Revue Droit & Santé numéro 31

ÉDITORIAL

J. Gaubert, Malaise sur les bancs parlementaires

CHRONIQUES

É. Jean, Les dispositifs de lutte contre la pandémie grippale - à chacun son plan

J. Pagès et F. Vialla, Premières vues sur loi « hôpital, patient, santé et territoire »

B. Balthazard, Le droit du développement durable, comme hypothèse d'un droit « charnière » international

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

Dire ou ne pas dire ?, CA Bordeaux, Chambre civile 5, 8 Avril 2009 ; Juris-Data n° 2009-002973

L'absence de responsabilité d'un prestataire d'assistance en cas d'accident survenu lors d'un voyage d'agrément, Cass. 2e civ., 7 mai 2009, n° 08-17046

L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ?

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

Hôpitaux publics, obligation de mise en concurrence et contrats « in house », CE, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'information de santé, n° 300481

Résolution ou résiliation ?, Cass. com., 5 mai 2009, n° 08-15.296, inédit

4 - Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel

Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?, Rapport d'information de Mme Michèle André, MM. Alain Milon et Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : n° 421 (2007-2008) - 25 juin 2008 ; Bilan d'application de la loi de Bioéthique 2004 publié par l'Agence de biomédecine, octobre 2008 : http://www.agence-biomedecine.fr/agence ; Rapport de l'OPECST, L'évaluation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004, 20 novembre 2008 ; Rapport du CE, 7 mai 2009, http://www.conseil-etat.fr

Faut-il assouplir le régime juridique du don, des prélèvements et collections d'éléments du corps humain ?, La révision des lois de bioéthiques, les études du Conseil d'État « Don, prélèvement et collection d'éléments du corps humain : renforcer la solidarité et la transparence »

Faut-il autoriser la recherche sur l'embryon ?, Étude de Conseil d'État : La révision des lois de bioéthique : La recherche sur l'embryon devrait être autorisée sous conditions

6 - Droit des patients

F. Vialla

Présentation du Rapport de la Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, Assemblée Nationale rapport d'information, n° 1810, déposé en application de l'article 145 du règlement par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, présenté, par M. Guénhaël Huet, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1810.asp

Libres propos d'un médecin généraliste sur la médecine moderne et la médecine post-moderne dans le cadre d'un développement durable en santé : quel avenir ?

7 - Droit des établissements

J. Pagès - B. Apollis

Projet d'établissement et recherche de sens

Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l'avenir

8 - Droit économique de la santé

C. Raja - J.-L. Respaud

Démarchage dans une clinique esthétique, Cass. crim. 24 mars 2009, n° 08- 84.073, inédit

11- Droit des produits de santé

A-C. Maillols-Perroy

Définition du médicament, ?, CJCE, 15 janvier 2009, aff. C-140/07, Hecht-Pharma GmbH

Responsabilité du fait des médicaments, Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009, n° 07- 16449

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l'Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d'AMM d'une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif ?, CE, 23 février 2009, n° 303744

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d'un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d'une action tendant à l'annulation d'une décision du CEPS fixant le prix d'un médicament générique, CE, 6 mars 2009, n° 324940

Médicament et droit de la concurrence, C. cass., 17 mars 2009, aff. GSK/Flavelab

Dispositifs médicaux et libre-circulation, CJCE, 19 mars 2009, aff. C-489/06

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d'informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité, CJCE, 2 avril 2009, aff. C- 421/07

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manoeuvre dont disposent les États membres dans l'application de la directive « Transparence », CJCE, 2 avril 2009, aff. C- 352/07, C- 353/07 ; C- 354/07, C-355/07, C- 356/07, C- 365/07, C- 366/07, C- 367/07 et C-400/07

Officines : L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des pharmaciens deBasse Normandie, Décision n° 09-D-17, 22 avril 2009

Monopole pharmaceutique, CJCE, 19 mai 2009, aff. C-531/06

Programmes d'accompagnement des patients par les laboratoires

FICHE TECHNIQUE - Réglementation interne des établissements

Plan de lutte contre la pandémie grippale (Source OMS)