Traité de droit phamarceutique- 11e édition

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2022
Rayon
Collection Intempora
ISBN 978-2-84874-954-9
Format 160x240 mm
Nbre de page 620 pages

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique.

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé.

Cette onzième édition, revue et augmentée, tient compte des dernières évolutions du droit positif. Elle s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Jean-Baptiste Avocat au Barreau de Paris depuis 2020, Jean-Baptiste Leca exerce en conseil comme en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèle, indications géographiques), de la concurrence déloyale, des nouvelles technologies et du secret des affaires.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.

SOMMAIRE

Principales abréviations

Préface (à l’édition princeps parue aux PUAM) 2002

Avant-propos (à la dixième édition) 2020

Introduction

PARTIE PRELIMINAIRE :

LES ORIGINES HISTORIQUES

DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES

Chapitre I : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale

Section I – L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Âge

Section II – Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen Âge

Chapitre II : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine

Section I – Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie au XVIIIe siècle

Section II – L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)

Section III – La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)

PREMIERE PARTIE :

ASPECTS GENERAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice

Section I – Les conditions pour exercer

Section II – Les différents types d’exercice

Sous-section I – Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité

Sous-section II – Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien

Section III – L’exercice illégal de la pharmacie

Chapitre II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’État

Section I – Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens

Section II – Le respect de la déontologie professionnelle

Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle

 

DEUXIEME PARTIE :

LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES

Chapitre I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés

Section I – La dispensation des médicaments

Section II – La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation

Sous-section I – La responsabilité pénale, une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine

Sous-section II – La responsabilité civile, une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance

Section III – La protection pénale du monopole de la distribution au détaildes médicaments et les limites affectant celui-ci

Chapitre II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines

Section I – Les conditions communes à tous types de demandes

Section II – Les conditions particulières à chaque type de demandes

 

TROISIEME PARTIE :

LE DROIT DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES

Chapitre I : Le droit institutionnel

Sous-chapitre I : La dépendance intellectuelle du droit industriel à l’égard du droit officinal

Section I – L’arrière-plan historique, économique et juridique

Section II – La notion d’établissement pharmaceutique

Section III – La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques

Sous-chapitre II : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques

Section I – La création des établissements pharmaceutiques

Section II – L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques

Chapitre II : Trois aspects de droit substantiel

Sous-chapitre I : La protection de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique

Section I – Le certificat complémentaire de protection (CCP), une protection supplémentaire propre à la sphère pharmaceutique

Section II – L’autorisation de mise sur le marché (AMM), une protection parallèle qui couvre les données communiquées pour obtenir celle-ci

Sous-chapitre II : Une activité à part : le commerce infracommunautaire des médicaments

Sous-chapitre III : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique

Section I – Les aspcts relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable

Sous-section I – La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information

Sous-section II – La responsabilité pénale du fabricant

Section II – Les aspects relatifs aux autres personnes que le « pharmacien responsable »

Sous-section I – La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »

Sous-section II – La responsabilité des autres personnes que les préposés

 

 

Code de déontologie des pharmaciens

Bibliographie sélective

Glossaire

Index des spécialités pharmaceutiques (citées, dont la mise sur le marché a engagé la responsabilité du laboratoire fabricant ou exploitant )

Index

Table des matières