Parution : novembre 2009
En stock, livraison en 48h
Sommaire
F. Vialla, Un droit en transition
B. Balthazard, Grenelle, vers quelle traduction législative ? Engagement ou nouvelle dictature ?
F. Vialla
Rationalisation de l'indemnisation de la perte de chance par les juridictions administratives, CAA Bordeaux, 15 juillet 2009, n° 08BX01867 (1ère espèce), CE, 24 juillet 2009, Lajoie/CHRU de Caen, n° 292159 (2e espèce), CE, 24 juillet 2009, Centre hospitalier de Sens/Lemasquerier, n° 306842 (3e espèce)
Vaccination contre l'hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions, Cass. 1
Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé, CAA Douai, 16 juillet 2009, n° 08DA01248
Interruption médicale de grossesse : Le critère de gravité exigé, jusqu'où ira-t-on ?, Cass. 1ère civ., 9 juill. 2009, n° 08-12.457
F. Vialla - B. Apollis
L'action en nullité du contrat d'assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle, Cass. 2e civ., 9 juillet 2009, 08-14554
Incapacités et contrat de bail, Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, n° 08-17.039
A. Ponseille - M. Guigue
Responsabilité pénale médicale : le délit d'homicide involontaire n'était pas constitué , Cass. crim., 3 juin 2009, n° 08-84134
De la qualification de médicament des produits « frontières », Cass. crim., 5 mai 2009, n° 07-88.599 F-P+F ; Cass. crim., 5 mai 2009, n° 08-84.480, inédit, et Cass. crim., 19 mai 2009, n° 08-83.747, F-P+F
L. Lambert-Garrel
Faut-il autoriser l'insémination post-mortem ?, TGI Rennes, ordonnance de référé, 15 octobre 2009, non publié
M.-F. Callu
La libre circulation des médecins dans l'Union Européenne, CJCE, 25 juin 2009, Commission / Autriche C-356/08
De l'ordre infirmier, au désordre !, Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
F. Vialla
La prévention du risque infectieux pour 2009-2013
Du classique ? en apparence !, Cass. 1ère civ., 11 juin 2009, n° 08-10642
B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot
L'absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l'accord dérogatoire de dispense d'avance des frais, Cass. 2e civ. 25 juin 2009 (pourvoi n° 08-28.259, publié au bulletin) ; CPAM de la Charente c/ société Nouvelle Ste-Marie et al.
Fusion d'organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins, Cass. soc., 16 septembre 2009, Pourvoi n° 08-40953
A-C. Maillols-Perroy
Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments, CA Versailles, 17 sept. 2009, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a Cass. com., 7 juill. 2009, n° 08-11660 FS - P + B, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Astrazeneca, Cass. com., 26 mars 2008, n° 06-18.366, no 433 FS - P + B, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a
J.-L. Deschamps
Questions sur la pertinence de l'illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d'émettre et de recevoir du courrier, La Recommandation du 28 juin 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre hospitalier Esquirol de Limoges (JO du 18 juin 2009), en référence a l'arrêt Bernardet (6 avril 2007, n° 28094)
Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)
Support : papier
Format : 150x230 mm
74 pages