Revue Droit & Santé numéro 24

Revue Droit & Santé numéro 24

Parution : juillet 2008

Prix : 35  (format papier) 36  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Sommaire

Revue Droit & Santé

Numéro 24, juin 2008

ÉDITORIAL

J. Gaubert, Les rapports du club des cinq

CHRONIQUES

A. Ponseille, Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

M. Ottan, La liberté confessionnelle dans les établissements de santé

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

L'absence d'indemnisation de l'octroi de conditions d'assurances défavorables à la victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C, Cass. 2e civ., 6 mars 2008, pourvoi n° 07-13.146

Vaccin contre l'Hépatite B : Une remise en cause de l'arrêt Schwartz ?, CE, 21 mars 2008, n° 288345

Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute, Civ. 1ère, 28 mars 2008, n° 07-11.879

Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques, CA Paris, 1ère chambre, section B, 22 février 2008, RG n° 06/12139

Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste…, Civ. 1ère, 20 février 2008, JCP G 2008, IV, 1545 ; JCP A 2008, 2118, note O. Renard-Payen

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

La garantie de paiement des entrepreneurs, Cour d'appel de Paris, 6 février 2008, Juris-Data n° 2008-356875

Indemnité de clientèle libérale, Cour d'appel de Dijon, 13 mars 2008, Juris-Data n° 2008-358299

De la résiliation unilatérale d'un contrat d'exercice en commun de la profession de médecin, Cour d'appel Rouen, Chambre 2, 13 mars 2008, Numéro Juris-Data 2008-359225

De l'appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d'un contrat d'exercice libéral, Civ. 1ère, 31 janvier 2008, n° 07-10.128

De la primauté relative des créances salariales sur la créance d'indemnité de résiliation d'un contrat d'exercice en cas de procédure collective d'une clinique, Com., 4 mars 2008, n° 06-21.692

À chacun sa conception de la probité et de la gravité, Cass. 1ère civ., 28 février 2008, n° 07-11.824

Encore et toujours une rupture, Cass. 1ère civ., 28 février 2008, n° 06-21.415

Chasseur de têtes médicales, Cour d'appel de Paris, 20 février 2008, Juris-Data n° 2008-355805

La récupération de l'aide sociale devant les juridictions judiciaires, Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 05-15.306

Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs, Civ. 3e, 11 mars 2008, n° 07-11535, Juris-Data n° 2008-043183

Quelques rappels à propos de la redevance 1.415, Bordeaux, 17 mars 2008, Juris-Data n° 2008-359469 et Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 07-11.544

La veuve et le médecin, Cour d'Appel de Riom, 31 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-356314

Des rapports entre une convention d'exercice en commun et une société civile de moyens, Bordeaux, 12 février 2008, Juris-Data n° 2008-359164

Du préavis et de l'indemnité de rupture dans les contrats d'exercice libéral, Pau, 26 février 2008, Juris-Data n° 2008-359487

L'opposabilité de la clause d'exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients, Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2007, n° 05-20564

Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d'un centre hospitalier, CE, 14 mai 2008, n° 280935, M. Nomblot et autres, sera mentionné aux Tables du recueil Lebon et CE, 14 mai 2008, M. Nomblot et autres, n° 305054

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d'une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…, Cass. crim., 4 mars 2008, pourvoi n° 07-81108, publié au bulletin

Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d'un médecin spécialiste, Cass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-88012

De la mise en danger impunie d'un patient par son médecin, Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067

Sport et droit pénal : de l'importance de participer pour le cycliste… à l'importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !, CA Chambéry, 18 janvier 2007, Juris-Data n° 07-342110

Brève sur la proposition de loi incriminant l'incitation à l'anorexie : maudite Aphrodite !

6 - Droit des patients

F. Vialla

L'obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d'entendre la personne handicapée, TA Cergy-Pontoise, 29 novembre 2007, n° 0701519

De la preuve de l'altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle, Cour d'appel de Paris, 13 mars 2008, Juris-Data n° 2008-358768

7 - Droit des établissements

J. Pagès - B. Apollis

La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007

Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?, Loi du 17 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale ; JORF du 19 avril, p. 6562 et s.

La promotion des soins palliatifs en France, Circulaire n° DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs, Circulaire n° DHOS/02 /03/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

8 - Droit économique de la santé

C. Raja - J.-L. Respaud

Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence, Cons. Conc., déc. n° 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes du secteur I

Médicament générique et droit de la concurrence, Cour d'appel de Paris, 1ère Chambre, Section H, arrêt du 5 février 2008 : N° RG 2007/21342

Le montant des primes d'assurance de responsabilité civile médicale n'est pas anticoncurrentiel !, Cons. Conc., décision n° 06-D-34 du 9 novembre 2006 relative à des saisines concernant le domaine de l'assurance de la responsabilité civile médicale

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

K. Doumail

« T2A » n° 2 : Les financements directement liés à l'activité et leurs modalités d'application pour 2008


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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