Transition écologique et système de santé

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 18/06/2025
Rayon
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-38612-110-4
Format 160x240 mm
Nbre de page 210 pages

Le système de santé français, qui englobe les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, représente à lui seul plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. En mai 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié une feuille de route pour engager sa planification écologique, identifiant des priorités telles que l’énergie, les mobilités, les achats durables, les soins écoresponsables ou encore la gestion des déchets.

L’enjeu concerne autant la contribution du système de santé à la réduction des émissions que sa soutenabilité environnementale à long terme. Jusqu’ici, les réflexions ont évolué en marge du droit, alors même que la transition écologique soulève de nombreuses questions juridiques. L’intégration d’objectifs environnementaux dans les projets d’établissement, via un volet « éco-responsable », interroge leur compatibilité avec les finalités du système de santé. Plus largement, le caractère contraignant des instruments de planification, la prise en compte des impératifs écologiques dans la territorialisation de l’offre de soins, ou encore le rôle du numérique en santé et de la commande publique, sont autant de sujets à explorer. En outre, la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée au profit d’une « éco-prescription » ?

À travers ces interrogations, cet ouvrage explore les enjeux juridiques soulevés par l’adaptation du système de santé à l’urgence écologique. Il constitue une contribution essentielle à une réflexion encore largement émergente mais appelée à devenir centrale.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Brimo Sara Professeur junior HDR à l’université ParisPanthéon-Assas, Titulaire de la chaire observatoire santé et environnementanalyse juridique et interdisciplinaire (OSE AJIR) – CRDA (EA- 1477)
Chouvel Rudy Docteur en droit public, directeur d’hôpital et chargé de mission – Transition écologique en santé à la Fédération hospitalière de France
Guyonnet Jean-Baptiste Maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas (CRDA
Dagron Stéphanie Professeure de droit, Faculté de droit, Faculté de médecine, Global Studies Institute, Université de Genève
Dubreuil Charles-André Professeur de droit public à l’université Clermont-Auvergne, Centre Michel-de-l’Hospital
Grelier Jean-Carles Député de la 5e circonscription de la Sarthe
Gremaud William Maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas
Henin Dorothée Référente Investissement et Développement durable à la direction de l’offre de soins de l’ARS Île-de-France
Hoepffner Hélène Professeure à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Joan-Grange Arnaud Directeur d’hôpital, directeur de l’offre de soins et des parcours de santé à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Masson Eleonore Doctorante contractuelle à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Traon Claire Directrice de mission Transition écologique et santé environnementale, Caisse nationale d’assurance maladie
Van Lang Agathe Professeure de droit public, Nantes université, DCS UMR 6297
SOMMAIRE

Sommaire

Contributeurs

Penser la transition écologique du système de santé

Penser la transition écologique dans le système de santé

Sara BRIMO

Penser la transition écologique dans les systèmes de santé : approche comparée

Stéphanie DAGRON

Quels objectifs et contraintes ?

La prise en compte des objectifs de la transition écologique

Jean-Baptiste GUYONNET

Financement, évaluation et contrôle de la transition écologique en santé

Benoît APOLLIS

Quelles conséquences pour les pratiques de soins ?

Les soins écoresponsables

Éléonore MASSON

Une approche environnementale des déchets du système de santé

William GREMAUD

Quels leviers d’action ?

Le numérique en santé : un outil pour la transition écologique ?

Charles-André DUBREUIL

La commande publique à l’épreuve de la transition écologique

Hélène HOEPFFNER

Quelle gouvernance ?

Accompagner et conduire la transition écologique

Table ronde

Benoît APOLLIS, Rudy CHOUVEL, Dorothée HENIN Arnaud JOAN-GRANGÉ, Jean-Carles GRELIER, Claire TRAON

Transition écologique et système de santé

Rapport de synthèse

Agathe VAN LANG