Parution : mars 2009
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 01/03/2009 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 0 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Numéro 28, mars 2009
F. Vialla, On (en)ferme
B. Gallet, Les enjeux de la réforme du groupement de coopération sanitaire
S. Rambour, L'éthique du directeur d'hôpital
F. Vialla
L'opportunité juridique de l'échange interprofessionnel, Cass. 1ère civ., 27 novembre 2008, n° 07-15.963
L'absence de responsabilité d'un établissement de santé du fait de la défénestration d'un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique, CAA Paris, 19 novembre 2008, n° 06PA03583
L'élargissement des compétences de l'ONIAM aux contaminations par le virus de l'hépatite C, Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Bref retour sur l'application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales, Cass. 1ère civ., 11 décembre 2008, n° 08-10.105
La preuve par le vide, CA Paris, 1ère chambre section B, 31 octobre 2008, Juris-Data n° 2008-371994
Accident médical : La sévérité des juges dans l'appréciation du caractère d'extrême gravité du dommage, CAA Bordeaux, 4 novembre 2008, n° 07BX01692
F. Vialla - B. Apollis
Recherche et clause de non concurrence, Cass. com., 2 décembre 2008, n° 07-17521
Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l'une des parties), Cass. 2e civ., 18 décembre 2008, n° 08-10.195, inédit
Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l'habitation bourgeoise la suite, Cass. 3e civ., 19 Novembre 2008, n° 07-15.508, publié au Bulletin
A. Ponseille - M. Guigue
L'indemnisation d'une perte de chance de survie, Cass. crim., 2 décembre 2008, n° 07-87.821, inédit
La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d'une hospitalisation d'office, Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241 et 07-88.753, inédit
L. Lambert-Garrel
Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires
L'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l'assistance médicale à la procréation, Rapport de l'Agence de la biomédecine, « Bilan de l'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008
L'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d'organes et de tissus, Rapport de l'Agence de la biomédecine, « Bilan de l'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008
Poussières d'humanité, Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, J.O. 20 décembre 2008, p. 19538
M.-F. CALLU - O. Smalwood
I - Organisation et exercice des professions
Actualité textuelle
Le programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009 est lancé !, Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009
Actualité jurisprudentielle
Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !, CE, 18 novembre 2008, n° 322466
II - Déontologie
Actualité textuelle
Les masseurs-kinésithérapeutes disposent de leur Code de déontologie, Décret n° 2008-1135 du 3 nov. 2008 portant Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
F. Vialla
L'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - 28 novembre 2008
Voyagez légers, Cass. 2e civ., 13 novembre 2008, Jurisdata n° 2008-045790
J. Pagès - B. Apollis
Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances, Circulaire n° DHOS/ 02/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie NOR: SJSH0830983C
J.-L. Respaud - C. RAJA
Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers, Cass. Com., 30 septembre 2008, n° 07-15.446, FS-P+B
Précisions sur la nature alimentaire des frais d'hospitalisation, Civ. 2e, 23 octobre 2008, n° 07-17649
Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence, Cons. conc., Avis n° 08-A-15 du 29 juillet 2008, Projet de décret portant Code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes
Légalité de l'avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques, Conseil d'État, 29 octobre 2008, n° 306449, inédit
K. Morel
La recherche biomédicale sur l'homme : entrepreneurs et participants
