Revue générale de droit médical

numéro 6, décembre 2001

Responsable mais pas fautif : à quand une loi encadrant le risque médical dans les établissements publics de santé ?
Nathalie Cettina

La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l’indemnisation des dommages causés par les produits défectueux
José Coelho

L’indemnisation des accidents médicaux
Claude Évin

Pour une éthique de la différence des sexes
Henry Frignet

Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l’orbe de la Révolution : résumé de thèse
Pascale Gramain-Kibleur

Vers la disparition de l’indemnisation des préjudices nés suite à l’inexécution de l’obligation d’information médicale
Bérengère Legros

La clientèle médicale dans le commerce : réflexions sur un revirement
Isabelle Moine-Dupuis

Réflexions à propos de l’affaire Perruche (ou l’enfant qui vient au monde malgré lui)
Marie-Thérèse Pain-Masbrenier

L’institution d’une obligation de sécurité de résultat à la charge du médecin ou le risque d’une rupture des équilibres fondamentaux du droit de la responsabilité médicale
Nicole Petroni-Maudière

Commentaire de Cassation, première chambre civile, 8 nov. 2000
Rapport de Pierre Sargos, Note de Catherine Caillé

2001, le droit « libéral » de l’avortement !
Daniel Vigneau