Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

Un état de lieux exhaustif de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen approfondi et structuré des données de la littérature française et internationale, notamment anglo-saxonne, consacré aux plaintes et condamnations liées à l’exercice professionnel.

Auteur(s) : Olivia Henri

Parution : septembre 2016

Prix : 42  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Des procès récents et médiatiques, tels que celui du docteur Canarelli à Marseille, ont fait redouter la généralisation de poursuites envers les psychiatres ainsi qu’une extension du domaine de leur responsabilité. L’exposition au risque juridique figure d’ailleurs parmi les premières préoccupations des internes en médecine.

Cet ouvrage propose un état des lieux de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen des données de la littérature française et internationale consacrée aux plaintes et condamnations liée à l’exercice professionnel.

D’autres questions sont examinées : quel est aujourd’hui le champ de responsabilité d’un psychiatre ? Existe-t-il une augmentation des plaintes professionnelles ? Sont-elles plus fréquentes que pour d’autres spécialités médicales ? Comment se répartissent les réclamations selon les quatre voies de recours possibles (civile, pénale, administrative ou ordinale) ? Et quelles spécificités dégager de notre discipline ?

Le suicide figure parmi les motifs d’engagement de responsabilité les plus fréquents ; la question de sa prévention et sa prédictibilité fait l’objet d’un traitement particulier.

Cet ouvrage aborde également le concept de médecine défensive, peu répandu en France où l’on invoque plus naturellement le principe de précaution comme conséquence à ces préoccupations. La menace d’un accroissement d’engagement de la responsabilité fait naturellement redouter la généralisation de ces comportements de protection. Comment les prévenir ? Existe-t-il un fantasme anxieux devant une hypothétique menace de poursuites ? Une méfiance à l’origine de modifications des pratiques professionnelles ? L’exigence de sécurité implique-t-elle qu’une plus grande priorité soit donnée à l’éviction d’un risque au détriment des soins ? Autrement dit, l’éviction des risques nuit-elle à la mission diagnostique et thérapeutique ? Faut-il craindre qu’à l’obligation de moyens, qui prévaut en médecine, ne se substitue une obligation de prédiction du comportement des patients ? Enfin, la psychiatrie, à défaut d’être une science exacte, doit-elle évoluer vers l’application de protocoles qui viendraient limiter l’incertitude liée à l’évaluation clinique ?

À propos de l'auteur

Olivia Henri

Olivia Henri

Olivia Henri est psychiatre en service hospitalier, titulaire d’un diplôme universitaire de psychiatrie médico-légale. Elle a consacré sa thèse de doctorat en médecine à la question de la responsabilité médicale en psychiatrie.

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Préface
Introduction


TITRE I
RESPONSABILITÉ ET MÉDECINE : DÉFINITIONS, ÉVOLUTION


I. Responsabilité : approche du concept en sciences sociales
  A. Définitions et étymologie
  B. Responsabilité et philosophie, ancienneté du concept
  C. Un concept social
  D. Le libre arbitre, un prérequis à la responsabilité
  E. Concept laïc et théologique
  F. Le libre arbitre, une évidence ?
  G. Libre arbitre ou non, conséquences
  H. Responsabilité : définition négative du concept juridique

II. Historique du concept de responsabilité médicale
  A. Ancienneté du principe de sanction attaché à l’exercice médical
  B. Prémices de la responsabilité médicale moderne
  C. Responsabilité délictuelle contre responsabilité contractuelle
  D. Abolition de la distinction entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle
  E. Évolution de la relation médecin-patient
  F. Vers une assimilation du contrat médical au droit de la consommation
  G. Obligations du médecin

III. Les formes de responsabilité en médecine
  A. Sanction
  B. Réparation

IV. Éléments de responsabilité médicale comparée
  A. Responsabilité médicale aux États-Unis
  B. Aperçu d’autres régimes de responsabilité
  C. Judiciarisation en France ?

V. Quelles données sont disponibles à propos de la responsabilité médicale en France ?
  A. Estimation du contentieux : des sources hétérogènes
  B. Évolution et actualité du contentieux d’après les données de la MACSF-Sou Médical

VI. Aperçu du contentieux aux États-Unis

TITRE II
RESPONSABILITÉ EN PSYCHIATRIE


I. Introduction, spécificités de la responsabilité en psychiatrie

II. Données relatives au contentieux en France
  A. Question diagnostique/erreur diagnostique : 7 affaires
  B. Réclamations concernant la prise en charge /aléas thérapeutiques : 31 affaires
  C. Effets indésirables de médicaments/iatrogénie : 15 affaires
  D. Suicide ou (séquelles de) tentatives de suicide : 25 affaires
  E. Expertises : 9 affaires
  F. Plaintes concernant la déontologie/les droits du patient : 10 affaires

III. Sanctions ordinales
  A. Rédaction de certificats litigieux et immixtion dans les affaires de famille (sans violation du secret professionnel) : 69 dossiers
  B. Secret professionnel hors certificat : 4 dossiers
  C. Secret professionnel et immixtion dans les affaires de famille (hors certificats) : 4 dossiers
  D. Comportement avec un patient à connotation sexuelle : 24 dossiers
  E. Compétence professionnelle : 5 dossiers
  F. Comportement du professionnel (hors comportement à connotation sexuelle) : 15 dossiers
  G. Honoraires/cotations/abus d’actes de soins, actes fictifs/non-acquittement de frais : 31 dossiers
  H. Prescriptions non conformes/infractions à la législation des stupéfiants : 4 dossiers
  I. Abus d’actes et prescriptions non conformes (les 2 catégories précédentes associées) : 5 dossiers
  J. Pratiques thérapeutiques : 3 dossiers
  K. Autres : 3 dossiers

IV. Étude de la faute professionnelle en psychiatrie dans la littérature médicale
  A. Évolution du contentieux en psychiatrie
  B. Études consacrées à la faute professionnelle en psychiatrie
  C. Domaines de difficultés spécifiques

V. Responsabilité et suicide
  A. Suicide et responsabilité : histoire de la relation
  B. Prévisibilité ou non ?
  C. Alors quelle prédiction ?
  D. Suicide et responsabilité institutionnelle versus responsabilité du psychiatre
  E. Étude de la prévalence du risque
  F. Étude de décisions portant sur la responsabilité du psychiatre en cas de suicide : exemple de l’Italie
  G. Responsabilité, suicide et professionnel de santé mentale

VI. Responsabilité et inconduite sexuelle
  A. Fondements de la responsabilité du thérapeute
  B. Limites et transgression
  C. Prévalence/fréquence
  D. Sanctions légales et disciplinaires
  E. Relation thérapeutique
  F. Éléments de l’histoire naturelle de l’inconduite sexuelle
  G. Facteurs de risque
  H. Thérapeutes vulnérables
  I. Prévention et préconisations

VII. Responsabilité du fait des actes commis par un patient
  A. En France
  B. Aux États-Unis

VIII. Responsabilité et pédopsychiatrie
  A. Données de la PIAA
  B. Autres estimations
  C. Enquête de Wagner et al.
  D. Motifs de réclamations les plus fréquents
  E. Particularités des poursuites

TITRE III
CONSÉQUENCES DES QUESTIONS DE RESPONSABILITÉ SUR LES PRATIQUES MÉDICALES

I. Quelques aspects de la crise de la responsabilité médicale
  A. Hausse des primes d’assurance professionnelle
  B. Modification des pratiques

II. Vers une pratique de la médecine défensive ?
  A. Médecine et malpractice
  B. Médecine défensive
  C. Critiques du concept de médecine défensive
  D. Coûts liés au contentieux et aux pratiques défensives

III. Quelques aspects de la médecine défensive
  A. Les conseils pour éviter une plainte ou y faire face : une préoccupation envahissante ?
  B. La communication, réponse ou anticipation défensive ?
  C. Plainte : faute, erreur ou autre ? Motivation des poursuites
  D. Causes latentes et manifestes des plaintes
  E. Communication = divulgation de l’erreur ?
  F. L’intérêt de divulguer est-il seulement éthique ?
  G. Des effets de la divulgation
  H. Les poursuites : une manière d’améliorer les soins ?
  I. Excuses ou non ?

IV. Médecine défensive et psychiatrie
  A. Historique
  B. Fondements : risque perçu et risque réel
  C. Étude des pratiques défensives en psychiatrie
  D. Préconisations

TITRE IV
DISCUSSION


Conclusion
Postface
Table des illustrations
Bibliographie
Table des matières


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-645-6

Format : 160x240 mm

328 pages




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