Revue Droit & Santé numéro 25

Revue Droit & Santé numéro 25

Parution : septembre 2008

Prix : 35  (format papier) 36  (format numérique)

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Sommaire

Revue Droit & Santé

Numéro 25, septembre 2008

ÉDITORIAL

M. Reynier, L'embryon hybride : vers une humanité hétéroclite ?

CHRONIQUES

J. Gaubert, Le club des cinq au rapport

F. Dieu, Le pouvoir réglementaire ne peut interdire aux chirurgiens-dentistes de mentionner sur leurs plaques et imprimés professionnels les compétences particulières qu'ils ont acquises

É. Martinez, Les enjeux éthiques de la biométrie : petit billet d'humeur au prétexte de l'avis n° 98 du CCNE

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

Quelques rappels à propos de l'action subrogatoire de l'État en cas de dommage dans un centre hospitalier, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 mai 2008, n° 06BX00116, Cour d'administrative de Paris, 13 mai 2008, n° 04PA03078 et Cour administrative d'appel de Paris, 7 mai 2008, n° 07PA00429

Le chirurgien d'astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?), Cass. crim. 14 mai 2008, n° 07-84.696

Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l'atténuation de la responsabilité pénale médicale, Cass. crim., 14 mai 2008, n° 08-80.202

L'exigence d'une faute susceptible d'engager la responsabilité des professionnels de santé, Cour administrative d'appel de Nancy, 26 mai 2008, n° 06NC00112

Contamination par l'hépatite C et recours de l'EFS contre le conducteur responsable de l'accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler !, Civ. 1ère, 14 février 2008, n° 07-11.710, inédit, Juris-Data n° 2008-042754

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

Au poil… la suite, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 janvier 2008, n° 2008/39

Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions, Civ. 1ère, 22 mai 2008, n° 07-13965

La vente d'une clinique à un hôpital est un contrat de droit privé, Trib. confl., 17 décembre 2007, n° C3646, SELARL MB Associés c/ Centre hospitalier intercommunal du Haut-Anjou, sera mentionné aux Tables du recueil Lebon

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d'une SARL et de son gérant, CA Angers, 29 novembre 2007, Juris-Data n° 2007-362345

Exercice illégal de la médecine par une assistante et complicité du médecin, CA Paris, ch. corr. 20, section B, 13 décembre 2007, Juris-Data n° 2007- 351217

Médecins relais et injonction thérapeutique, Aperçu rapide du décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais, JO du 18 avril 2008, p. 6449

Vente au détail de tests de grossesse et exercice illégal de la pharmacie : le fabricant n'est pas complice !, Cass. crim, 2 octobre 2007 n° 06-86051 (1ère esp.) et Cass. crim, 5 février 2008 n° 07-81070 (2e esp.)

Exercice illégal de la profession de médecin en France par un médecin belge, CA Rennes, ch. corr. 3e, 11 octobre 2007, Juris-Data n° 2007-348432

Exercice illégal de la profession d'infirmier, CA Paris, ch. corr. 20, section B, 13 septembre 2007, Juris-Data n° 2007- 342285

Quelques précisions sur les actes réservés aux médecins, Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-85303, CA Paris, 13 décembre 2007, Juris- Data n° 2007-355390 et Cass. crim. 8 janvier 2008, n° 07-81193, Bull. crim. 2008, n°2.

4 - Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel

Le CCNE, le « dossier médical personnel » (DMP) et l'informatisation des données de santé, Avis n° 104 du CCNE

Des gamètes sur ordonnance, Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386

Précisions sur l'applicabilité de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours, CAA Paris, 28 avril 2008, n° 06PA00762

Polémique sur une exposition de corps morts, Avis du CCNE sur les expositions anatomiques, Les cahiers du CCNE, n° 54, 2008

La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la personne manifesté de son vivant s'applique immédiatement aux instances en cours, Cass, 1ère civ., 2 avril 2008, pourvoi n° 06-10.256

5 - Organisation des professions et déontologie

M.-F. Callu - O. Smallwood

Organisation des professions

Actualité textuelle

Tatouer n'est pas épiler, percer non plus !, Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), NOR : SJSP0766174D, JORF n° 0055 du 5 mars 2008 JORF n° 0043 du 20 février 2008, texte n° 24 et Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), NOR: SJSP0766088D, texte n° 26

L'amélioration de la qualité des soins par le truchement de l'informatisation de la santé, Conseil national de l'Ordre des médecins, L'informatisation de la santé, livre blanc, mai 2008

En bref…..., Décret n°2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer, JO du 15 juin 2008, p. 9975 ; Décret n02008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie, JO n° 130 du 5 juin 2008, p. 45 ; Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie, JO n° 130 du 5 juin 2008, p. 51 ; Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO n° 126 du 31 mai 2008, p. 9009

Actualité Jurisprudentielle

Les recours en annulation pour excès de pouvoir des textes réglementaires sur la profession d'ostéopathe sont rejetés par le Conseil d'État, CE, statuant au contentieux (1ère et 6e sous-sections réunies), Association Françaises en Ostéopathie et autres, 23 janvier 2008

Déontologie

Actualité jurisprudentielle

La nouvelle procédure de suspension d'exercice médical initiée par le décret n°2007-552 du 13 avril 2007, Conseil d'État, 16 janvier 2008, n° 298625, Publié au Recueil Lebon, 4e et 5e sous-sections réunies

Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l'inviolabilité du cabinet dentaire, Conseil d'État, 16 janvier 2008, n° 294629, Publié au Recueil Lebon, 5e et 4e sous-sections réunies

6 - Droit des patients

F. Vialla

Secret ou pas ?

Se refaire une virginité ou se la refaire faire ?

L'indemnisation dans les contentieux liés à l'information médicale toujours subordonnée à l'existence d'un préjudice, CAA Versailles, 17 avril 2008, n° 06VE00853, Époux X. c/ Assistance Publique des Hôpitaux de Paris

Les conditions de légalité externe de l'arrêté préfectoral d'hospitalisation d'office, CAA Nancy, 7 janvier 2008, n° 06NC01639

Candidats atteints d'une maladie évolutive et concours de l'administration pénitentiaire, Conseil d'État, 6 juin 2008, req. n° 299943

Première conférence nationale du handicap, Conférence nationale du handicap, 10 juin 2008

9 - Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot

Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratif, Cass. soc., 12 mars 2008, pourvoi n° 07-40093

Licenciement pour faute grave et saisine d'une juridiction ordinale, Soc., 27 mai 2008, n° 07-42160

Brèves observations sur la qualification du contrat de travail du médecin salarié : une jurisprudence constante en ce qui concerne la qualification professionnelle, Cass. soc., 21 Mai 2008, n° 06-44-133

Conséquences financières sociales de l'infraction de travail dissimulé, Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008, J.O. 13/06/08, p. 9631

La reconnaissance implicite du caractère professionnel d'un accident ne peut s'exécuter lorsqu'à la date de la déclaration de ce dernier les droits de la victime sont prescrits, Civ. 2e, 17 janv. 2008, n° 06-42180

Les contrats de travail à capitation du régime de sécurité sociale des mines restent soumis aux dispositions d'ordre public du Code du travail, Cass. soc., 20 mai 2008, n° 06-44798

Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale, Cass. soc., 2e civ. 15 mai 2008, pourvoi n° 07-12684

13 - Droit et santé mentale

J.-L. Deschamps

Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ? La perception de la problématique à la lumière de la jurisprudence antérieure à l'arrêt M. Bernardet (6 avril 2007), de l'arrêt lui-même, et des divers points de vue

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

K. Doumail

Fiche technique : « T2A » n° 3 : Les autres sources de financement et leurs modalités d'application pour 2008


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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