Revue Droit & Santé numéro 29

Revue Droit & Santé numéro 29

Parution : mai 2009

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Revue Droit & Santé

Numéro 29, mai 2009

ÉDITORIAL

M. Reynier, Guilty or not guilty?

CHRONIQUES

L. Castagnet, Mode d'emploi sur les modalités d'organisation du service minimum dans un établissement de santé privé à but lucratif ayant conclu un contrat de concession de service public

N. Deletre, La maternité pour autrui : état des lieux à la veille de la révision des lois de bioéthique

D. Lallemand, La mise en place de l'ANESM

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

À propos du vaccin de l'hépatite B, Cass. 1ère civ., 22 janv. 2009, n° 07-16.449

Quelques rappels sur l'imputabilité d'une responsabilité pour l'hépatite C, Cass. 1ère civ. 5 février 2009, n° 08-14.798

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

« HPST » et exercice libéral, Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009, TA n° 245

La protection de la rémunération de l'activité médicale, Cass. 1ère civ., 22 janv. 2009, n° 08-11.204

Un peu de courtoisie Messieurs !, Cass. 1ère civ., 22 janv. 2009, n° 07-21.233

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

Extension du domaine de la causalité directe en cas d'homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d'erreur médicale de l'interne car la causalité est directe, Cass. crim., 10 févr. 2009, pourvoi n° 08-80.679

De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal, Cass. crim., 16 déc. 2008, n° 08-80453, publié au bulletin

Des relations entre professionnels de santé constitutives d'un harcèlement moral, CA, Paris, 8 déc. 2008, Juris-Data n° 2008-004922

À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé, Cass. crim., 24 févr. 2009, pourvoi n° 08-84436

4 - Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel

Bref aperçu de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, Proposition adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009, actuellement en discussion devant le Sénat ; Rapport du 13 janvier 2009 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Monsieur Jardé relative aux recherches sur la personne.

6 - Droit des patients

F. Vialla

Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, Rapport au Président de la République Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, décembre 2008

À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, texte adopté n° 242, 17 février 2009

Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ?

À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte adopté n° 242, 17 février 2009

7 - Établissements

J. Pagès - B. Apollis

La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

9 - Sécurité sociale et protection sociale

B.Siau - S. Darmaisin - C. Riot

La reconnaissance d'une faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail, « … l'absence de rampe dans un escalier constitue un danger pour les salariés et entraîne la reconnaissance d'une faute excusable (1er arrêt)... », « … la CPAM a l'obligation d'informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; la caisse peut remplir cette obligation par l'envoi d'une lettre simple (2e arrêt)... », Cass. 1Ère civ., 22 janv. 2009 (pourvoi n° 07-21.222, inédit) ; Cass. 2ème civ., 12 févr. 2009 (pourvoi n° 07-19.059, inédit)

Fiche technique - Réglementation interne des établissements

K. Morel

La recherche biomédicale sur l'homme : entrepreneurs et participants


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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