Revue Droit & Santé numéro 38

Revue Droit & Santé numéro 38

Parution : novembre 2010

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

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Sommaire

ÉDITORIAL

F. Vialla, Mon médecin est mon ami

CHRONIQUES

Évolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d’information médicale
Nouvelle procédure d’autorisations pour les établissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi ou comment comprendre le « nouveau code des marchés » de services sociaux et médico-sociaux

ACTUALITÉ

1 - RESPONSABILITÉS

F. Vialla

Où en est la réparation du défaut d’information ?, Cass. 1ère civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, FS P+B+R+I : Jurisdata n° 2010-007988 - CE, 2 juillet 2010, n° 323885, 5e et 4e sous sections réunies - CAA Nancy, 5 juillet 2010, n° 09NC01128 - CE, 9 juillet 2010, n° 316182, 5e sous-section - CAA Lyon, 22 juillet 2010, n° 08LY00538

4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIES

L. Lambert Garrel

« Oscar est sauvé ! »

Du possible au souhaitable : regards du juriste sur la procréation

7 - ÉTABLISSEMENTS

J. Pagès - B. Apollis

Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (NOR : SASH1006115D)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif au groupement de coopération sanitaire (JORF n° 0170 du 25 juillet 2010, page 13775, texte n° 17)

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif (NOR : SASH1010571D)

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

C. Raja - J.-L. Respaud

Échange d’informations entre transporteurs sanitaires pour boycotter l’appel d’offres du CHU, ADLC, déc. n° 10-D-22, 22 juill. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime : disponible sur le site Internet de l’ADLC

Marché de l’imagerie médicale : le droit de la concurrence au renfort du droit de la santé, ADLC, déc. n° 10-D-25 du 28 juillet 2010, Pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au Centre hospitalier d’Arcachon : disponible sur le site Internet de l’ADLC

9 - SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot

Contentieux social, Cass. 2e civ., 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-67.760 (publié au bulletin)

Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert, Cass. 2e civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.830 (publié au bulletin)

CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire, Cass. 2e civ., 4 fév. 2010, pourvoi n° 09-11602, Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, pourvoi n° 09-12696, Cass. 2e civ., 4 fév. 2010, pourvoi n° 09-11602

11 - DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

A.-C. Maillols-Perroy

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

13 - DROIT ET SANTÉ MENTALE

J.-L. Deschamps

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, CE 24 septembre 2010, req. n° 329628

FICHE TECHNIQUE - RÉGLEMENTATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS

E. Jean - M. Babin

Procédure d'appel à projet social ou médico-social – Focus sur quelques aspects pratiques de réponse


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

76 pages




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