Entre crise sanitaire et réforme, les nouveaux enjeux du consentement des personnes vulnérables à l'acte de soin

jeudi 1 avril 2021 18h - 20h

Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure : assister ou représenter le majeur protégé. Cette double exigence posée par le Code civil français est dorénavant présente dans le Code de la santé publique réformé par une ordonnance du 11 mars 2020, entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

L’actualité liée à la vaccination des personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique contre le coronavirus ou SARS-CoV-2, à révéler une méconnaissance du droit applicable à la relation de soin du majeur protégé

Cette conférence permettra de rappeler l’esprit et la lettre de l’ordonnance du 11 mars 2020, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, et de confronter les règles nouvelles, respectueuses de l’autonomie de la personne vulnérable, aux remèdes envisagés lorsque la personne protégée est inapte à consentir seule à un acte médical

Les Rencontres d'Hippocrate…

Créées en octobre 2010 dans le cadre de la politique d’ouverture à la Cité de la faculté de médecine Paris Descartes, les « Rencontres d’Hippocrate… » sont des conférences ouvertes au grand public.



INFORMATIONS GENERALES
Thèmatique Les Rencontres d’Hippocrate…
Capacité max 350
LOCALISATION
Visioconférence


Accès :
Conférence prononcée par
GATTI Laurence
Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers et membre de l’équipe de recherche en droit privé (EA 1230)
RAOUL-CORMEIL Gilles
Professeur à l’université de Brest et responsable de l’axe « Vulnérabilité » du Lab-LEX (EA 7480)
BLOCH Laurent
Professeur de droit privé, Collège Santé, co-directeur du Master "Droit de la santé", université de Bordeaux.
LEH Événement -
Université de Bordeaux
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Gironde
Espace de réflexion éthique Nouvelle Aquitaine
Groupe Pasteur Mutualité -
Fondation Anthony Mainguené

Inscription en ligne

Inscriptions clôturées