Revue Droit & Santé numéro 28

Revue Droit & Santé

Numéro 28, mars 2009

ÉDITORIAL

F. Vialla, On (en)ferme

CHRONIQUES

B. Gallet, Les enjeux de la réforme du groupement de coopération sanitaire

S. Rambour, L'éthique du directeur d'hôpital

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

L'opportunité juridique de l'échange interprofessionnel, Cass. 1ère civ., 27 novembre 2008, n° 07-15.963

L'absence de responsabilité d'un établissement de santé du fait de la défénestration d'un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique, CAA Paris, 19 novembre 2008, n° 06PA03583

L'élargissement des compétences de l'ONIAM aux contaminations par le virus de l'hépatite C, Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bref retour sur l'application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales, Cass. 1ère civ., 11 décembre 2008, n° 08-10.105

La preuve par le vide, CA Paris, 1ère chambre section B, 31 octobre 2008, Juris-Data n° 2008-371994

Accident médical : La sévérité des juges dans l'appréciation du caractère d'extrême gravité du dommage, CAA Bordeaux, 4 novembre 2008, n° 07BX01692

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

Recherche et clause de non concurrence, Cass. com., 2 décembre 2008, n° 07-17521

Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l'une des parties), Cass. 2e civ., 18 décembre 2008, n° 08-10.195, inédit

Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l'habitation bourgeoise …la suite, Cass. 3e civ., 19 Novembre 2008, n° 07-15.508, publié au Bulletin

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

L'indemnisation d'une perte de chance de survie, Cass. crim., 2 décembre 2008, n° 07-87.821, inédit

La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d'une hospitalisation d'office, Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241 et 07-88.753, inédit

4 - Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel

Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

L'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l'assistance médicale à la procréation, Rapport de l'Agence de la biomédecine, « Bilan de l'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008

L'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d'organes et de tissus, Rapport de l'Agence de la biomédecine, « Bilan de l'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008

Poussières d'humanité, Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, J.O. 20 décembre 2008, p. 19538

5 - Organisation des professions et déontologie

M.-F. CALLU - O. Smalwood

I - Organisation et exercice des professions

Actualité textuelle

Le programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009 est lancé !, Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009

Actualité jurisprudentielle

Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !, CE, 18 novembre 2008, n° 322466

II - Déontologie

Actualité textuelle

Les masseurs-kinésithérapeutes disposent de leur Code de déontologie, Décret n° 2008-1135 du 3 nov. 2008 portant Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

6 - Droit des patients

F. Vialla

L'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - 28 novembre 2008

Voyagez légers, Cass. 2e civ., 13 novembre 2008, Jurisdata n° 2008-045790

7 - Établissements

J. Pagès - B. Apollis

Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances, Circulaire n° DHOS/ 02/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie NOR: SJSH0830983C

8 - Droit économique de la santé

J.-L. Respaud - C. RAJA

Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers, Cass. Com., 30 septembre 2008, n° 07-15.446, FS-P+B

Précisions sur la nature alimentaire des frais d'hospitalisation, Civ. 2e, 23 octobre 2008, n° 07-17649

Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence, Cons. conc., Avis n° 08-A-15 du 29 juillet 2008, Projet de décret portant Code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Légalité de l'avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques, Conseil d'État, 29 octobre 2008, n° 306449, inédit

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

K. Morel

La recherche biomédicale sur l'homme : entrepreneurs et participants