Xavier Boissy

Xavier Boissy

À propos de l'auteur

Xavier Boissy est avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit et associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro. Il intervient fréquemment auprès des personnes publiques afin de les conseiller et de les défendre en matière de contrats et de marchés publics.

Entretien avec Xavier Boissy

Le Code des marchés publics actuel est-il bien adapté aux besoins des établissements hospitaliers ?


La suppression des commissions d’appel d’offres a généré un profond changement de pratique. Néanmoins, le Code des marchés publics propose aux établissements hospitaliers de nombreux moyens pour acheter dans des conditions optimales, comme le possible recours à la procédure adaptée (plus souple et plus rapide que le traditionnel appel d’offres), le recours à la négociation dans les marchés à procédure adaptée (ce qui permet, sous réserve du respect de l’égalité de traitement des candidats, de réellement obtenir l’offre économiquement la plus avantageuse), l’utilisation d’une définition plus souple du caractère homogène des fournitures et des services (permettant ainsi de découper plus finement les consultations à lancer), ou enfin le recours aux centrales d’achats et aux groupements de commandes (qui facilite l’achat de produits à des prix plus attractifs).



Les hôpitaux ont-ils tendance à généraliser le recours aux centrales d’achats ?


Certainement. Les achats du secteur hospitalier représentent aujourd’hui en France plus de 21 milliards d’euros par an. Dans ce contexte, les hôpitaux doivent mutualiser leurs achats pour réaliser des économies sur les dépenses de santé. L’UGAP est l’une des centrales d’achats les plus importantes dans le secteur de la santé. Parallèlement, les établissements hospitaliers peuvent rejoindre des groupements de commandes pour diminuer leurs dépenses. On peut citer le groupement de coopération sanitaire Uni.H.A, qui regroupe 54 hôpitaux, le groupement d’intérêt public Resah-IDF, spécialisé dans les hôpitaux publics et les maisons de retraite d’Île-de-France, et le groupement d’intérêt économique CAC, qui rassemble les 20 centres de lutte contre le cancer.



Quels sont les enjeux de ladématérialisation en matière d’appel d’offres
dans le secteur hospitalier ?


Ces enjeux sont doubles. Il s’agit tout d’abord de diminuer le délai de remise des offres de cinq jours en offrant la possibilité aux entreprises de télécharger le dossier de consultation depuis le profil d’acheteur de l’hôpital, et ensuite de réaliser d’importantes économies en matière de reprographie des cahiers des charges.


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