Revue Droit & Santé numéro 23

Revue Droit & Santé numéro 23

Parution : mai 2008

Prix : 35  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Revue Droit & Santé

Numéro 23, mai 2008

ÉDITORIAL

F. Vialla, Fin de vie et euthanasie : entre instrumentalisation et euphémisation

CHRONIQUES

A. Ponseille, Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2009-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1ère partie)

B. Balthazard, Souffrance au travail, un problème de santé publique qui coûte cher ! Ouvrons les placards !

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

Le fait que le bloc chirurgical ne soit pas situé au même étage que le bloc obstétrical ne constitue pas une faute dans l'organisation du service, CE, 16 janvier 2008, req. n°275173

L'amiante hante les couloirs de la responsabilité de l'État, CE, 13 février 2008, req. n°292717

Absence de cause étrangère en matière d'infections nosocomiale, Ca Paris, 18 janvier 2008, Juris-Data n°2008-354466

Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l'hépatite C, CE, 15 février 2008, req. n°303863 ; CE 20 février 2008, req. n° 286505

Ambiance, Ambiance..., Civ. 1ère, 20 février 2008, Juris-Data n°04817, Publié au Bulletin

D'une curieuse interprétation du comportement d'un patient et de l'alourdissement corrélatif de la responsabilité du professionnel de santé, Cass. 1ère civ., 17 janvier 2008, pourvoi n° E 06-20.107, FP+B

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

Le droit de continuer à porter le nom de l'époux pour professionnelles de santé libérales : l'incidence du chiffre ?, CA Bordeaux, 8 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-355104

Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l'actif d'une communauté conjugale, CA Paris, 24 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-355345

A propos des clauses de non concurrence et des conditions de retrait des associés d'une SCP de praticiens de la santé, Lyon, 11 décembre 2007, Juris-Data n° 2007-355081, Cass. 1ère civ., 31 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-042542

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires, Cass. crim., 2 octobre 2007, pourvoi n° 07-81259

La faute médicale lors de l'accouchement d'un enfant né handicapé au regard du droit pénal, Cass. crim., 22 janvier 2008, non publié au bulletin, pourvoi n° 07-81702

L'impossible sanction du manquement à des règles élémentaires d'hygiène ou la difficile application du délit de risque causé à autrui en matière médicale, CA Nîmes, 13 sept. 2007, n° 07/00650

5 - Organisation des professions et déontologie

M.-F. Callu - O. Smallwood

Organisation des professions

Actualité législative et réglementaire

Quelques modifications en matière d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles, Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes exerçant en établissement de santé, JORF n° 0026 du 31 janvier 2008, p.1899

Actualité jurisprudentielle

Modalités d'application de l'article L. 4122-2 du Code de la santé publique, Cass. 1ère ci., 31 janvier 2008, n° 07-11.490

L'enseigne à côté de la plaque, CE, 21 décembre 2007, req. n° 301759

Déontotologie

Actualité jurisprudentielle

Au poil, Cass. crim. 8 janvier 2008, n° Y 07-81.193 F-P+F

La liberté thérapeutique face à la politique vaccinale, ou comment un médecin peut-il s'affranchir des données acquises de la science en matière d'innocuité du vaccin contre l'hépatite B ?, Décision du 30 janvier 2008, formation restreinte, Conseil national de l'ordre des médecins

6 - Droit des patients

F. Vialla

Il ne faut pas se tromper de bataille !, CAA Nancy, 7 janvier 2008, req. n° 07NC00720

L'évaluation des soins palliatifs en France

7 - Droit des établissements

J. Pagès - B. Apollis

L'admission de l'exercice d'un recours gracieux à l'encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable, CE, 3 mars 2008, Fédération hospitalière privée Rhônes-Alpes, n°301643, à paraître aus Tables du recueil lebon

Le plan "hôpital" 2012, bombe "H" ou opportunité ?

La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, CA Montpellier, 7 novembre 2007, pourvoi n° 06/7875

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008)

8 - Droit économique de la santé

C. Raja - J.-L. Respaud

Sanction de pratiques anticonstitutionnelles du syndicat des orthoprothésistes dans la réponse aux appels d'offres des hôpitaux, CA Paris, 29 janvier 2008, RG n° 2007/04524

9 - Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot

Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d'entreprise et ses conséquences fiscales et sociales, Civ. 2e, 20 mars 2007, pourvoi n° 07-12.797, FS+P+B

11 - Droit des produits de santé

A.-C. Maillols-Perroy

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-2111 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

12 - Droit fiscal, comptable et financier de la santé

L. & R. Miralles

La campagne tarifaire 2008 : à défaut de rigueur budgétaire, une régulation économique accrue de l'offre de soins

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A)


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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