Revue Droit & Santé numéro 26

Revue Droit & Santé numéro 26

Parution : novembre 2008

Prix : 35  (format papier) 36  (format numérique)

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Sommaire

Revue Droit & Santé

Numéro 26, décembre 2008

ÉDITORIAL

F. Vialla, Loi fourre tout ? Avant-projet de loi Patients, Santé et Territoires

CHRONIQUES

J.-M. Clément, Les questions auxquelles doit répondre la réforme hospitalière 2008
E. Vigneron, Les teritoires au coeur de la réforme
É. Martinez, Le CCNE, le « dossier médical personel » (DMP) et l'informatisation des donées de santé (Avis n° 104 du CCNE)

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

Retour (encore) sur l'applicabilité de l'article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles, Civ. 1ère, 8 juillet 2008, n° 07-12159

La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs…, CE, 11 juillet 2008, n° 291016

Gare aux « gadins », CE, sous-sections 5 et 4 réunies, 11 juillet 2008, n° 278279, Inédit et CAMontpellier, 11 juin 2008, JurisData n° 2008-366072

L'indemnisation du défaut d'information du praticien hospitalier, CAA Lyon, 8 juillet 2008, n° 04LY01042 et CE, 6 août 2008, n° 301012

Brèves observations sur la responsabilité de l'établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l'hépatite C, Civ. 1ère, 19 juin 2008, n° 07-19356 et Civ. 1ère, 5 juin 2008, n° 07-17771

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

Sanctions administratives et contrats d'objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n'a plus son mot à dire, CE, Sect., 18 juillet 2008, Fédération de l'hospitalisation privée, n° 300304, sera publié recueil Lebon

Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle, CA Toulouse, 3e ch., 1ère sect., 26 juin 2007, n° 371

Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminéen CE, 12 septembre 2008, n° 313806

Deux en un, Cass. 1ère civ. 1, 19 Juin 2008, n° 07-14.896, Inédit

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

Médecin, infirmière et exécution d'une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?, Crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 07-81509

Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne, Cass. crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 06-88948

Un médecin derrière les barreaux…..., CA Paris, 17 avril 2008, Juris-Data n° 2008-363770

De la nécessité d'apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître, Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323

Prescription de méthadone et homicide involontaire, Cass. crim., 18 mars 2008, inédit, pourvoi n° 07-83.666

4 - Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel

Actualité des actes d'enfant sans vie, Décrets n° 2008-748 et 2008-800 du 20 août 2008

Le consentement éclairé dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Recherche Biomédicale : quand la judiciarisation de la société s'oppose à l'éthique, À propos de la décision du 24 novembre 2006 du Directeur de l'AFSSAPS

6 - Droit des patients

F. Vialla

Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient, Rapport intitulé Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient, Rapport du 2 septembre 2008 présenté à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Patients sans frontières…..., Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée par la Commission, 2 juillet 2008 COM (2008) 414 final

7 - Droit des établissements

J. Pagès - B. Apollis

Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l'hospitalisation, Lettre DHOS/04 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures alternatives à l'hospitalisation : BO n° 2008/3, p. 169 et s.

8 - Droit économique de la santé

C. Raja - J.-L. Respaud

Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…, CA Paris, 1ère Ch., Sect. H, 8 avril 2008, n° RG 2007/07008

Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement

Constitution de partie civile d'une association de consommateurs pour homicide involontaire, Crim., 1er avril 2008, n° 06-88.948, F-P+F

9 - Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot

Dividendes de société d'exercice libéral et assiette des cotisations sociales, Civ. 2e 15 mai 2008, pourvoi n° 06-21.741, P+B+I

Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (article 115), complétant les articles L. 114-19 et s. du Code de la sécurité sociale

9 - Sécurité sociale et protection sociale

G. Delande - Ph. Amiel - E. Martinent

Enfin un observatoire des risques médicaux !, Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'observatoire des risques médicaux

Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du Plan cancer 2003-2007

Du bon usage de l'entraînement législatif en matière de dopage. Libre propos autour de quelques nouvelles dispositions de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

11 - Droit des produits de santé

A.-C. Maillols-Perroy

Présentation de l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective, Rapport d'information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 de M. Jean- Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

K. Doumail

La réforme du mécanisme d'allocation de ressources des établissements de santé : la Tarification à l'Activité (T2A)


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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