Revue Droit & Santé numéro 37

ÉDITORIAL

F. Vialla, « Météovigilance » !

CHRONIQUES

M. Badel, Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise

B. Balthazard, Art mineur & soins esthétiques, un danger majeur à fleur de peau

ACTUALITÉ

1 - RESPONSABILITÉS

F. Vialla

Mais où a été contractée l’infection ?, Cass. 1ère civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-67011, Publié au Bulletin

Maladroit, Cass. 1ère civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 9-67671

2 - CONTRATS

F. Vialla - B. Apollis

C’est pas nul !, Cass. 1ère civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-14470, publié au bulletin

Respect… des statuts, Cass. Com., 15 juin 2010, pourvoi N° 09-16323

À chacun ses obligations, Cass. 1ère civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-68021

3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

A. Ponseille - M. Guigue

Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste, Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-87.070, publié au bulletin

Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins, Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-80.725, publié au bulletin

Rejet de la qualification d’abus de confiance d’un radiologue au préjudice de ses associés de fait, Cass. Crim., 5 mai 2010, pourvoi N° 09.85.455

Détention provisoire dans l’attente d’une décision d’hospitalisation d’office : un compromis faute mieux..., Cass. Crim., 4 mai 2010, pourvoi N° 10-81.140

6 - DROIT DES PATIENTS

F. Vialla

Objection de conscience, Projet de rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume-Uni, SOC) : Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience http://assembly.coe.int

Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire, CE, 7 avril 2010, req. n° 301640 et CE, 7 avril 2010, req. n° 316625

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

C. Raja - J.-L. Respaud

Applicabilité du droit de la concurrence aux professions médicales : le retour du Droit, Com., 7 avril 2010, n° 09-13.494, 09-66.021, FS-P+B, Assoc. des familles rurales et Min. Éco. de l’Ind. et de l’Emploi, Juris-Data n° 2010-003346, Contrats, Conc., Consom. n° 6, 2010, comm. 162, M. Bazex ; Gaz. Pal. 29 avril 2010, n° 119, p. 22, C. Berlaud

Entente anticoncurrentielle sur fond d’appels d’offres d’établissements de santé, ADLC, déc. n° 10-D-04, 26 janv. 2010, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des tables d’opération : disponible sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : la pérennité du système de santé renforcée par le recours au droit de la concurrence ?, ADLC, déc. n° 10-D-16 du 17 mai 2010, Pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France : disponible sur le site internet de l’Autorité de la concurrence.

FICHE TECHNIQUE - RÉGLEMENTATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS

É. Jean

État d’application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : dispositions applicables aux établissements et services sanitaires ou médico-sociaux (n° 2 - titre IV )