Revue Droit & Santé numéro 27

Revue Droit & Santé numéro 27

Parution : janvier 2009

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Revue Droit & Santé

Numéro 27, janvier 2009

ÉDITORIAL

F. Vialla, Après le congé maternité un « congé mortalité » ?

CHRONIQUES

G. Croizé, La liberté de circulation du médicament face à la propriété intellectuelle

A. Nigon, Le médecin du travail : entre indépendance et subordination

A. Vidal, Les enjeux de l'automédication suite à la publication du décret du 1er juillet 2008, une mesure phare pour les comptes de la sécurité sociale

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

Faute de maladresse et respect des données acquises de la science, Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-13.080

Absence de responsabilité d'un médecin qui s'est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science, CAA Paris, 6 octobre 2008, n° 07PA03630, Tables du recueil Lebon 2008

Le caractère nosocomial de l'infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes !, Civ. 1ère, 30 octobre 2008, pourvoi n° 07-137912

La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d'application rétroactive ?, Civ. 1ère, 16 octobre 2008, pourvoi n° 07-17605

Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d'action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction, Crim., 8 janvier 2008, n° 07-81.725 et Cass. 2e civ., 19 juin 2008, 07-12.533

Gaaarrrrde à Vous ! Repos !, Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-15.427

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

L'exception de nullité est perpétuelle, Com., 7 octobre 2008, n° 07-17.449

Non réinstallation dans le Cantal, Civ. 1ère, 18 Septembre 2008, n° 07-13.986

De la rupture d'un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n'y a qu'un pas), Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-11.021

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l'utilisation qui en a été faite par le messager, Rennes, 7e ch. 13 février 2008, JurisData n° 2008-364572

L'absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé, Cass. crim., 3 juin 2008, pourvoi n° 08-80467

De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète, Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.234, inédit

Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement, Aix-en-Provence, 27 février 2008, Juris-Data n° 2008-362577

6 - Droit des patients

F. Vialla

Une brève piqûre de rappel, Civ. 1ère, 16 octobre 2008, n° pourvoi 07-18.902

La nullité d'un acte juridique pour insanité d'esprit, Cass. 2e civ., 9 octobre 2008, n° 07-18192 et Cass. 1ère civ., 22 octobre 2008, n° 07-18279

L'usager majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Quelques bonnes claques pour mieux déglutir !, Cass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-81994

70 € ça s'écrit !, Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du Code de la santé publique, JORF n° 0238 du 11 octobre 2008 page 15687, texte n° 22 NOR : SJSS0822741A

7 - Droit des établissements

J. Pagès - B. Apollis

Activité libérale des praticiens hospitaliers : le décret du 7 mars 2006 sous respiration artificielle, Circulaire interministérielle n° DHOS/M3/2008/313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008

Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d'impartialité, CE, 26 septembre 2008, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, n° 306922

De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d'ordre intérieur, CE, 7 juillet 2008. Centre Hospitalier de Cadillac, n° 295944

Un nouveau livret d'accueil pour les établissements de santé, Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé, JO du 15 mai 2008

Un guide du régime financier des établissements publics de santé, Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses

10 - Politique de santé, santé publique, économie de la santé

G. Delande - Ph. Amiel - E. Martinent

Rapport 2008 de l'OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

L'obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l'obésité ou obésité du marché ?

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

K. Morel

La Réglementation de la recherche biomédicale sur l'homme, Textes de référence et champs d'application de la loi sur la recherche biomédicale sur l'homme


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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