SOMMAIRE
Préface de Monsieur Joseph HALOS
Introduction
CHAPITRE I - INTERVENANTS ET INTERVENTIONS
Intervenants et interventions
1. Les enquêtes des services de police à l’hôpital
1.1 L’enquête préliminaire
1.2 Le flagrant délit
1.3 La commission rogatoire
2. Le rôle du procureur de la République
3. Les autres interventions des services de police
3.1 Mariage à l’hôpital – Mariage in extremis
3.2 Scrutin électoral – Vote par procuration
3.3 Patrouilles dans l’enceinte hospitalière
3.4 Vols de biens appartenant aux patients
3.5 Vols ou dégradations de biens appartenant à l’établissement
3.6 Troubles occasionnés par des patients ou visiteurs
3.6.1 Les patients
3.6.2 Les visiteurs
3.7 Le viol et les agressions sexuelles d’un patient
3.8 Le suicide d’un patient
3.9 La mort suspecte ou violente
4. Les auditions
4.1 Les patients
4.1.1 Le patient majeur
4.1.2 Le majeur protégé
4.1.3 Le patient mineur
4.1.4 Les toxicomanes
4.2 Le personnel hospitalier
4.3 L’implication du médecin ou du personnel hospitalier
5. Les personnes assermentées intervenant à l’hôpital
5.1 Les huissiers
5.2 Les notaires
6. Les armes
6.1 Les différentes catégories d’armes
6.2 Les possibilités de saisie administrative d’une arme – Apport de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure
6.3 La dérogation au secret professionnel prévue par le Code pénal
7. Les produits stupéfiants
7.1 Cadre légal
7.2 Conduite à tenir au sein de l’établissement hospitalier
8. Les problématiques liées à l’alcool
8.1 L’introduction ou la découverte de boissons alcoolisées
8.2 L’état d’ébriété des patients
8.3 L’état d’ébriété des visiteurs
9. Les fouilles à corps et les palpations de sécurité
9.1 Cadre légal
9.2 Les mesures de contrôle
9.3 La chambre du patient, un lieu privé ?
10. Les soins psychiatriques
10.1 Présentation de la loi du 5 juillet 2011 réformant la prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux
10.2 Les modalités d’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
10.3 Les principales modifications du dispositif de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux
11. L’hospitalisation des personnes détenues
11.1 Les détenus hospitalisés pour des soins somatiques
11.2 Les détenus faisant l’objet de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux
11.3 La surveillance des personnes détenues
11.4 Les relations avec l’extérieur
11.5 Les droits des personnes détenues
11.6 L’évasion
11.7 Le transfert des détenus
12. L’ordonnance de placement provisoire concernant la personne mineure
13. Les injonctions et obligations de soins
13.1 Les obligations de soins
13.2 Les injonctions de soins
14. Le refus de soins
14.1 Le principe du consentement aux soins
14.2 Situation de la personne majeure capable
14.3 Situation de la personne incapable majeure
14.4 Situation de la personne mineure
14.5 Situation de la personne souffrant de troubles mentaux
14.6 Situation de la personne détenue
15. Les sorties non autorisées de patients à l’insu du service
15.1 Conduite à tenir pour les patients hospitalisés dans un établissement hospitalier général
15.2 Conduite à tenir pour les patients hospitalisés dans un établissement de santé mentale
15.2.1 Approche du cadre légal
15.2.2 Conduite à tenir pour les patients en soins psychiatriques libres
15.2.3 Conduite à tenir pour les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers
15.2.4 Conduite à tenir pour les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l’État
15.2.5 Conduite à tenir pour les patients présumés dangereux ou courant un danger
15.2.6 Conduite à tenir pour les mineurs
16. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
CHAPITRE II - DOCUMENTS ET BASES DE RENSEIGNEMENTS
Documents et bases de renseignements
1. Les demandes de renseignements formulées par des tiers
1.1 Les demandes de renseignements sollicités par téléphone
1.2 Les renseignements sollicités par la famille
1.2.1 Informations orales
1.2.2 Informations écrites
1.2.3 Les directives anticipées
1.2.4 La demande de recherche dans l’intérêt des familles
2. Les demandes de renseignements formulées par les officiers de police
2.1 Les réquisitions, enquêtes de flagrance et commissions rogatoires
2.2 Les perquisitions et saisies
2.2.1 L’enquête préliminaire
2.2.2 L’enquête de flagrance et la commission rogatoire
2.3 Les situations de disparition dites « inquiétantes »
3. La délivrance de certificats médicaux
3.1 L’obligation de délivrance d’un certificat médical à la seule personne prise en charge
3.2 Rédaction du certificat médical
4. La saisine de documents médicaux
4.1 Fondement juridique
4.2 Déroulement
4.2.1 La saisie au cours d’une enquête préliminaire
4.2.2 La saisie au cours d’une enquête de flagrance
4.2.3 La saisie et la commission rogatoire
5. Les réquisitions faites aux médecins
5.1 Cadre légal
5.2 Les missions de la réquisition
5.2.1 Les crimes et délits
5.2.2 La situation de « mort suspecte »
5.2.3 La recherche de stupéfiants
5.2.4 La nécessité d’une mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État dans un établissement de santé mentale
5.2.5 La prise de sang
5.2.6 L’état de santé physique et/ou mentale de la personne
5.2.7 La garde à vue
6. Les expertises
6.1 Le statut de l’expert
6.2 L’expertise pénale psychiatrique
6.3 L’expertise psychologique
6.4 La situation des personnes jugées pénalement irresponsables
7. Les enquêtes
8. Les signalements opérés par les professionnels de santé aux autorités judiciaires
8.1 La protection pénale du secret professionnel
8.2 Les dérogations permises
8.3 Les signalements
8.4 Le signalement aux autorités judiciaires de situations de maltraitance
8.4.1 Approche de la notion de maltraitance
8.4.2 La maltraitance physique et psychologique
8.4.3 Signaler : obligation ou possibilité ?
8.4.4 Le formalisme lié au signalement de situations de maltraitance
8.5 Les signalements auprès des services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat
9. Les témoignages en justice
9.1 Le témoignage du médecin
9.2 Le témoignage des agents hospitaliers
10. Les dépôts de plainte
11. La responsabilité pénale des agents hospitaliers
12. La responsabilité pénale de l’établissement hospitalier personne morale
Conclusion
Annexes
_ ANNEXE I – Le Serment d’Hippocrate
_ ANNEXE II – Lettre DH-AF1 n° 316 du 2 juin 1998 relative à l’intervention des services de police dans un établissement public de santé
_ ANNEXE III – Protocole d’accord du 10 juin 2012 entre le ministre de la Santé et des Sports, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés
_ ANNEXE IV – Instruction DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
_ ANNEXE V – Extrait du Code de procédure pénale
_ ANNEXE VI – Tableau récapitulatif du cadre des interventions des services de police
_ ANNEXE VII – Circulaire du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et recours aux délégués du Procureur
_ ANNEXE VIII – Charte sur les devoirs des patients
Bibliographie
Remerciements
