Revue Droit & Santé numéro 4

Revue Droit & Santé numéro 4

Parution : mars 2005

Prix : 35  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Revue Droit & Santé

numéro 4, avril 2005

ÉDITORIAL

T. Anahory (Docteur en médecine, Praticien Hospitalier, Service de Médecine et Biologie de la Reproduction, Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)

CHRONIQUES

Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale, Th. Dupin-Spriet (Maître de Conférences en pharmacie clinique, Université Lille 2 Normalisation et assurance qualité) ; A.C. Maillols (Maître de Conférences en droit pharmaceutique, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)
Subordination ou indépendance, F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférence à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Infections nosocomiales : l'apparente rigueur d'une loi déresponsabilisante
  • Ch. mixte, 25 oct. 2004, pourvoi n°03-14219
  • Précisions sur l'application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
  • CA Paris, chambre 1 section B, 7 octobre 2004, S. / SA Clinique Ambroise Paré, document n°254021

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

  • Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé
  • CA Nîmes, Chambre 1, Section B, 27 janvier 2004 : Juris-Data n°2004-234698
  • Cass. civ. 1re, 16 novembre 2004, Juris-Data n°2004-025624
  • De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d'exercer
  • TGI Montbéliard, 26 novembre 2002 : RG n° 2000/001316
  • CA Besançon, 1re Chambre civile, 8 septembre 2004, 16 novembre 2004, Juris-Data n°2004-025624

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier I)

  • Faut-il se raccrocher à un sein ?
  • Cass. crim., 19 octobre 2004, pourvoi n°04-80317 : JCP, 2004, IV, 3367
  • Contamination VIH points de vue sur la décision de COLMAR
  • CA Colmar,4 janvier 2005, Juris-Data n°2005-259491
  • Laisser vos amis médecins dans le besoin !
  • Cass. crim., 5 octobre 2004, pourvoi n°02-86522
  • Spasmophilie : attention à la piqûre
  • Cass. crim., 27 octobre 2004, pourvoi n°04-81237
  • Médecin d'urgence et non-assistance à personne en danger
  • CA Nancy, Ch. correc., 17 juin 2004, arrêt n°04/00230
  • Exercice illégal de la médecine
  • Cass. crim., 21 septembre 2004, pourvoi n°04-80056
  • Cass. crim., 21 septembre 2004, pourvoi n°04-80526

Bioéthique et biotechnologie

C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)

  • Jurisprudence Perruche : Epilogue ?
  • Cass. 1re civ., 29 juin 2004, pourvoi n°1086 FS-D
  • Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires
  • Loi n°2004-800 du 6 août 2004 : JO 7 août, p. 14040

Organisation des professions et déontologie

E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble II)
J. Morêt-Bailly (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Saint-Etienne)

  • Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
  • Cass. 1re civ., 15 juin 2004, pourvoi n°01-02.338
  • Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
  • CAA de Lyon du 20 avril 2004, req. n°98LY01545
  • Un chirurgien-dentiste ne peut exercer parallèlement la profession d'avocat
  • CE 28 juin 2004, req. n°251897

Droit des établissements

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)

  • Etablissements de santé
    • De l'égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d'Etat
    • CE sect., 16 janvier 2004, Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres ; Juris Data n°2004-06627
    • Les perspectives d'évolutions de la population : un éléments déterminant pour l'appréciation de ses besoins de santé
    • Installation d'équipement lourds - Appréciation des besoins de la population - Prise en compte des perspectives d'évolution de la population (non)
    • CE 9 février 2004, Lambert et autres : req. n°248171 ; Juris Data n°066558 ; JCP A 2004, 1493
  • Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    • Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret
    • Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 : JO du 27 novembre, p. 20155 et s.
    • Que reste-t-il de la liberté d'entreprendre dans le domaine social et médico-social ?
    • Autorisation de fonctionnement - Fermeture d'une maison de retraite - Référé - Liberté - Liberté d'entreprendre - Atteinte à une liberté fondamentale (non)
    • CE, ord. 29 avril 2004, Département du Var : req. n°266902 ; Juris Data n°067000

Droit de la santé mentale

J.-L. Deschamps (Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon)

  • La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme
  • L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque
  • La problématique juridique de l'intérêt d'agir du directeur de l'établissement d'envoi

Fiche technique - règlementation interne des établissements

Responsabilité du médecin exerçant en établissement : responsabilité pénale : A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier) ; B. Apollis (A.T.E.R. à l'Université Montpellier I, Doctorant Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit&Santé)


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm




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