Revue Droit & Santé numéro 12

Revue Droit & Santé

numéro 12, juillet 2006

ÉDITORIAL

Faut-il remettre l'horloge biologique à l'heure ?

CHRONIQUES

Réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pole ?
Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• De la resposabilité personnelle des médecins
• CA Rouen, 1^rer février 2006, Juris-Data n°297316
• A la recherche de la responsabilité d'un chirurgien orthopédiste
• CA Rouen, 15 février 2006, Juris-Data n°297895
• Responsabilité médicale et force majeure
• CA de Lyon, 26 janvier 2006, n°297406
• L'élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l'apparition d'infections nosocomiales
• CAA Paris 26 avril 2006, N°02PA01408
• Cass. 1^re Civ., 4 avril 2006, n° 04-17491
• Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d'établir l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
• CAA de Marseille, 9 mars 2006, Juris-data n° 298332>

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?
• Cass. 10 mai 2006, pourvoi n° 03-16593
• L'écrit, une solennité pour les conventions relatives à l'exercice de la médecine
• Civ. 1^re, 3 mais 2006 - 04 20.797
• De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale
• Cass. 1^re civ., 4 avril 2006, n° 03-18.961
• De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital
• Tribunal des Conflits, 24 avril 2006, n° C3480
• Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu'elles proposent, se voir attribuer la qualité d'employeur
• Cass. soc., 23 novembre 2005, pourvoi n° 04-45328
• De la difficile distinction entre discipline et compétence
• Cass. 1^re civ., 3 mai 2006, n° 03-19.450, Société clinique de Champagne

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Abus de faiblesse et nullité de l'expertise psychiatrique
• CA Montpellier, 3^eme chambre correctionnelle, 9 mars 2006, arrêt n° 278
• Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d'une faute civile
• CA Nancy, 1^re chambre civile, 24 janvier 2006, Juris-data n° 297535

Bioéthique et biotechnologie

C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Les conventions de recherche biomédicale - Mode d'emploi pour les établissements de santé privés
• Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales
• JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10

Organisation des professions et déontologie

E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble II)

• Les sanctions du non respect de la charte de qualité du médecin référent
• Cass. 2^ème Civ., 19 janvier 2006, n° 04-30.472, FS-P, CPAM Charente-Maritime c/ Généreau et a. : Juris-Data n° 2006-031679

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)

• Accès au dossier d'une personne décédée
• Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire
• Cass. Civ. 2, 18 janvier 2006, 04-30.451, F-D, CPAM Drôme c/ SA Ambulances Chabanis : Juris-Data n°2006-031748
• L'inscription scolaire de l'enfant handicapé et ses déclinaisons
• D. n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (JO du 31)

Droit des établissements

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)

• 2005 ou l'année d'une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique
• Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique : JO du 12 juillet, p. 11398 et s.
• Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : JO du 12 juillet, p. 11401 et s.
• Décret n° 2005-1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : JO du 4 novembre, p. 17375 et s.
• Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/04 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l'autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : BO 2006/2

Droit économique de la santé

St. Destours (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Avignon)

• De la difficile application du droit de la concurrence marché des transports sanitaires d'urgence
• Cons. Conc., déc. n° 06-D-05 du 15 mars 2006, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports sanitaires d'urgence dans le Doubs et le Jura

Droit des produits de santé

A-C. Maillols (Docteur en Droit - Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d'avocats)

• Le certificat complémentaire de protection
• CJCE, aff. C- 431-04, 4 mai 2006, Massachusetts Institute of technology
• Les médicaments génériques
• Cap. Paris, 3 mai 2005, Sandoz c/ GlaxoSmithKline
• Les AMM conditionnelles
• Règlement n° 507/2006 du 29 mars 2006, JOCE 30 mars
• La recherche biomédicale
• La formation pharmaceutique continue
• Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (JO, 3 juin)

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• Les incapacités des personnes physiques