Revue Droit & Santé numéro 45

    Éditorial
    L’hôpital lieu violent et/ou lieux de violences
    Chroniques
    Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique
    Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale
    L’inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de 25 ans
    Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
    Responsabilité
    Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque
    La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical
    Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué
    Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose
    Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité
    La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales
    Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né
    Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge
    Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre    hospitalier spécialisé en cas de suicide
    La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé
    Contrats
    De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral
    La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession
    Cession de fonds libéral et rigueur fiscale
    Droit pénal de la santé
    De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale
    Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique
    Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention
    De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien
    Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances
    Bioéthique et biotechnologie
    L’embryon exclu de la brevetabilité
    Organisation des professions et déontologie
    Rappel des exigences légales quant aux diplômes requis pour l’exercice de directrice d’établissements et services pour personnes âgées
    Répartition territoriale et unicité d’exercice
    Droit des patients
    La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire
    Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection
    Droit des établissements
    De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010
    De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal
    Droit économique de la santé
    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas
    Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
    Sécurité sociale et protection sociale
    Disciplines ordinale et sociale
    Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle
    Assiette de cotisations sociales des aides à domicile
    Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes
    Politique de santé, santé publique, économie de la santé
    Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé
    Fiche technique
    La télémédecine