Revue Droit & Santé numéro 67

ÉDITORIAL

«  Santé » et «  Big data  » : Google à l’origine d’une nouvelle ère d’encadrement des données personnelles de santé ?

Adrien NIETO

CHRONIQUES

Le service d’intérêt économique général : chronique d’une mort annoncée de l’hospitalisation privée ou du système de santé ?

Nathalie DESCOURS-ALFANDARI et Bertrand VORMS

Vulnérabilités et fin de vie : de la protection de la dignité du mourant aux limites de l’encadrement juridique de la fin de vie

Coralie LEUZZI-LOUCHART

1 - RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES

P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, ATER, université de Montpellier

Là où la loi distingue, il ne faut pas distinguer.Cass. 2e civ., 21 mai 2015 : n° 14-18892

Justine FONTANA

Diagnostic téléphonique et prescription médicale fautive sans examen du patient : la responsabilité pleine et entière du médecin est engagée.  CA Rennes, 27 mai 2015 : n° 14/01908

Pierre-Laurent VIDAL

Invocation du « risque de développement » dans le cadre d’une procédure de référé :  la « contestation sérieuse » de l’article 809 al. 2 du Code de procédure civile n’exige  pas que le défendeur prouve avec certitude la réunion des conditions de l’exonération.  Cass. 2e civ., 4 juin 2015 : n° 14-13405

Paul VÉRON

Décès du patient ne relevant ni d’un accident médical, ni d’un aléa thérapeutique : l’indemnisation des enfants victimes par ricochet s’impose.  CA Metz, 9 juin 2015 : n° 13/02089, 15/00277

Pierre-Laurent VIDAL

2 - CONTRATS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES

P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, ATER, université de Montpellier

Résiliation judiciaire d’un contrat d’exercice libéral : exclusivité d’une clause  et non-exclusivité de la faute.Cass. 1re civ., 17 juin 2015 : n° 14-19740

Juliette DUGNE

3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier

M. GUIGUE, docteur en droit, Équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Qualification pénale de la transmission sexuelle du VIH : le Conseil national du Sida  tire (un peu trop fort) la sonnette d’alarme.CNS, Avis suivi de recommandations  sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France, 19 février 2015

Jean-Philippe VAUTHIER

Champ d’intervention des prothésistes et exercice illégal de l’art dentaire.  Cass. crim., 19 mai 2015 : n° 14-85032

Anne PONSEILLE

N’est pas masseur-kinésithérapeute qui veut !Cass. crim., 2 juin 2015 : n° 14-81419

Anne PONSEILLE

4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

A. GIBELIN, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, ATER, université d’Aix-Marseille

Cl. DEBOST, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

La Cour de cassation dit « oui » à l’inscription à l’état civil des enfants nés de GPA  à l’étranger.Cass., ass. plén., 3 juillet 2015 : n° 14-21323 et n° 15-50002

Lucile LAMBERT-GARREL

5 - ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Les bases réglementaires du maillage territorial des officines.Instruction n° DGOS/R2/2015/182 du 2 juin 2015 relative à l’application des articles L. 5125-3 et suivants du Code de la santé publique concernant les conditions d’autorisation d’ouverture  d’une pharmacie d’officine par voie de création, transfert ou de regroupement

Hervé TEDESCHI

Réforme des études de kinésithérapie : une quatrième année mais pas de master.  Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État  de masseur-kinésithérapeute, texte n° 25 : JORF du 19 juin 2015, p. 10086

Alain MACRON

Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail.Cass. soc., 30 juin 2015 : n° 13-28201

Sophie SELUSI

6 - DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Secret professionnel médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui.CNOM, Communiqué de presse 3 avril 2015

Bruno PY

Inhumain et dégradant.CAA Marseille, 21 mai 2015 : n° 13MA03115

François VIALLA

Obstination juridique déraisonnable ?CEDH, gde ch., 5 juin 2015, req. n° 46043/14, Lambert c/ France

François VIALLA

Vous reprendrez bien un (Palais) Bourbon ? Retour à l’Assemblée nationale.

François VIALLA et Rodolphe BOURRET

Refus de se soumettre à un test génétique et déclaration de paternité :  la CEDH crache sa Valda^®. CEDH, 25 juin 2015, req. n° 22037/13, Canonne c/ France

Jean-Philippe VAUTHIER

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

C. RAJA, maître de conférences, université de Montpellier

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Tout n’est pas abusif quand même ! À propos de l’interdiction des clauses abusives en EHPAD.CA Grenoble, 16 juin 2015 : n° 12/05633

Guillaume ROUSSET

9 - SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :

B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat

C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I

S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Rapport du groupe de travail sur l’Aptitude et médecine au travail : du changement en perspective.Rapp. Igas 26 mai 2015, groupe de travail « Aptitude et médecine du travail »

Sophie SELUSI

12 - DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

L. & R. MIRALLES, avocats au barreau de Montpellier, PVB Consultants

Clarification des critères d’assujettissement à la TVA des actes de médecine  et de chirurgie esthétique

Romain SUBIRATS

13 - DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Expulsion d’un étranger pour cause de trouble mental : quand le sécuritaire prime  sur le sanitaire.CE, ord. réf., 7 mai 2015, Min. de l’Intérieur c/ Ould Braham : n° 389959

Jean-Philippe VAUTHIER

Précisions sur les conditions de maintien des soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État.Cass. 1re civ., 28 mai 2015 : n° 14-14604, n° 14-15482 et n° 14-15686

Sophie GUIGUE

FICHE TECHNIQUE

L’administration du médicament en établissement (2/3). Les établissements de santé

Maxime DELOUVÉE