Revue Droit & Santé numéro 63

ÉDITORIAL
« Viens voir le docteur » !
Romain PORCHER    

CHRONIQUES
Des fondations hospitalières. Éléments de présentation
Éric PEUCHOT    
L’autonomie réduite de l’adolescent en soins psychiatriques
Jean-Marc PANFILI    

1 - RESPONSABILITÉ
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de  Montpellier , directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815
P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I
Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du
médecin et du vendeur du dispositif médical ? CA Paris, 19 septembre 2014 : n° 13/12638
Anne GIBELIN    
La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales. Cass. civ. 1re, 1er octobre 2014 : n° 13-23581
Adrien NIETO    
Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État. CE, 1er octobre 2014 : n° 362696 et CE, 5 novembre 2014 : n° 362793
Nicolas KNISPEL    
N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable. CA Rennes, Ord., 2 octobre 2014 : n° 14/01908
Claire DEBOST    
Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence. CA Paris, 10 octobre 2014 : n° 11/08742
Pierre-Laurent VIDAL    
Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : l’ONIAM au secours des pompiers ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai… CE, 5 novembre 2014 : n° 363036
Ophélie GRARE    
Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements. Cass. civ. 1re, 13 novembre 2014 : n° 13-22702 et CAA Marseille, 19 juin 2014 : n° 13MA04142
Nicolas KNISPEL

3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I
S. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I
Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue. Cass. crim., 2 septembre 2014 : n° 13-84787
Anne PONSEILLE
Défaut de vérification de la vaccination anti-tétanos d’un patient accidenté. Cass. crim., 9 septembre 2014 : n° 13-85057
Anne PONSEILLE
Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie)
Anne PONSEILLE

5 - ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
Réflexions juridiques sur l’ouverture continue des pharmacies d’officine. Chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne -5 juin 2014 - Président du CROP c/ Mme A et M. B : Aff. n° A 692012
Olivier DEBARGE    
Quand jeter sur la voie publique des documents couverts par le secret médical devient attentatoire à l’honneur. Cass. civ. 2e, 4 septembre 2014 : n° 14-12400
Adrien NIETO    
PESSOA – CLESI : après le plombier polonais le dentiste, l’orthophoniste, le kiné… portugais ?
Alain MACRON    
« Pour une nouvelle jeunesse » en ce qu’il concerne les officines de pharmacie. Rapp. Ferrand, Les professions réglementées : octobre 2014
Nicolas KNISPEL    
Les missions des grossistes répartiteurs redéfinies par le décret relatif aux ruptures d’approvisionnement de médicaments ? CE, 1er octobre 2014 : n° 367625
Cécile LE GAL FONTÈS    
La procédure de suspension temporaire d’exercice du médecin : contrôle et appréciation du risque d’insuffisance professionnelle du médecin en raison d’une pathologie sérieuse. CE, 8 octobre 2014 : n° 362154
Pauline CASTELOT    
Soins médicaux en milieu carcéral : confusion des rôles et partage des secrets. CE, 22 octobre 2014 : n° 362681
Valérie OLECH    
Au royaume de Kafka : refus d’inscription à l’Ordre d’une sage-femme devenue française ayant obtenu une attestation de réussite alors qu’elle était ressortissante d’un état tiers. CE, 3 novembre 2014 : n° 359252
Alain MACRON

6 - DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
Prozac®  et acte usuel de l’autorité parentale. CE, 7 mai 2014 : n° 359076
François VIALLA
L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ? ! Cour d’assises, Pyrénées-Atlantiques (1re instance), Audience du 25 juin 2014
Bérengère LEGROS
Genre, état civil et refus du mariage pour tous : point de vue de la CEDH sur le cas finlandais. CEDH, 16 juillet 2014 : aff. 37359/09 Hämäläinen c. Finlande.
Mathieu REYNIER
Pan, dans les dents. CA Grenoble, 22 septembre 2014 : n° 12/02064
François VIALLA et Rodolphe BOURRET
Handicap : la France montre un retard… d’accessibilité ! Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : JORF n° 0224 du 27 septembre 2014, p. 15732
Maxime DELOUVÉE
Quand les morts abusent, la Cour européenne des droits de l’Homme se fâche. CEDH, 30 septembre 2014, aff. 67810/10
François VIALLA et Rodolphe BOURRET    
Les nécessités pédagogiques en établissement hospitalier universitaire russe à l’épreuve de la vie privée. CEDH, 9 octobre 2014, aff. 37873/04
Romain PORCHER    
Quand les traitements de données relatives à l’état de santé sont légitimés par les plus hautes institutions françaises. CE, 15 octobre 2014, n° 358876 et Cons. const., 19 septembre 2014, Déc. n° 2014-412
Claire DEBOST    
Abondance de rapports ne nuit pas ? Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie du 21 octobre 2014 : http://www.ccne-ethique.fr
François VIALLA et Rodolphe BOURRET    
C’est gonflé. CA Aix-en-Provence, 23 octobre 2014 : n° 2014/492
François VIALLA et Rodolphe BOURRET    

7- DROIT DES  ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé Ifross, université Jean Moulin, Lyon III ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat, université Montpellier I
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I
Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher… TC, 7 juillet 2014 : n° 3951
Sophie SELUSI    
Disparition des prothèses auditives d’un patient à l’occasion de son séjour hospitalier : responsabilité de l’établissement. CAA Bordeaux, 9 septembre 2014 : n° 13BX00559
Paul VÉRON    
Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées. CE, 17 octobre 2014 : n° 383230
François MORO    
Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger. Cass. soc., 13 novembre 2014 : n° 13-22786
Sophie SELUSI    

9 - SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université Montpellier I, avocat
C. RIOT, docteur en droit, enseignant à l’université, avocat
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes
Condamnation du « tourisme social » dans les prétoires de la CJUE. CJUE, 11 novembre 2014, aff. C-333-13, Dano
Julia GAUBERT

12 – DROIT FISCAL COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. & R. Miralles, avocats au barreau de Montpellier, PVB Consultants
Unification des régimes de TVA applicables aux prestations servies par les EHPAD : une idée débattue mais une réforme reportée, encore et encore !
Romain SUBIRATS

13 - DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
J. FONTANA, Doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier
Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une readmission en hospitalisation complète. Cass. civ. 1re, 15 octobre 2014 : n° 13-12220
Éric PÉCHILLON    

FICHE TECHNIQUE
Statut et devenir des cendres cinéraires
Julien FAURE