Revue Droit & Santé numéro 54

Revue Droit & Santé numéro 54

Parution : juillet 2013

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

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Sommaire

 

ÉDITORIAL

Sénat, Proposition de loi n° 352 rectifiée, visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis

François VIALLA, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

CHRONIQUES

L’accès aux données du dossier d’AMM. Évolutions communautaires et encadrement national

Anne-Catherine PERROY et Éric NIGRI, avocats, Of Councel, Simmons & Simmons, Paris

Affection de longue durée, libre choix du patient et confidentialité

Alice TURINETTI, doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I, ATER université Montpellier III – Paul Valéry

ACTUALITÉ

1 RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de  Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

L’aléa jurisprudentiel en chirurgie, Cass. 1reciv., 20 mars 2013, n° 12-13900, Cass. 1reciv.,24 avril 2013, n° 12-17.975

Chrystelle BOILEAU

Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d’une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l’absence de faute démontrée à la charge de l’un d’entre eux, Cass. 1reciv., 10 avril 2013, n° 12-14219

Paul VÉRON

Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d’un foyer infectieux extérieur au site opératoire, CA Nîmes, 1rech.,11 avril 2013, n° 11/03428

Pierre-Laurent VIDAL

Traitement médical tardif : l’indemnisation du patient résulte d’une perte de chance s’il n’est pas établi qu’un diagnostic plus précoce aurait permis d’éviter les complications subies, Cass. 1reciv., 10 avril 2013, n° 12-17.631

Pierre-Laurent VIDAL

La réparation de l’aggravation du préjudice en raison de la perte d’autonomie de la victime, CE, 22 avril 2013, n° 347883

Juliette DUGNE

Indemnisation des victimes du virus de l’hépatite C : tir manqué de l’ONIAM, CE, 20 mars 2013, n° 345776

Justine FONTANA

Assurance de responsabilité professionnelle : la demande de la victime sollicitant des explications auprès de la clinique ne vaut pas réclamation au sens de l’article L.251‑2du Code des assurances, CA Paris, 29 mars 2013, n° 11/12558

Pierre-Laurent VIDAL

La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire, Cass. 2eciv.,16 mai 2013, n° 12-18093

Simone VICENTE

 

2 CONTRATS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

B. APOLLIS, maître de conférences, Paris X-Nanterre

SELARL de pharmaciens d’officine : licéité d’une prise de participation dans une société agricole, Cass. 1reciv., 20 mars 2013, n° 12-1711, inédit

Vincent CADORET

 

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I

M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

Entre faute caractérisée et faute délibérée, mon cœur balance…, Cass. crim., 9 avril 2013, n°12-81263

Anne PONSEILLE

Compétences du chiropracteur : pas de contorsion admise de l’incrimination de l’exercice illégal de la médecine, Cass. crim., 26 février 2013, n° 12-82143

Anne PONSEILLE

Associations de lutte contre le tabagisme contre industrie du tabac, ou pot de terre contre pot de fer, Cass. crim., 23 avril 2013, n° 12-82327 et n° 12-83.244

Justine FONTANA

 

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

Le Comité consultatif national d’éthique favorable à un nouveau test prénatal dépistant la trisomie 21, Avis n° 120 sur les questions éthiques associées au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel, 25 avril 2013

Lucile LAMBERT-GARREL

Les problèmes posés par la commercialisation d’autotests de dépistage de l’infection au VIH : comparaison des avis du CCNE du 21 février 2013 et du Conseil national du sida (CNS) du 22 mars 2013

Tim GREACEN

 

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

O. SMALLWOOD, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Exercice illégal de l’activité d’épilation au laser, CE, 28 mars 2013, n° 348089

Jean-Baptiste THIERRY

La procédure de sursis à exécution : une possibilité pour le professionnel d’éviter une sanction disciplinaire lourde sans fondement, CE, 8 avril 2013, n° 364729

Pauline CASTELOT

La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute s’impose en raison des condamnations pénales antérieures à son inscription, CE, 17 avril 2013, n° 359423

Margaux VANDENDRIS

 

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

Lazare game, Ordonnance de référé TA Châlons-en-Champagne, 11 mai 2013, n° 1300740, Juris-Data, n° 2013-009426

François VIALLA

Suicide en « semi » liberté : le « vide juridique » est source d’angoisse, CEDH, 14 mai2013, Gross c/ Suisse, n° 67810

François VIALLA

Faut pas cafarder !, CAA Paris, 3e ch., 4 avril 2013, n° 12PA02414

François VIALLA

Reflux gastrique et défaut d’information, CA Colmar, 2e ch. civ., section A, 15 mars 2013,n° 158/2013, 10/01578, Juris-Data, n° 2013-004646

François VIALLA

Interrogations relatives à l’étendue de l’information sur les risques dans le cadre des soins de confort : l’exemple de la chirurgie de la myopie, CA Grenoble, 15 avril 2013,n° 10/04101, Juris-Data, n° 2013-007615

Maud MORLAAS-COURTIES

Maltraitances, violences : avantage au physique ?, Cass. crim., 9 avril 2013, n° 12-83.173,CA Metz, 15 avril 2013, n° 13/00142, 11/00793

Maxime DELOUVÉE

 

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier I

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Cession d’une officine de pharmacie : pratiques commerciales agressives et vice du consentement, Cass. com., 3 avril 2013, n° 12-13314

Pauline CASTELOT

Génériques de Plavix : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis pour dénigrement, ADLC, déc. n° 13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur pharmaceutique

Marine BOUTET

 

9 SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :

S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

C. RIOT, docteur en droit, avocat

B. SIAU, maître de conférences, université Montpellier I, avocat

La notion de handicap au regard du droit de l’Union européenne, CJUE, 11 avril 2013, C-335/11 et C-337/11, aff. Ring et Skouboe Werge

Cédric RIOT

 

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

J.-L. DESCHAMPS, directeur adjoint du centre hospitalier de Montfavet (Avignon), secrétaire de l’association Droit, Psychiatrie et Santé mentale

S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irrégulière, CA Paris, 26 avril 2013, n° 11/06773

Sophie GUIGUE

 

FICHE TECHNIQUE

Le droit du patient au refus de soins

Laure PÉREZ, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

92 pages




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