Santé et droit

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/11/2010
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
ISBN 978-2-84874-162-8
Format 180x260 mm
Nbre de page 210 pages

Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé n’est donc plus définie négativement, mais positivement, comme un état idéal à atteindre. Pour guider l’individu vers ce point de fuite, le droit ne peut plus alors se contenter de réglementer le système médical et les pratiques thérapeutiques. C’est tout le contexte physique, social et psychologique de l’individu, mais aussi ses comportements, qui doivent être dessinés par l’architecte et incorporés dans une démarche normative aussi cohérente que possible. La santé mobilise donc des domaines du droit toujours plus nombreux et le droit encadre des enjeux de santé toujours plus variés.

Dans une perspective pluridisciplinaire (droit public et droit privé, médecine, sociologie, psychologie), le but poursuivi par le colloque « Santé et droit » est d’analyser les échanges opérant dans les deux sens entre ces thèmes. Il s’agit donc de comprendre les modalités et les conséquences de la colonisation du droit par la santé et, réciproquement, de cerner l’influence du phénomène juridique sur les questions de santé.

Ce colloque a été organisé par le Centre de recherches en droit privé et le Centre de recherches en droits fondamentaux et évolutions du droit de l’université de Caen-Basse-Normandie. Il a bénéficié du concours de l’INSERM et de la collaboration du programme interdis­ciplinaire de recherches « Santé, handicaps, maladies : responsabilités individuelles et collectives » de la Maison de la recherche en sciences humaines de l’université de Caen-Basse-Normandie.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Catherine Aurore Aurore CATHERINE est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est membre du Centre caennais d’études juridiques (ICReJ, UR 967) et codirige le Diplôme universitaire de Délégué à la protection des données. Elle est spécialiste de droits fondamentaux, de droit de la santé et de droit de la protection des données à caractère personnel.
Couturier Mathias Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Normandie et membre de l'Institut Caennais de Recherche Juridique (ICReJ). Ses travaux portent notamment sur les rapports entre le droit et l'intériorité psychique, en particulier sur les soins psychiatriques sans consentement.
SOMMAIRE

AVANT-PROPOS (Aurore CATHERINE et Mathias COUTURIER)

INTRODUCTION. Les liens entre la santé et le droit, le point de vue d’un médecin (Gérard BRÉART)

I. – LA SANTÉ, OBJET DU DROIT

La santé est-elle une valeur pénalement protégée ? (Florence BELLIVIER)

La santé dans le Code civil (Gilles RAOUL-CORMEIL)

La santé dans le Code du travail (Nathalie DEDESSUS-LE MOUSTIER)

La santé et le droit de l’environnement (Laurent NEYRET)

II. – LA SANTÉ, OBJET DE DROITS

L’effectivité du droit à la protection de la santé (Tatiana GRÜNDLER)

Les droits du patient à l’épreuve des politiques économiques de santé (Aurore CATHERINE)

La santé et les droits du consommateur (Delphine BAZIN-BEUST)

III. – LES INTERACTIONS DU DROIT ET DE LA SANTÉ

Les médecins hospitaliers et la judiciarisation de la médecine (Anne PELLISSIER-FALL)

L’individu est-il juridiquement responsable de sa santé ? (Mathias COUTURIER)

L’obligation de soins comme alternative à la peine (Dominique BEYNIER)

La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ? (Anne GOLSE, Nadine PROIA-LELOUEY et Philippe PLICHART)

CONCLUSION

Rapport de synthèse (Gérard MÉMETEAU)