Revue Droit & Santé numéro 59

Revue Droit & Santé numéro 59

Parution : mai 2014

Prix : 36  (format papier) 36  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

IN MEMORIAM

Emmanuel Cadeau par Éric MONDIELLI

ÉDITORIAL

Une démocratie de combat ?

François VIALLA

CHRONIQUES

Pour un renouveau de l’injonction thérapeutique

Marc TOUILLIER           

Détenus et droit à l’information

Rodolphe BOURRET, Delphine CAZALÈDES, Éric MARTINEZ, François VIALLA           

Publication proactive sur les essais cliniques : évolutions du cadre réglementaire

Anne-Catherine PERROY, Alexandre REGNIAULT           

Délégation d’actes et transfert de compétence en médecine : zone-frontière floue de la légalité

Frédéric BERTEAU, Marie-Odile DEJUST

           

1 - RESPONSABILITÉ :

Sous la direction de:

F. VIALLA, professeur à l’université de  Montpellier , directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I

 

L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées.

Cass. Civ.1re, 22 janvier 2014 : n°12-35023

Maud MORLAAS-COURTIES           

Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus.

Cass. Civ. 1re, 23 janvier 2014 : n° 12-22123, FP P+B+R+I

Nicolas BRUNET

Chirurgie esthétique : un acte de soin.

Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n°12-29140, publié au Bulletin

François VIALLA           

Quand la provision rencontre la mission.

Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n°12-29948

Chrystelle BOILEAU

Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical.

CA Aix, 10e ch., 13 février 2014 : n°2014/70

Pierre-Laurent VIDAL           

Informer le patient c’est nouveau ?

CE, 26 février 2014 : n°356595

François VIALLA           

La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner.

CE, 12 mars 2014 : n°358111

Anne GIBELIN           

La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d’un enfant suite à une infection materno-fœtale.

CE, 12 mars 201 : n°359473

Anne GIBELIN           

 

3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de:

A.PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I

S.GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

 

Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse.

Cass. crim. 28janvier 2014 : n°12-88430, publié au Bulletin

Anne PONSEILLE           

Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.

Cass. Crim. 19 février 2014 : n°12-87558

Anne PONSEILLE           

Un praticien hospitalier n’est pas un fonctionnaire public au sens du délit de diffamation prévu à l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881.

Cass. Crim. 11 mars 2014 : n° 12-81745

Paul VÉRON           

 

4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

 

Affaire « Vincent Lambert » : À la recherche des données médicales « miracles » ?

CE, 14février 2014, Mme P…U… et autres : n°375081, 375090, 375091

Bérengère LEGROS           

Pour la Haute Autorité de santé, pas de généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés pour des raisons d’efficacité et d’éthique !

Rapport d’orientation: Dépistage néonatal de la drépanocytose en France-Pertinence d’une généralisation du dépistage à l’ensemble des nouveau-nés, 18 décembre 2013

Maxime DELOUVÉE           

Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres.

CJUE, 18 mars 2014, C. D. / S.T. et Z. / A Government Department and the Board of Management of a Community School, aff. C-167/12 et C-363/12

Lucile LAMBERT-GARREL           

La Cour de cassation confirme la théorie de « convention écran » en matière de gestation pour autrui.

Cass. Civ. 1re, 19 mars 2014 : n°13-50005

Justine FONTANA           

 

5 - ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F.CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

M. GIRER, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

G. ROUSSET, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

 

Un médecin spécialiste peut-il être réquisitionné par le préfet dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires ?

Conclusions sur CAA Marseille, 8 octobre 2013, n°12MA03329 L., n° 12MA03330 T., n°12MA03331 D.

Samuel DELIANCOURT           

Le recours devant les instances disciplinaires par le patient : l’exception du médecin chargé d’une mission de service public.

CE, 13 janvier 2014 : n°372804

Pauline CASTELOT           

Usager de mère en fille.

CE, 27 janvier 2014 : n°359582

Justine FONTANA           

Un premier bilan mitigé pour le « pacte territoire santé ».

Ministère de la Santé, Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins: bilan 2013 et perspectives 2014, Dossier de presse, 10 février 2014, 15p.

Guillaume ROUSSET           

Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients.

Loi n°2014-201 du 24février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
dans le domaine de la santé : JORF n°
0047 du 25 février 2014, p. 3250 texte n°4

Alain MACRON           

Un article de journal présentant plusieurs médecins n’est pas constitutif d’une publicité.

CE, 12 mars 2014 : n°361061

Pauline CASTELOT           

 

6 - DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de:

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

 

M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

 

Arrêt de traitement, la suite mais non la fin.

CE, 14 février 2014 : n°375081, publié au recueil Lebon

François VIALLA           

Irréversibilité.

CA Nîmes, 19 février 2014 : n°13/03142

François VIALLA

           

7- ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de:

O. POINSOT, chercheur associé Ifross, université Jean Moulin, Lyon III ; avocat

J. PAGES, docteur en droit, avocat, université Montpellier I

B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

 

Les hospitaliers proposent 19 mesures pour améliorer le fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé

Rodolphe BOURRET, François VIALLA, Éric MARTINEZ, Guillaume du CHAFFAUT           

L’existence d’un contrat de travail entre médecin remplacé et médecin remplaçant…
Cass. Soc. 29 janvier 2014 : n°12-26940 et n°12-27511

Alexandra ROIG-ORCEL           

L’autorisation administrative d’exploitation n’a pas de prix !

CAA Nantes, 7février 2014 : n°12NT00586

Adrien NIETO

           

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de:

C.RAJA, maître de conférences, université Montpellier I, UMR 5815

J.-L.RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

 

Liberté d’établissement et distribution des médicaments : l’existence d’une restriction justifiée par la protection et la qualité de l’accès aux médicaments.

CJUE, 5décembre 2013, aff. C-159/12 à C-161-12

Pauline CASTELOT           

Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques – Épisode II.

ADLC, déc. n°13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville : disponible sur le site de l’ADLC

Mathilde CAYOT           

Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé.

Cons. const., déc. n°2013-686 DC du 23 janvier 2014, Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Mathilde CAYOT           

Liberté d’établissement et officine de pharmacie : toutes les restrictions ne sont pas justifiables.

CJUE, 13 février 2014, aff. C-367-12

Pauline CASTELOT

 

10 - POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de:

G.DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier I

Ph.AMIEL, professeur associé, université Paris 8

 

Des propositions pour améliorer la protection des enfants dans le secteur médical.

Rapport 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui

Adeline GOUTTENOIRE, Pascal PILLET           

La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif.

CE 26 février 2014 : n°351514

Fleur DUBOIS LAMBERT           

Le droit d’alerte des salariés et des membres du CHCST en cas de risque sanitaire et environnemental : entrée en vigueur du décret précisant les modalités de consignation de l’alerte.

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte et décret ­n°­2014-324 du 11mars 2014, relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise

Jalila BACHRI

           

11 - DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de:

A.-C.MAILLOLS-PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

 

La durée exceptionnelle d’un brevet peut rendre sans effet l’octroi d’un CCP.

CJUE, 13février 2014, Merck Canada vs. Accord Healthcare, Alter, Labochem, Ranbaxy Portugal, Synthon, aff. C-555/1

Éric SERGHERAERT           

 

13 - DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

J. FONTANA, Doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

 

Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission.

Cass. Civ. 1re, 5février 2014 : n°11-28564

Sophie GUIGUE           

L’article L. 3222-3 du Code de la santé publique, relatif aux UMD, est conforme à la Constitution.

Const., déc. n°2013-367 DC du 14février 2014

Sophie GUIGUE           

Dernières précisions sur les conditions d'applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011.

Cass. Civ. 1re, 11 mars 2014 : n°13-15767

Pauline ROCHE     

      

FICHE TECHNIQUE

Le dopage 5 – Les sanctions pénales

Klaas TAMPERE           


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

164 pages




Vous pourriez également aimer
Anciens numéros