FICHE TECHNIQUE
Parution	04/06/2025
Rayon
Collection	Ouvrages généraux
ISBN	978-2-38612-097-8
Format	160x240 mm
Nbre de page	280 pages

Cet ouvrage a pour objet de présenter le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement, par définition dérogatoire du droit commun.

Il s’agit de s’attacher, en mettant l’accent sur les droits du patient, au déclenchement, au déroulement et à la levée du dispositif, afin que les professionnels – du soin mais aussi du droit – puissent mieux appréhender les outils qu’ils doivent manier au quotidien.

En effet, les textes, mais aussi la jurisprudence, ne cessent de s’étoffer au fil des ans. Le lecteur trouvera donc, notamment, dans ce vade-mecum : l’analyse des procédures d’admission en soins et des modalités de prise en charge (hospitalisation complète ou programme de soins) ; les règles relatives au statut du patient et aux conditions possibles d’une éventuelle restriction à ses droits et libertés ; les principes du contrôle opéré par le juge (essentiellement judiciaire) aussi bien sur les décisions d’entrée dans le dispositif que, depuis une période plus récente, sur les mesures d’isolement et de contention…

Photo	Identité	CV
	Théron Sophie	Sophie Théron, Professeure de droit public à l’université Toulouse Capitole, est spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Elle a publié de nombreux travaux sur les questions relatives à la santé mentale et la psychiatrie. Elle dirige un diplôme universitaire (droit, santé mentale et psychiatrie) à destination des professionnels de santé.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

PRÉFACE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - L’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS CHAPITRE 1. LA DÉCISION D’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF

Section 1. Les soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent

Section 2. Les soins sur décision du représentant de l’État

Section 3. Les soins sans consentement pour les mineurs

CHAPITRE 2. LA PÉRIODE D’OBSERVATION ET DE SOINS INITIALE

Section 1. Le déclenchement de la période

Section 2. Le déroulement de la période et son issue

CHAPITRE 3. LE CHOIX DES MODALITÉS DE SOINS

Section 1. Le choix de l’hospitalisation complète

Section 2. Le programme de soins

DEUXIÈME PARTIE - LE DÉROULEMENT DU DISPOSITIF DE SOINS

CHAPITRE 1. LE RESPECT NÉCESSAIRE DES DROITS DU PATIENT

Section 1. Le cadre général de l’exercice des droits et libertés

Section 2. La reconnaissance de différentes catégories de droits

CHAPITRE 2. L’ÉVOLUTION POSSIBLE DES MESURES DE SOINS

Section 1. Le renouvellement et les modifications éventuelles des mesures de soins

Section 2. Les difficultés posées en cas de soins sur décision du représentant de l’État : les conflits entre psychiatres et représentant de l’État

CHAPITRE 3. LA FIN DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT

Section 1. La levée automatique

Section 2. La levée prononcée par l’autorité administrative décisionnaire des soins

Section 3. La levée prononcée par le juge judiciaire

TROISIÈME PARTIE - LES CONTRÔLES DU DISPOSITIF DE SOINS

CHAPITRE 1. LES CONTRÔLES NON CONTENTIEUX

Section 1. Le rôle de différentes commissions administratives

Section 2. Le rôle de différentes autorités administratives indépendantes

CHAPITRE 2. LES CONTRÔLES CONTENTIEUX

Section 1. L’intervention des juges civil et administratif : une diversité d’actions

Section 2. L’intervention du juge pénal : l’action en responsabilité pénale

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIÈRES

Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement