SOMMAIRE
Abréviations
Avant-propos
CHAPITRE 1
RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA RÉMUNÉRATION
I. La création d’une prime
A. Peut-on verser les primes de façon rétroactive ?
B. Peut-on créer une prime ?
II. La prescription
A. Jusqu’à quel moment un médecin peut-il réclamer les sommes dues par un établissement ?
B. Inversement, jusqu’à quel moment un établissement peut-il réclamer les sommes dues par un médecin qui les avait à tort perçues ?
III. La demande indemnitaire
CHAPITRE 2
PRIMES ET INDEMNITÉS DES MÉDECINS PERMANENTS
I. Les indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires
A. Les indemnités de sujétion
B. Le temps de travail additionnel
C. Les astreintes et les gardes
D. Les frais de déplacement
II. Les indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de
Comment cette indemnité est calculée ?
III. Les primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
A. La prime d’exercice territorial (PET)
B. L’indemnité sectorielle et de liaison
IV. L’indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération
A. Qui est éligible à cette prime ?
B. Dans quelles conditions cette prime est-elle versée ?
C. Quel est le montant de cette prime ?
V. L’indemnité d’engagement de service public
A. Quelles sont les conditions à remplir ?
B. L’indemnité d’engagement de service public exclusif est-elle maintenue pendant les congés d’un praticien hospitalier ?
C. Le praticien hospitalier cumulant une activité à temps plein avec une activité salariée peut-il percevoir l’indemnité d’engagement de service public exclusif ?
VI. Les autres indemnités et primes
A. La question du complément de traitement indiciaire (CTI)
B. Les indemnités managériales
C. Les fonctions de président d’une commission médicale d’établissement donnent-elle le droit au versement d’une prime supplémentaire ?
D. Les primes managériales sont-elles diminuées en cas d’arrêt maladie du praticien ?
E. Les fonctions de chefs de pôle au sein d’un hôpital peuvent-elles se cumuler avec des fonctions de chef de pôle au sein d’un GHT ?
F. L’indemnité de chef de pôle est-elle pondérable ?
CHAPITRE 3
PRIMES ET INDEMNITÉS DES PRATICIENS CONTRACTUELS
I. Les indemnités de sujétion
II. Les indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli
III. Les indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
IV. La prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH)
A. Quelles sont les conditions pour recevoir la PECH ?
B. Un praticien contractuel à temps non complet est-il éligible à la PECH ?
C. Le changement de service après la titularisation d’un praticien donne-t-il lieu au remboursement de la PECH ?
D. La conclusion d’un contrat de motif 3 par le PHC est-il indispensable pour recevoir la PECH ?
E. Toutes les spécialités sont-elles éligibles à la PECH ?
V. Les primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
A. La prime multi-site / la prime d’exercice territorial
B. La prime de solidarité territoriale (PST)
C. Le cumul de ces deux primes
VI. Les autres indemnités et primes
A. L’indemnité d’engagement de service public exclusif
B. L’indemnité de précarité
C. Le versement d’une prime spécifique pour les médecins exerçant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
D. Les activités managériales