Sécurité sanitaire et développement économique : l'exemple du droit tradimédical au Vietnam, au Cambodge et au Laos

Une étude approfondie des législations de la médecine traditionnelle instaurées par les pays aséaniens pour la préservation et le développement de cet héritage précieux.

Auteur(s) : Thanh Tu Le-Prudhomme

Parution : octobre 2018

Prix : 49 € (format papier)

Parution en octobre 2018

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Présentation

Dans les trois anciens pays indochinois, le Vietnam, le Cambodge et la RDP lao, la médecine traditionnelle rencontre un succès grandissant auprès de la population. Conscients de l’importance de la médecine traditionnelle, les trois gouvernements l’ont reconnue et intégrée, chacun différemment, dans leur système de soins de santé national.

L’encadrement juridique de cette médecine millénaire diffère d’un pays à l’autre. La législation de la médecine traditionnelle du Cambodge demeure particulièrement faible. De plus, de nombreux problèmes persistent et menacent la préservation et le développement de cet héritage précieux.

Avec l’aide de partenaires internationaux, les trois gouvernements aséaniens tentent de renforcer l’encadrement juridique de leurs médecines et de leurs pharmacopées traditionnelles.

À propos de l'auteur

Thanh Tu Le-Prudhomme

Thanh Tu Le-Prudhomme est docteur en droit public et élève avocat à l’EDA du Sud-Est, membre associé du CDSA (UMRT Adès AMU-EFS-CNRS).

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PRÉFACE
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1 – UNE RÉGLEMENTATION STRICTE DE LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE TRADITIONNELLE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ DU MALADE

Sous-partie 1 – La remise en cause de la place de la médecine traditionnelle par l’évolution de la société

TITRE 1 – L’impact de la politique de santé du Protectorat français sur le développement de la médecine traditionnelle des trois pays indochinois
CHAPITRE 1 – La réglementation déséquilibrée du gouvernement colonial vis-à-vis des trois médecines traditionnelles vietnamienne, cambodgienne et laotienne
CHAPITRE 2 – Une médecine traditionnelle revalorisée pendant les périodes de guerres et de troubles politiques
CHAPITRE 3 – La politique communiste de répression des superstitions à but thérapeutique
CHAPITRE 4 – La lutte contre l’opium après l’époque coloniale

TITRE 2 – Les facteurs de développement de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans la société moderne
CHAPITRE 1 – La médecine traditionnelle en tant qu’outil efficace de santé publique à côté de la médecine occidentale
CHAPITRE 2 – La médecine traditionnelle en tant que moteur de développement économique

Sous-partie 2 – Le statut juridique des tradipraticiens : vers une professionnalisation du métier afin de garantir la sécurité du patient

TITRE 1 – Les catégories de tradipraticiens
CHAPITRE 1 – Définition juridique
CHAPITRE 2 – Le statut spécifique des moines bouddhistes dans le système de soin traditionnel
CHAPITRE 3 – L’évolution de l’encadrement des tradipraticiens

TITRE 2 – L’exercice professionnel des tradipraticiens
CHAPITRE 1 – Les conditions d’exercice
CHAPITRE 2 – Les obligations
CHAPITRE 3 – Les libertés professionnelles
CHAPITRE 4 – Les responsabilités des tradipraticiens
CONCLUSION DE LA PARTIE I

PARTIE 2 – UNE RÉGLEMENTATION RENFORCÉE DES PRODUITS DE LA PHARMACOPÉE TRADITIONNELLE EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE TRADITIONNELLE NATIONALE

Sous-partie 1 – Le régime juridique des médicaments traditionnels et de leurs ingrédients

TITRE 1 – La notion juridique du médicament traditionnel
CHAPITRE 1 – La qualification du remède traditionnel en tant que médicament
CHAPITRE 2 – Les autres qualifications du remède traditionnel

TITRE 2 – La politique favorable à la production nationale des matières médicinales et des médicaments traditionnels
CHAPITRE 1 – La production nationale des matières médicinales
CHAPITRE 2 – La production nationale de médicaments traditionnels
CHAPITRE 3 – Le commerce des matières médicinales et des médicaments traditionnels dans les marchés domestiques et étrangers

Sous-partie 2 – Les obligations et les responsabilités des acteurs du commerce pharmaceutique traditionnel

TITRE 1 – Les obligations et les responsabilités des tradipharmaciens
CHAPITRE 1 – L’obligation d’un exercice pharmaceutique légal et indépendant
CHAPITRE 2 – L’obligation de conseil
CHAPITRE 3 – L’obligation de fournir des médicaments de bonne qualité et à un prix raisonnable
CHAPITRE 4 – L’interdiction de la corruption
CHAPITRE 5 – La responsabilité civile du tradipharmacien

TITRE 2 – La responsabilité des consommateurs à travers l’exemple de l’automédication
CHAPITRE 1 – Les médicaments traditionnels autorisés pour une automédication responsable
CHAPITRE 2 – Les obligations des consommateurs liées à la pratique de l’automédication responsable
CONCLUSION DE LA PARTIE II

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX GÉNÉRAL
TABLE DES MATIÈRES