Revue Droit & Santé numéro 34

Revue Droit & Santé numéro 34

Parution : mars 2010

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

ÉDITORIAL

F. Vialla, À Que Coucou l'AMÉRIQUE !

CHRONIQUES

A. Saint-Martin, Le secret médical et le patient (I) Le patient (a priori) maître du secret professionnel médical ?

B. Balthazard, Santé environnementale et environnement psychologique : d'abord ne pas nuire, ensuite... ?

ACTUALITÉ

1 - Responsabiltés

F. Vialla

Il n'y a pas que les guêpes qui piquent, TGI Clermont-Ferrand, 15 novembre 2007, RG n° 06/02492

L'origine endogène de l'infection : une cause étrangère au sens de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique ?, CAA Lyon, 19 novembre 2009, n° 07LY01161

Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C, Cass. 2e civ., 19 novembre 2009, n° 08-11.188, n° 08-11.622, n° 08-14.085, n° 08-15.853 et n° 08-19.610

Prescription en matière de responsabilité médicale, CE, 21 octobre 2009, N° 309836 : Juris-data n° 2009-01626 ; AJDA 2009 p. 1979, CAA Bordeaux, 26 novembre 2009, N° 08bx02914 : inédit

Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux, Cass. 1ère civ., 22 octobre 2009, n° 08-18.601

Amputation et action en responsabilité, Cass. 1ère civ., 8 octobre n° 08-18444

La difficile application de la loi anti-perruche, Cass. 2e civ., 15 octobre 2009, n° 07-20.129

L'absence de responsabilité d'un établissement de santé du fait du suicide d'un patient, CE, 21 octobre 2009, N° 313115 ; CAA Nancy, 12 novembre 2009, N° 08NC00590

« Ah, mon bon monsieur, si j'avais su... », Cass. 1ère civ., 22 octobre 2009 n° 08-15442

2 - Contrats

F. Vialla - B. Apollis

Encore et toujours la redevance !, Cass. 1ère civ., 3 décembre 2009, n° 08-15.162 et n° 08-16.150, inédit

Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique, Cass. com., 1er décembre 2009, n° 07-21.441, publié au bulletin

De l'imprévisibilité, de l'exclusivité, et la théorie contractuelle, Cass. 19 novembre 2009, N° 08-17.202

3 - Droit pénal de la santé

A. Ponseille - M. Guigue

À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Cass. crim., 21 janvier 2009, pourvoi n° 08-83492 et Cass. crim., 16 décembre 2009, pourvoi n° 09-85153

Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l'appât du gain... ou quand le professionnel de santé s'illustre dans l'art de l'escroquerie, Cass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-86377 et Cass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81503

Des difficultés pour caractériser la mise en danger d'un patient par l'infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles, Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81037

Escroquerie sur ordonnance, Cass. Crim., 20 mai 2009, pourvoi n° 08-87280

Regard sur la contrainte morale dans l'infraction de viol par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé), Cass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82661

La reconnaissance d'une présomption d'atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical, Cass. Crim. 27 octobre 2009 : pourvoi n° 09-82.505, Publié au Bulletin

5 - Organisation des professions et déontologie

M.-F. Callu

Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin, CE, 7 octobre 2009, Lewden contre ministre de la Défense, n° 298522

De l'application d'une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l'ordre, CE, 6 novembre 2009, N° 318810

De l'invocation de l'urgence pour un nouveau diplôme d'ostéopathie, CE, 16 novembre 2009, N° 332392

« Les savoirs académiques ne sont rien s'ils n'ont pas fait l'objet d'une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l'accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d'être un bon chirurgien » (R. Bercot), Bien que datant de 2006, ces propos de Bercot résument toute l'actualité de la qualification de médecin spécialiste en chirurgie dont se rapporte notre cas d'espèce, CE, 20 novembre 2009, N° 320399

8 - Droit économique de la santé

C. Raja - J.-L. Respaud

« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés, Autorité conc., Avis n° 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés : Contrats, conc., consom. 2009, comm. n° 290, obs. M. Malaurie-Vignal ; Concurrences 4/2009, p. 102, obs. M. Debroux.

Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l'entente horizontale, CA Paris, arrêt du 8 avril 2009 - 2008/01092

9 - Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau - S. Darmaisin

« ... la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale... », Cass. 2e civ., 14 janvier 2010 (pourvoi n° 09-11.284, publié au bulletin) ; société Lactalis c/ Caisse Nationale RSI

« ... les remises prévues à l'article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... », Civ. 2e 14 janvier 2010 (pourvoi n° 09-65.485, publié au bulletin) ; CARPIMKO c/ Mme X.

« ... l'indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (...) le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique déterminé a droit au paiement d'une astreinte ... », Civ. 2e 14 janvier 2010 (pourvoi n° 08-17.582, publié au bulletin) ; M. X et association SOS Médecin c/ CPAM des P-O

L'arroseur arrosé, Conseil d'État Sous-sections 1 et 6 réunies 21 juillet 2009, N° 314015 Publié aux tables du Recueil Lebon

10 - Politique de santé, santé publique, économie de la santé

G. Delande - Ph. Amiel

Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d'argile

FICHE TECHNIQUE - Réglementation interne des établissements

M. Guigue

Droit prénal spécial de la santé : les infractions relatives à l'exercice des professions de santé


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

104 pages




Vous pourriez également aimer
Anciens numéros