Pré-inscription et choix des Ateliers - 790 €

Les Rencontres Droit & Santé 2023 sont une opportunité unique pour :

• Renforcer vos connaissances juridiques spécifiques au secteur sanitaire
• Échanger avec des pairs et des experts autour des défis actuels
• Anticiper les impacts des évolutions technologiques et législatives sur votre pratique
• Développer votre réseau professionnel dans un cadre convivial et stimulant
• Obtenir des clés d’analyse pour optimiser votre pratique au quotidien

MATIN : CONFÉRENCES

- La mise en œuvre de la réforme des autorisations : beaucoup de bruit pour rien ?

Le régime transitoire et la mise en œuvre de la réforme des autorisations sanitaires

La préparation des demandes d'autorisations

Points de vigilance par catégorie d'autorisations et d'équipements matériels lourds

Construction et instruction du dossier de demande d'autorisation

- Le numérique en santé : vrai ou fausse opportunité pour les acteurs de santé ?

Comprendre les transformations qu'impliquent l'usage du numérique en santé :

- sur les organisations (rôle de l’établissement de santé face aux nouveaux acteurs : « offreurs de soin »/ le rôle des CPAM et le critère du parcours de soins etc.) - sur les compétences des professionnels de santé (IPA/ délégation de tache) - sur les pratiques des soins (télé santé)

Identifier les opportunités promises par l'usage du numérique en santé notamment concernant les DATA : - l’objectif et l’intérêt de se constituer un entrepôt de données - valoriser ses bases de données

Les métamorphoses de la notion de profession de santé

Notre système de santé s’est édifié sur la base du monopole médical, lequel est aujourd’hui, sinon contesté, du moins interrogé. En 1956, déjà, les auteurs du Traité de droit médical soulignaient que « […] le nœud de l’acte médical tend à se déplacer. Il ne serait plus essentiellement l’art de guérir, mais de plus en plus, il se rattacherait au privilège de travailler à même le corps humain ». L’impératif de protection de l’intégrité corporelle du patient conduit à exiger que seuls interviennent ceux qui disposent de compétences, et des qualifications qui en attestent. Seules les professions médicales se voient reconnaitre cette habilitation légale de « porter la main » sur le corps d’autrui. La logique de « l’exercice illégal » renforce ce « privilège » et cette « responsabilité ». Tous les actes, cependant, ne peuvent reposer sur les seuls professionnels médicaux. Le principe est donc assorti d’« exceptions » à l’exercice illégal et à l’interdit de porter atteinte à l’intégrité corporelle sauf « nécessité médicale pour la personne ». Pour les professions dites « auxiliaires » la logique du « décret d’actes » s’est imposée. C’est ce système qui est aujourd’hui interrogé. Se pose alors la question de savoir s’il est possible, et selon quelles modalités, de passer d’une démarche de « décret d’actes » dérogatoires à une logique de « compétences ». .

APRÈS-MIDI : 2 ateliers aux choix

Atelier 1 : Autorisations sanitaires

Points de vigilances sur les dossiers autorisations à déposer en janvier 2024

Focus sur les nouveaux schémas régionaux de santé

Atelier 2 : Fou à lier ? droit des patients et psychiatrie

Rappel de l’évolution du cadre juridique en la matière (textes et jurisprudence)

Échanges sur les problématiques posées aux acteurs de terrain en bénéficiant de l’expérience d'une magistrate chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Atelier 3 : Le consentement, information

Rappel du cadre textuel et jurisprudentiel

Atelier participatif à partir de cas proposés par l'intervenant pour confronter les pratiques « de terrain » (consentement numérique par exemple ; recours persistant à l’écrit) aux exigences juridiques.

Atelier 4 : Innover en santé grâce aux numériques et à la DATA : comment construire votre projet ?

Retour sur le cadre réglementaire et les procédures à respecter

Étude de projets des participants

Atelier 5 : Territorialisation de l’offre de soins : quelles évolutions ?

La dimension territoriale revêt une importance croissante en matière d’organisation de l’offre de soins. L’atelier vise à examiner les évolutions les plus récentes, notamment en matière de permanence des soins, à la lueur de la proposition de loi Valletoux soutenue par le gouvernement et du rapport de l’IGAS de juin 2023.

Synthèse actualisée des dernières évolutions législatives et règlementaires

Les nouvelles dispositions : - Conseil territorial de santé (CTS) - Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Focus spécifique sur l'organisation de la permanence des soins - Les recommandations de l’IGAS (rapport de juin 2023) - Les mesures annoncées