Revue Droit & Santé numéro 56

Revue Droit & Santé numéro 56

Parution : novembre 2013

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

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Sommaire

IN MEMORIAM

Stéphane Darmaisin par Olivier SAUTEL

 

ÉDITORIAL

Golgoths ? Non Rugbymen ! Quand le « sportif prime sur le médical »…!

François VIALLA, avec les étudiants des Masters 2 Droit des établissements de santé  et Droit international et comparé de la santé

 

CHRONIQUES

Médecins, secret médical et procédure pénale

Frédéric BERTEAU, Marjorie OBADIA et Dominique PÉRARD

Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles

Élodie GUILBAUD

• Le cumul d’activités des personnels médicaux des établissements publics de santé

Rodolphe BOURRET, Robert PEYRAT, Yannick MÉTAYER, FranÇois VIALLA, Éric MARTINEZ

 

1 RESPONSABILITÉ

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de  Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

 

• Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle

CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 21 juin 2013 : n° 347450

Maud MORLAAS-COURTIES

• L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité

Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 : n° 12-20433

Maud MORLAAS-COURTIES

• Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime

CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 21 juin 2013 : n° 347845

Maud MORLAAS-COURTIES

• La possible caractérisation d’un préjudice de contamination ouvrant droit à indemnisation même après guérison

Cass. Civ. 2e, 4 juillet 2013 : n° 12-23915

Anne GIBELIN

• De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ?

CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 25 juillet 2013 : n° 354956

Maud MORLAAS-COURTIES

• Précisions relatives à l’articulation des procédures amiables devant la CCI et contentieuses

CE, Avis, 17 juillet 2013 : n° 368260

Anne GIBELIN

• La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives

CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 25 juillet 2013 : n° 347777

 MaudMORLAAS-COURTIES

• Responsabilité liée à l’implantation d’une prothèse du genou défectueuse : l’établissement de santé prestataire exclu du champ d’application de la directive  « produits défectueux »

CE, 25 juillet 2013 : n° 339922, JCP G2013, n° 36, p. 915, note F. Tesson Paul VÉRON

• Affaire d’angle

CA Montpellier, 25 juin 2013 : n° 11/07136

François VIALLA

• Manquement au devoir d’information : la perte de chance d’échapper au risque réalisé correspond à une fraction des chefs de préjudice subis, déterminée en mesurant la chance perdue qui ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l’acte médical

Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 : n° 12-19.195

Pierre-Laurent VIDAL  

• L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion CAA Nancy,  1er août 2013 : n° 11NC01696

Annabelle PORTE-FAURENS

• Obligation d’information du chirurgien esthétique : la charge de la preuve incombe au praticien qui peut la rapporter par tous moyens

CA Aix, 3 juillet 2013 : n° 2013/266

Pierre-Laurent VIDAL

• Indemnisation du préjudice de naissance : les différences de traitement liées à l’application de la loi dans le temps perdurent

CA Metz, 25 juin 2013 : n° 10/02458, 13/00364. CA Grenoble, 18 juin 2013 : n° 11/00677

Paul VÉRON

 

2 CONTRATS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

 

B. APOLLIS, maître de conférences, Paris X-Nanterre

 

• Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » ! CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013 : n° 2013/327

Maxime DELOUVÉE

• Cession de fonds de commerce : la distinction opérée entre réticence dolosive et devoir de s’informer

CA Rouen, 4 juillet 2013 : n° 12/03896

Pauline CASTELOT

• La rupture du contrat d’exercice libéral consécutive à la perte d’autorisation  de fonctionnement

Cass. Civ. 1re, 10 juillet 2013, inédit : n° 11-25232

Vincent CADORET

• Interprétation stricte de la clause de résiliation d’un contrat d’exercice libéral

CA Riom, 21 août 2013 : n° 12/01614

Vincent CADORET

 

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I

M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

 

• Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée

Cass. Crim., 4 juin 2013 : n° 12-84543

Anne PONSEILLE

• La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse

Cass. Crim., 11 juin 2013 : n° 12-86127

Anne PONSEILLE  

• Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : « le temps rémunéré » est assimilé à la notion de « bien susceptible d’être détourné »

Cass. Crim. 19 juin 2013 : n° 12-83.031

Pierre-Laurent VIDAL

• Pas de QPC pour l’article 720-1-1 du Code de procédure relatif à la suspension de peine pour raisons médicales

Cass. Crim., 26 juin 2013 : n° 12-88284 Anne PONSEILLE

 

4BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

 

• La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel

Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013 : JORF n° 0182 du 7 août 2013 p. 13450, texte n° 2. Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous  certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : JORF n° 0182 du 7 août 2013 p. 13449

Lucile LAMBERT-GARREL

• Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe

Amélie FAVREAU

• Remarques d’ordre général sur les articles premier et deuxième de la loi du 5 août 2013 relatifs à l’infraction de traite des êtres humains

Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux  de la France : JORFn° 0181 du 6 août 2013 p. 13338 Manon LEBLOND

• Point de revirement de jurisprudence en matière de gestation pour autrui: la fraude corrompt tout

Cass. Civ. 1re, 13 septembre 2013: n° 12-30.138, P + B + R + I; JurisDatan° 2013-018928. Cass. Civ. 1re, 13 septembre 2013: n° 12-18.315, P + B + R + I; JurisDatan° 2013-18930

Lucile LAMBERT-GARREL

 

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

O. SMALLWOOD, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

 

• Masseurs-kinésithérapeutes : rejet de l’utilisation des techniques de magnétothérapie

CE, 27 juin 2013 : n° 349883

Pauline CASTELOT

• La mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale : un problème de cohérence

CE, 17 juillet 2013 : n° 351932

Olivier DEBARGE

• Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine : le stage mis au cœur des études médicales

Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine : JORFn° 0146 du 26 juin 2013

Pauline CASTELOT

• Contrats d’engagement de service public durant les études de médecine et d’odontologie, deux décrets d’intensité relative

Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales : JORFn°0189 du 15 août 2013. Décret n°2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques : JORFn°0189 du 15 août 2013 Nicolas GIRAUDEAU et Claire DEBOST

 

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

 

 

• La rigueur maintenue en matière de mesure de protection

Cass. Civ. 1re, 26 juin 2013 : n° 12-20473

Annabelle PORTE-FAURENS

• Réparation de l’entier préjudice du fait d’une privation de liberté sans distinction d’irrégularité de fond ou de forme

CA Paris, 28 juin 2013 : n° 12/02842

Brunelle FESSARD

 

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier I

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

 

• Marché de l’imagerie médicale : la « surveillance rapprochée » des autorités de concurrence

ADLC, déc. 13-D-13 du 30 mai 2013, Pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois : disponible sur le site de l’ADLC

Mathilde CAYOT

• Sanction des stratégies de reverse payment settlements des laboratoires pharmaceutiques : un chemin différent mais un même but pour les autorités de concurrence américaines et européennes

Comm. CE, communiqué n° IP/13/563, 19 juin 2013

Charles GIMENEZ-BROS

• Définition communautaire des services sociaux et de soins de santé soumise à l’appréciation souveraine des juges internes CJUE, 11 juill. 2013, aff. C 57/12, Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL contre Commission communautaire commune

Brunelle FESSARD

• La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation

Projet de loi n° 1357 relatif à la consommation

Caroline RAJA

 

9 SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :

S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

C. RIOT, docteur en droit, avocat

B. SIAU, maître de conférences, université Montpellier I, avocat

 

• Conséquences sociales du transfert de l’activité hospitalière au secteur public

CE 25 juillet 2013 : n° 355804

Bruno SIAU

 

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

G.DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier

Ph.AMIEL, professeur associé, université Paris8   

 

• Le cannabis stupéfiant : Marie sans Jeanne !

Cass. Crim., 19 juin 2013 : n° 12-86738

Maxime DELOUVÉE

• Quand le petit jaune voit rouge

Cass. Civ. 1re, 3 juillet 2013 : n° 12-22633

Justine FONTANA

• Le statut social d’un coindivisaire successoral d’une officine pharmaceutique

Cass. Civ. 2e, 20 juin 2013 : n° 12-17.009

Alexandra ROIG-ORCEL

• Masseurs-kinésithérapeutes : un diagnostic complet et des actes efficaces demandés

CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 17 juillet 2013 : n° 354171

Pauline CASTELOT

 

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :

A.-C.PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille2, Avocat of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

 

• Étude illustrée de la bonne dispensation du médicament

Claire DEBOST et Robin MOR

 

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

J.-L. DESCHAMPS, directeur adjoint du centre hospitalier de Montfavet (Avignon), secrétaire de l’association Droit, Psychiatrie et Santé mentale

S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

 

• Derniers rebondissements sur la question des soins psychiatriques : la proposition de loi est adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat le 19 septembre 2013

Pauline ROCHE

• L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures

de soins sans consentement

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (JOdu 29 septembre 2013)

Sophie GUIGUE

• L’absence de nécessité de produire dans le cadre du contrôle des soins psychiatriques sans consentement un justificatif de la réalisation d’un examen somatique

CA Versailles, 26 juillet 2013 : n° 13/5593

Sophie GUIGUE

• L’existence d’un délai raisonnable pour formaliser la décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l’établissement de santé

CA Versailles,  26 juillet 2013 : n° 13/5593

Sophie GUIGUE

 

FICHE TECHNIQUE

• Le dopage 2. Les organismes de contrôle antidopage

Klaas TAMPERE


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

174 pages




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