Revue générale de droit médical

numéro 2, décembre 1999

L’interruption involontaire de grossesse sur un fœtus de cinq mois et demi ne constitue pas un homicide involontaire
Corinne Daver

Le principe de précaution entre la « bonne pratique » et l’équivoque théorique
André Demichel

Réflexions sur la révision de la loi dite « bioéthique » du 29 juillet 1994
Brigitte Feuillet-Le Mintier

La notion jurisprudentielle du médicament, étude critique de la jurisprudence en matière de définition du médicament depuis l’arrêt Cantoni de 1996
Éric Fouassier • Hélène Van Den Brink

Contrat médical et option conventionnelle
Michèle Harichaux

Le microbe : une res nullius cause étrangère ?
Isabelle Lucas-Baloup

Le domaine de la mise en danger : le cas de l’activité médicale
Actes des premières journées du Droit du Vivant •Faculté de Droit de Dijon, 1999