Revue Droit & Santé numéro 11

Revue Droit & Santé numéro 11

Parution : mai 2006

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Sommaire

Revue Droit & Santé

numéro 11, mai 2006

ÉDITORIAL

Les indicateurs ICALIN : définition, enjeux et perspectives

CHRONIQUES

A propos des décrets du 6 février 2006
Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Retour sur l'application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999
  • Civ. 1re, 24 janvier, n°04-16.110, inédit ; Civ 1re, 7 février 2006, n°04-17.097, inédit
  • Endogène ou Exogène...l'origine de l'infection comme élément déterminant de la responsabilité d'un établissement public de santé
  • CAA Paris, 1er février 2006, n°02PA01211
  • Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Précisions sur les éléments permettant d'établir l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
  • Cass., 2ème civ., 4 janvier 2006 pourvoi n°05-13755 ; Cass., 1re civ., 7 février 2006 pourvoi n°05-13679, n°05-14571 et n°04-20256
  • La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ?
  • Civ. 1re 26 janvier 2006 (3 arrêts) ; Civ. 1re 21 février 2006, n°03-11.917 ; CE. 24 février 2006, n°250704
  • Un médecin anesthésiste d'astreinte à son domicile n'engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l'absence d'appel de l'établissement de santé
  • Cass., 1re civ., 21 février 2006, n°02-21240
  • Réparation du préjudice causé par l'utilisation du matériel mis à la disposition d'un chirurgien esthétique par une clinique
  • CA Paris, 1re ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253

Contrats

D. Mainguy (Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier)
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Le respect du préavis ne suffit pas à ne pas faire dégénérer la rupture unilatérale du contrat d'exercice à l'initiative de la clinique en abus de droit
  • Cass., 1re civ., 21 février 2006, n°02-21240

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier))

  • L'utilisation erronée du qualificatif d'expertise pour désigner l'examen de l'article 74 du Code de procédure pénale n'a point d'incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée §
  • Cass. Crim.,15 février 2006 : pourvoi n°05-86773, publié au Bulletin
  • Transmission volontaire du virus HIV : la Cour de cassation a tranché en faveur de l'administration de substances nuisibles
  • Cass. Crim.,10 janvier 2006 : pourvoi n°05-80.787, publié au Bulletin
  • Le coeur a ses raisons... que la médecine ignore ?
  • Cass. Crim.,24 janvier 2006 : pourvoi n°04-87722, inédit

Bioéthique et biotechnologie

C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Décret n°2006-121 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO N°32 du 7 février 2006, page 1974, texte 34)

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)

  • La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé
  • La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le conseil d'État
  • CE, 26 septembre 2005, n°270234, Conseil national de l'ordre des médecins
  • Les recommandations de l'Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme de la Fédération française de psychiatrie
  • PR, Charles Aussilloux en partenariat avec HAS, juin 2005 - www.anaes.fr

Droit des établissements

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)

  • Etablissements de santé
    • Le toilettage des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers
  • Etablissements sociaux et médico-sociaux
    • La simplification du fonctionnement et du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Avignon)

  • Contentieux de sécurité sociale
  • CE, sect., 17 juin 2005 n°234403), Strade C/ Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Strasbourg
  • Amiante et faute inexcusable
  • Cass. Civ. 2eme , 20 septembre 2005 (pourvoi n°04-30.055) ; Cass. Civ. 2eme, 9 février 2006 (pourvoi n°04-30.392)
  • Preuve d'une taxation forfaitaire excessive
  • Cass. Civ. 2eme , 18 octobre 2005 (pourvoi n°04-30.351) F-D, Sté My Lord's production C/ Urssaf Paris et a.

Droit des produits de santé

A-C. Maillols (Maître de conférences à la Faculté de Pharemacie de Lille, Avocat)

  • Les importations parallèles
  • La coopération commerciale
  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
  • L'autorisation de mise sur le marché
  • CE, n°2049/2005 du 15 novembre 2005
  • La prescription
  • CE, 26 octobre 2005, n°270 229 et 270 230

Droit fiscal, comptable et financier de la santé

P. Amadieu (Maître de conférences à la Faculté deMontpellier I)
J.-M. Baldo (Avocat EY Law)

  • CE 25 janvier 2006, sous-section 3 et 8 réunies, n°27523

Fiche technique - règlementation interne des établissements

  • La prestation de compensation

Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




Vous pourriez également aimer
Anciens numéros