Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement

Cet ouvrage a pour objet de présenter le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement, par définition dérogatoire du droit commun.

Il s’agit de s’attacher, en mettant l’accent sur les droits du patient, au déclenchement, au déroulement et à la levée du dispositif, afin que les professionnels – du soin mais aussi du droit – puissent mieux appréhender les outils qu’ils doivent manier au quotidien.

En effet, les textes, mais aussi la jurisprudence, ne cessent de s’étoffer au fil des ans. Le lecteur trouvera donc, notamment, dans ce vade-mecum : l’analyse des procédures d’admission en soins et des modalités de prise en charge (hospitalisation complète ou programme de soins) ; les règles relatives au statut du patient et aux conditions possibles d’une éventuelle restriction à ses droits et libertés ; les principes du contrôle opéré par le juge (essentiellement judiciaire) aussi bien sur les décisions d’entrée dans le dispositif que, depuis une période plus récente, sur les mesures d’isolement et de contention…