Les marchés publics hospitaliers

Les marchés publics hospitaliers

Auteur(s) : Xavier Boissy, Nicolas Cros

Parution : janvier 2011

Prix : 40  (format papier) 32  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :
- l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ;
- la réforme de décembre 2008 supprimant les commissions d’appel d’offres hospitalières ;
- la transposition de la directive recours en décembre 2009.

Face à tous ces changements et à une jurisprudence de plus en plus abondante, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.
Les acheteurs sont systématiquement confrontés à des questions complexes : Comment bien définir son besoin ? Quelle procédure et quelle forme de marché choisir ? Quels critères de choix et avec quelle pondération utiliser ? Comment rédiger une publicité ? Quelles sont les modalités à respecter en matière d’analyse des offres et d’information des candidats non retenus ? Quand peut-on négocier et de quelle manière ? Comment acheter avec d’autres hôpitaux ? Quels sont les recours existants et dans quelles conditions peuvent-ils être utilisés ?

Toutes ces interrogations sont traitées de manière exhaustive par les auteurs. L’ouvrage est également illustré de nombreux exemples (modèles de clauses, de courriers, exemples de publicités…) et des toutes dernières jurisprudences, permettant ainsi aux acheteurs de sécuriser leurs procédures et de limiter les risques de contentieux tout en satisfaisant leurs besoins.

À propos des auteurs

Xavier Boissy

Xavier Boissy

Xavier Boissy est avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit et associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro. Il intervient fréquemment auprès des personnes publiques afin de les conseiller et de les défendre en matière de contrats et de marchés publics.
Nicolas Cros

Nicolas Cros

Nicolas Cros, attaché territorial, est directeur de la commande publique pour le compte d’une communauté d’agglomération et d’une ville. Il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le compte du CNFPT Poitou-Charentes.

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PARTIE 1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MARCHÉS PUBLICS HOSPITALIERS

Section I – La notion de marché public et les principes fondamentaux
I – Qu’est-ce qu’un marché public ? 
II – Les principes fondamentaux régissant la commande publique

Section II – Les modalités de passation et les composantes des marchés publics
I – Les seuils, mode de détermination de la passation des marchés publics
II – La définition des besoins : la composante essentielle du marché public
III – Les différentes pièces du marché public

Section III – Les différentes formes de marchés publics
I – Le marché simple
II – Le marché alloti
III – Le marché à tranches
IV – Le marché à bons de commande
V – L’accord-cadre

Section IV – Les différentes façons de répondre aux marchés publics
I – Une réponse à plusieurs
II – Les différentes formes de réponse à un marché public

Section V – Les groupements de commandes
I – Définition et constitution des groupements de commandes
II – Les différents modes de fonctionnement du groupement de commandes

PARTIE 2. LES ACTEURS DE L’ACHAT HOSPITALIER

Section 1 – Les instances dirigeantes de l’hôpital
I – Le directeur d’hôpital
II – Le conseil de surveillance
III – Le directoire

Section 2 – Les autres instances du processus achat
I – Les instances spécialisées en matière de marchés publics
II – Le personnel hospitalier

Section 3 – Les nouveaux acteurs de l’achat hospitalier
I – Les centrales d’achat
II – Les groupements de commandes

Section 4 – Les contrôles exercés sur les acteurs de l’achat hospitalier
I – Le contrôle exercé par le juge pénal
II – Le contrôle exercé par la cour de discipline budgétaire et financière

PARTIE 3. MAÎTRISER LES PROCÉDURES D’ACHAT DANS LES HÔPITAUX

Section 1 – Choisir la procédure adaptée à son marché
I – Le marché à procédure adaptée.
II – L’appel d’offres
III – Le marché negocié
IV – Le concours de maîtrise d’oeuvre
V – La procédure de dialogue compétitif
VI – Le marché de conception-réalisation

Section 2 – Assurer une mise en concurrence efficace grâce à une publicité adéquate
I – La spécificité propre aux marchés à procédure adaptée
II – L'encadrement des publicités des marchés formalisés

PARTIE 4. LA SÉLECTION DE L’OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE POUR L’HÔPITAL

Section 1 – La sélection des candidats : une première étape importante
I – Le processus de sélection de la candidature

Section 2 – Le processus de sélection des offres
I – L’importance de la détermination précise et adaptée des critères de choix
II – La clôture de la procédure

PARTIE 5. SÉCURISER L’EXÉCUTION DES MARCHÉS HOSPITALIERS

Section 1 – L’exécution administrative des marchés hospitaliers
I – Le déroulement des marchés
II – L’achèvement des marchés hospitaliers

Section II – L’exécution financière des marchés hospitaliers
I – Les différentes formes de prix
II – Les modifications de prix
III – Les autres aspects financiers

PARTIE 6. LE CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS HOSPITALIERS

Section 1 – Le contentieux au stade de la passation
I – Le recours pour excès de pouvoir
II – Le référé précontractuel
III – Le référé contractuel
IV – Le référé suspension
V – Le recours indemnitaire

Section 2 – Le contentieux au stade de l’exécution
I – Le recours TROPIC
II – La responsabilité contractuelle
III – La responsabilité décennale
IV – Le référé provision

ANNEXES
ANNEXE 1 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (extraits)
ANNEXE 2Circulaire n° ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (extraits)


Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-107-9

Format : 170x215 mm

230 pages




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