Thèses numériques de la BNDS

La collection des Thèses numériques de la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale a pour objectif de promouvoir et valoriser au sens large la doctrine en droit de la santé français et francophone.

Tous les ouvrages de la collection Thèses numériques de la BNDS, animée par François Vialla, sont disponibles en ligne sur www.bnds.fr

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  Pour une réforme des textes issus de la loi du 31 décembre 1970 au regard des usagers de drogues

  Depuis la loi du 31 décembre 1970 faisant écho à la formule de Nixon (« il faut faire la guerre à la drogue »), la répression de l’usage de drogues est allée crescendo en France. Cette loi, aujourd’hui abrogée aux fins de codification, n’a pas été précédée d’une étude d’impact. En termes de politiqu...

  Parution : mai 2025

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  Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? Volume 20

  La médecine non conventionnelle occupe une place particulière au sein de la société française. Ce fait sociologique atteste de l’ampleur du phénomène et amène légitimement à penser qu’une appropriation du sujet par les pouvoirs publics est à l’œuvre. Or, il n’en est rien officiellement. Les praticie...

  Parution : novembre 2024

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