Revue Droit & Santé numéro 13

Revue Droit & Santé numéro 13

Parution : septembre 2006

Prix : 35  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Revue Droit & Santé

numéro 13, septembre 2006

ÉDITORIAL

Environnement et Santé

CHRONIQUES

Extraits du jugement : … sur les conclusions aux fins d'indemnisation

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Où les spécificités morphologiques du patient peuvent exonérer un établissement de sa responsabilité...
  • CAA Nancy, 3ème Ch., 24 mai 2006 : N° 03NC00756
  • Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C
  • Cass. 1re civ., 3 mai 2006, pourvois n° 05-10411 et n° 05-11139
  • L'opposabilité de l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
  • Cass. 2ème civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 05-17091
  • Infections Nosocomiales et obligation résultat à la charge des praticiens
  • Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-12.832, Juris-Data n° 2006-033341l
  • CAA Marseille, 13 avril 2006, n° 04MA01092, inédit
  • L'absence de médecin lors d'une dystocie est constitutive d'une faute de service
  • CAA Bordeaux, 25 avril 2006, n° 05BX01393
  • Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  • CAA Paris, 3ème chambre, formation A, 26 avril 2006, n° 03PA01524
  • Dualité du régime de la responsabilité du fait d'autrui en matière de placement de mineur handicapé ?
  • Cass. 2ème civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 04-17.495

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Clientèle médicale et régime matrimoniaux
  • Cass. 1ère civ., 10 Mai 2006, pourvoi n° 05-13.970 ; Juris-Data n° 2006-033434
  • Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d'un créancier se paie cher
  • Cass. Com., 16 mai 2006, pourvoi n° 05-12570
  • Petites brèves en droit des contrats…
  • Partage d'honoraires entre confrères
  • Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 04.20238
  • Qualification de spécialités et de compétences pour un médecin
  • Cass. 1ère Civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 03-19450

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • De l'influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d'une faute pénale
  • Cass. crim., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-82.591

Organisation des professions et déontologie

E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble II)

  • Regards sur l'évolution des formations initiale et continue des médecins
  • CE 3 mai 2006, n° 277642
  • Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du Code de la Santé Publique

Droit des établissements

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)

  • Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    • « Les nouveaux droits des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail
    • (Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT et à la prestation de compensation) »

Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Cass. 2ème civ., 9 mars 2006, pourvoi n° 04-30.408, FS+P, S.A. Laboratoires Aguettant c/ CPAM du Vivarais
  • « L'irrégularité de la composition du Comité Régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ne rend pas la décision de la CPAM inopposable à l'employeur, mais oblige uniquement la Caisse, dont la décision est annulée, à reprendre la procédure de reconnaissance à compter de la saisine de ce Comité »
  • Congé maternité des auxiliaires médicales
  • Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale
  • « Un développement durable au service de la santé »

Droit de la santé mentale

J.-L. Deschamps (Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon)

  • Textes
  • Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008
  • Violences sexuelles
  • Diplôme d'État d'aide médicopsychologique
  • Généralisation du PMSI pour l'activité de psychiatrie
  • Rapport
  • Jurisprudence
  • Responsabilité du médecin psychiatre
  • Cass. 1ère civ., 21 juin 2005, n° 03-18779
  • Hospitalisation sous contrainte : modalités des recours
  • CEDH, arrêt du 7 février 2006, Donnadieu / France, Req n° 19249/02 et arrêt du 4 avril 2006, Bitton / France, Req. n° 41828/02.E
  • Hospitalisation sous contrainte : délai de recours
  • CEDH, 7 mars 2006, Van Glabeke / France, Req. n° 38287/02 et CEDH, 28 mars 2006, Gaultier / France, Req. n° 41522/98
  • Caractère abusif d'un internement et indemnisation
  • TGI, Paris 1ère ch. 3 avril 2006, n° 04/19461

Fiche technique - règlementation interne des établissements

Les incapacités : les mineurs


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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