Revue Droit & Santé numéro 33

ÉDITORIAL

J. Gaubert, Et au 22e jour du mois de juillet 2009, la Loi HPST fut…

LA LOI HPST DANS SON CONTEXTE

La loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social

E. Baville, La place de la loi dans le champ des réformes sanitaires

La Loi dans le « Texte »

S. Kanoun et D. Seban, Les principaux points de la Loi HPST

THÉMATIQUE 1 - UNE PLANIFICATION REVISITÉE

A. Corvez, Les enjeux d'un nouveau pilotage régional (ARS)

A. Porte, Une déclinaison plurielle de l'outil traditionnel de la planification : le schéma

F. Moro, Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?

É. Jean, Vers de nouveaux outils…, Appel à projets et médico-social : un appel d'offres spécifique ?

J.-M. Clément, La loi HPST : l'État maître du jeu hospitalier

THÉMATIQUE 2 - UNE NOUVELLE ORGANISATION HOSPITALIÈRE

M. de Rennes, Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision praticienne

P. Offner et B. Balthazard, Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?

G. Croizé, Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception

THÉMATIQUE 3 - HÔPITAL, « POPULATION », SANTÉ, TERRITOIRE

F. Vialla, Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l'article L. 1110-3 du Code de Santé Publique

THÉMATIQUE 4 - HPST ET DROIT DU TRAVAIL, LES CONSÉQUENCES SOCIALES DE LA LOI

F. Moro, L'article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l'assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?

FICHE TECHNIQUE - JEU DE QUESTIONS-RÉPONSES

J. Gaubert, Regards croisés sur la Loi