978-2-38612-088-6
Format 160x240 mm
Nbre de page 96 pages

Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’agisse de l’aspect le plus simple. En effet, les textes applicables à cette matière sont nombreux et font l’objet de réformes régulières et de modifications, les dernières importantes résultant de l’après Ségur de la santé de 2020. Cette profusion de textes, souvent disparates, complexifie considérablement leur accès et leur compréhension pour tous ceux qui doivent les appliquer au quotidien.

Le présent ouvrage se veut résolument pratique et met de l’ordre en distinguant entre les statuts des praticiens en suivant la liste des primes et indemnités édictées par le Code de la santé publique.

Le lecteur y trouvera les questions qu’il rencontre le plus souvent avec les réponses dûment motivées au regard des textes et de la jurisprudence foisonnante en la matière.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Denis Charlotte Avocat à la Cour, docteur en droit
SOMMAIRE

Abréviations

Avant-propos

CHAPITRE 1

RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA RÉMUNÉRATION

I. La création d’une prime

A. Peut-on verser les primes de façon rétroactive ?

B. Peut-on créer une prime ?

II. La prescription

A. Jusqu’à quel moment un médecin peut-il réclamer les sommes dues par un établissement ?

B. Inversement, jusqu’à quel moment un établissement peut-il réclamer les sommes dues par un médecin qui les avait à tort perçues ?

III. La demande indemnitaire

CHAPITRE 2

PRIMES ET INDEMNITÉS DES MÉDECINS PERMANENTS

I. Les indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires

A. Les indemnités de sujétion

B. Le temps de travail additionnel

C. Les astreintes et les gardes

D. Les frais de déplacement

II. Les indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de

Comment cette indemnité est calculée ?

III. Les primes et indemnités visant à développer le travail en réseau

A. La prime d’exercice territorial (PET)

B. L’indemnité sectorielle et de liaison

IV. L’indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

A. Qui est éligible à cette prime ?

B. Dans quelles conditions cette prime est-elle versée ?

C. Quel est le montant de cette prime ?

V. L’indemnité d’engagement de service public

A. Quelles sont les conditions à remplir ?

B. L’indemnité d’engagement de service public exclusif est-elle maintenue pendant les congés d’un praticien hospitalier ?

C. Le praticien hospitalier cumulant une activité à temps plein avec une activité salariée peut-il percevoir l’indemnité d’engagement de service public exclusif ?

VI. Les autres indemnités et primes

A. La question du complément de traitement indiciaire (CTI)

B. Les indemnités managériales

C. Les fonctions de président d’une commission médicale d’établissement donnent-elle le droit au versement d’une prime supplémentaire ?

D. Les primes managériales sont-elles diminuées en cas d’arrêt maladie du praticien ?

E. Les fonctions de chefs de pôle au sein d’un hôpital peuvent-elles se cumuler avec des fonctions de chef de pôle au sein d’un GHT ?

F. L’indemnité de chef de pôle est-elle pondérable ?

CHAPITRE 3

PRIMES ET INDEMNITÉS DES PRATICIENS CONTRACTUELS

I. Les indemnités de sujétion

II. Les indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli

III. Les indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements

IV. La prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH)

A. Quelles sont les conditions pour recevoir la PECH ?

B. Un praticien contractuel à temps non complet est-il éligible à la PECH ?

C. Le changement de service après la titularisation d’un praticien donne-t-il lieu au remboursement de la PECH ?

D. La conclusion d’un contrat de motif 3 par le PHC est-il indispensable pour recevoir la PECH ?

E. Toutes les spécialités sont-elles éligibles à la PECH ?

V. Les primes et indemnités visant à développer le travail en réseau

A. La prime multi-site / la prime d’exercice territorial

B. La prime de solidarité territoriale (PST)

C. Le cumul de ces deux primes

VI. Les autres indemnités et primes

A. L’indemnité d’engagement de service public exclusif

B. L’indemnité de précarité

C. Le versement d’une prime spécifique pour les médecins exerçant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D. Les activités managériales