Revue Droit & Santé numéro 80

ÉDITORIAL
Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ?
François VIALLA

CHRONIQUES

Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations
Leila BOUZLAFA, Pierre-Henri BRÉCHAT, Antoine MALONE, Alain LOPEZ, Chantal GRAVELAT, Jacques RAIMONDEAU, Yvan THEIS, Pascal THEBAULT, Pascal BRIOT, Philippe BATIFOULIER, Jean-Louis DENIS

La protection sociale de la femme salariée au Maroc
Bahya IBN KHALDOUN

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant chercheur contractuel, université de Haute-Alsace

Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé. CA Versailles, 22 juin 2017 : n° 15/06682
Pierre-Laurent VIDAL

Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance. Cass. 1re civ., 22 juin 2017 : n° 16-21141 et Cass. 1re civ., 22 juin 2017 : n° 16-21296
Mathilde CAYOT

Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux. CE, 30 juin 2017 : n° 401497
Nicolas KNISPEL

La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH. CE, 19 juillet 2017 : n° 395083
Morgan GRIT

Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse. CA Poitiers, 21 juillet 2017 : n° 15/00529
Nicolas KNISPEL

Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée. Cass. 1re civ., 20 septembre 2017 : n° 16-19643
Paul VÉRON

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, enseignant chercheur contractuel, université de Haute-Alsace
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat. CE, 30 juin 2017 : n° 393583
Manon MAZZUCOTELLI

Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale. CE, 7 juillet 2017 : n° 399977
Jérémy BOUSQUET

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire. Cass. crim., 27 juin 2017 : n° 17-80411
Jean-Philippe VAUTHIER

À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin. Cass. crim., 11 juillet 2017 : n° 16-83816
Anne PONSEILLE

Escroquerie et arrangements comptables. Cass. crim., 11 juillet 2017 : n° 16-84828
Anne PONSEILLE

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Avis, Conseil d’orientation, 8 juin 2017
Lucile LAMBERT-GARREL

Une mise à jour bienvenue des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arr. du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’AMP : JORF n° 0159 du 8 juillet 2017, texte n° 20
Léo ROQUE

Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Collège de la Haute Autorité de santé, Avis n° 2017.0073/AC/SEAP du 19 juillet 2017 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
Lucile LAMBERT-GARREL

Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne. Collège de la Haute Autorité de santé, Avis n° 2017.0074/AC/SEAP du 19 juillet 2017 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique. Cass. 2e civ., 6 juillet 2017 : n° 16-20925
Alain MACRON

Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles. Arr. du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles : JORF n° 0182 du 5 août 2017, texte n° 16
Alain MACRON

Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne. Arr. du 27 juillet 2017 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du Code de la santé publique (session 2017) : JORF n° 0212 du 10 septembre 2017, texte n° 11
Vincent GIRIN

Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue. CE, 28 juillet 2017 : n° 390740, 390741, 390742
Stéphanie RENARD

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier

Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide. Bundesverwaltungsgericht, 2 mars 2017 : n° 3 C 19.15
Bernhard KRESSE

Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation. Cass. 1re civ., 5 juillet 2017 : n° 16-21147
Nicolas KNISPEL

L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine. Arr. du 10 juillet 2017  fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : JORF n° 0163 du 13 juillet 2017, texte n° 15
Morgan GRIT

Deliberandum est diu, quod statuendum est semel. CE, 19 juillet 2017 : n° 402472, 403377
François VIALLA

Tacle glissé sur le certificat médical. L. n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 219 : JORF n° 0022 du 27 janvier 2016, texte n° 1 ; D. n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport : JORF n° 0198 du 26 août 2016, texte n° 49 ; Arr. du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive : JORF n° 0105 du 4 mai 2017, texte n° 102 et Arr. du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières : JORF n° 0190 du 15 août 2017, texte n° 42
Thomas VIALLA

Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre. CEDH, 25 juillet 2017, Carvalho Pinto de Sousa Morais c/ Portugal, req. n° 17484/15
Amanda DUBUIS

Consentir n’est pas imposer sa volonté. CE, ord. réf., 26 juillet 2017 : n° 412618
François VIALLA

Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie. Instruction N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’Assurance Maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents antiviraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
Raphaël BRINGAUD

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Même déguisée, une ristourne reste une ristourne ! Cass. 1re civ., 9 juin 2017 : n° 16-22094
Mickaël KRKAC

Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ? CE, 30 juin 2017 : n° 396908 ; Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Marine BRUNEL

Une proposition de réforme de l’alimentation en milieu hospitalier. Conseil national de l’alimentation, Avis n° 78, juillet 2017, Alimentation en milieu hospitalier
Morgan GRIT

Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ? CE, 12 juillet 2017 : n° 404815
Mickaël KRKAC

Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins. Rapport d’information n° 685 du 26 juillet 2017 sur les urgences hospitalières
Lucile MONTET

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier

Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens. ADLC, déc. n° 17-DCC-95 du 23 juin 2017, Prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenairespar le groupe Elsan
Caroline RAJA-ROQUE

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail
Sophie SELUSI-SUBIRATS

Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé
Noria MESSELEKA et Sophie SELUSI-SUBIRATS

Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
Noria MESSELEKA

Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ? Cass. soc., 5 juillet 2017 : n° 15-29424
Noria MESSELEKA

De l’accident du travail. Cass. 2e civ., 6 juillet 2017 : n° 16-20119
Sophie JOLY

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR droit

Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement
Guy DELANDE

Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées. CJUE, 8 juin 2017, aff. C- 296/16
Jalila BACHRI

Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’œil révolue. Arr. du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes de diagnostic d’infection par le virus Zika : JORF n° 0167 du 19 juillet 2017, texte n° 9 et Arr. du 8 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l’article D. 3113-6 du Code de la santé publique : JORF n° 0212 du 10 septembre 2017, texte n° 12
Léo ROQUE

Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem. Arr. du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales : JORF n° 0168 du 20 juillet 2017, texte n° 19
Bruno PY

Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale ! Ord. n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0169 du 21 juillet 2017, texte n° 13 et D. n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0187 du 11 août 2017,
texte n° 25
Élise LAMARRE

L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux. Rapport d’information n° 686 du 26 juillet 2017, Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires
Florent DESSI

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires
Christophe COURAGE

AMM globale et nouvelle indication thérapeutique. CJUE, 28 juin 2017, aff. C-629/15 et C-630/15
Caroline MASCRET

L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville. CE, 19 juillet 2017 : n° 399174
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Toulouse 1 Capitole

Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport annuel d’activité 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Volodia MIJUSKOVIC

Silence, on enferme. TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417
François VIALLA

Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Cass. 1re civ., 15 juin 2017 : n° 17-50006
Jean-Philippe VAUTHIER

L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation. CA Versailles, 19 juin 2017 : n° 17/04374
Karine SFERLAZZO

Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés. D. n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale : JORF n° 0176 du 29 juillet 2017, texte n° 16
Manon MAZZUCOTELLI

L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention. CEDH, 7 septembre 2017, Mirzashvili c. Géorgie, aff. n° 26657/07
Volodia MIJUSKOVIC

FICHE TECHNIQUE
Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public
Marine JACQUET