Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 28/04/2015
Rayon Droit
Collection Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN 978-2-84874-587-9
Format 160x240 mm
Nbre de page 356 pages

Comme chaque année, l’École européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale a réuni à Toulouse des experts internationaux et européens. Le comité scientifique a choisi le thème des Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie parce qu’il suscite une réflexion sur les droits fondamentaux et la protection de l’embryon en raison des disparités au sein des pays de l’Union européenne. Les collègues étrangers ont présenté les principes du droit et l’incidence des facteurs culturels en dehors de l’Europe (USA, Canada, Maghreb). Cette approche internationale soulève des questionnements éthiques, plus particulièrement pour le tourisme de procréation qui constitue, pour de nombreux couples, la seule voie d’accès à l’assistance à la procréation quand ces techniques ne sont pas autorisées dans le pays d’origine. C’est pourquoi, un atelier spécifique « L’assistance médicale à la procréation, quels défis aujourd’hui ? » a été organisé dans le cadre du projet européen Right on the Move – Rainbow families in Europe (www.rightsonthemove.eu). Les partenaires du projet ont présenté les travaux relatifs aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe qui se déplacent en Europe pour bénéficier des services d’aide médicale à la procréation.
L’ouvrage rassemble aussi les présentations des jeunes chercheurs invités au Forum qui témoignent de la vitalité du droit de la santé au sein des universités partenaires (Chine, Portugal, Espagne, Brésil, Algérie, Tunisie). Le volume se termine avec des textes de la session académique qui a porté sur la qualité des soins pour les personnes âgées.
La publication de volume a été réalisée avec l’aide de l’équipe 4 de l’unité 1027 de l’Inserm et un soutien du projet européen Cajekid.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Gaumont-Prat Hélène Hélène Gaumont-Prat est professeur des universités, à l’université Paris Lumières où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le master droit de la santé. Elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit de la santé, la bioéthique, le droit des brevets et des biotechnologies. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Guibet Lafaye Caroline
Harris Dean M Dean M. Harris works in Department of Health Policy and Management, Gillings School of Global Public Health, University of North Carolina at Chapel Hill.
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Benharkat Abdélaziz
Masmoudi Tasnim Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Li Mou
Wu Tao Maître de conférences à Xi’an Medical University, Department of Health Management.
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Duplan-Laferrière Frédérique
Kékéli Maglo Abla
Jedidi Maher Maher Jedidi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Abbing Henriette D.C. Roscam Henriette Roscam Abbing is professor Emerita of Health Law in the University of Maastricht and Utrecht
Bardaa S
Ben Amar W
Hammami Z
Maatoug S
Regaieg K
Zribi M
Boudraa Z
Lalmi A
Belloum A
Madanamoothoo Allane Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes
Raposo Vera Lúcia Vera Lúcia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University in China.
Aufière Pierrette
Fitzpatrick Barry
Musilova Leona
Prudil Lukáš
Rumpík David
Zemandlová Anna
Tomasi Marta
Anastasova Velizara Velizara Anastasova travaille à l'Inserm et à l'université de Toulouse III Paul Sabatier (UMR 1027).
Aboin Ana Carolina Moraes
Benoist Emmanuelle
Chen Zihan Chen Zihan is lecturer in Law School of Beijing Institute of Technology, Doctor in Law (SDU in China), PhD in Biological and Medical Law (UPS in France).
Doubali K
Meng Wen Meng Wen est professeur à Management Institute of State Grid Corporation of China.
Qiu Tingting
Zhuang Chuanjuan
Mahalatchimy Aurélie Aurélie Mahalatchimy est doctorante en droite (Inserm U 558).
Cambon-Thomsen Anne Anne Cambon-Thomsen est médecin et DR CNRS (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Villar Miguel Vieito
Insua Yolanda Vidal
Bouffard Chantal
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).

SOMMAIRE

Introduction

Anne-Marie DUGUET

 

SESSION 1

DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE L’EMBRYON

 

Les enjeux individuels, familiaux, sociétaux et juridiques du diagnostic

préimplantatoire. Perspectives françaises et québécoises

Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Frédérique DUPLAN-LAFERRIÈRE,

Abla KÉKÉLI MAGLO, Chantal BOUFFARD

La protection juridique de l’embryon en droit tunisien

Tasnim MASMOUDI, Maher JEDIDI

La clause de conscience et le commencement de la vie

Guillaume ROUSSET

Legal issues surrounding late Term Abortion. The Dutch Exemple

Henriette D.C. Roscam ABBING

Detecting a Fetal Heartbeat as a Basis for Restricting Abortion

Dean M. HARRIS

L’interruption de grossesse en Tunisie : aspects éthiques et évolution juridique

S. BARDAA, W. BEN AMAR, Z. HAMMAMI, S. MAATOUG, K. REGAIEG,

M. ZRIBI

La procréation médicalement assistée : aspects éthiques et réglementaires en Algérie

Z. BOUDRAA, A. BENHARKAT, A. LALMI, A. BELLOUM

La responsabilité civile du gynécologue obstétricien

Naïma HAOULIA

La surveillance médicale de la grossesse en Angleterre : quelles conséquences juridiques, éthiques et médicales ?

Allane MADANAMOOTHOO

 

SESSION 2

L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION, QUELS DEFIS AUJOURD’HUI ?

PRESENTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROJET EUROPEEN

RIGHTS ON THE MOVE

Rainbow families in Europe www. rightsonthemove.eu

 

L’assistance médicale à la procréation en France et le rôle du Comité Consultatif National d’éthique

Hélène GAUMONT-PRAT

Reproductive rights within rainbows families: Reproduction comes in all colors

Vera Lucia RAPOSO

Analyse de l’évolution des jurisprudences françaises concernant les couples homosexuels et leurs enfants avant et après la loi du 17 mai 2013 de réforme du mariage

Pierrette AUFIÈRE

Free Movement in EU law, particularly to receive reproductive services

Barry FITZPATRICK

Assisted reproduction in Europe - general overview

Leona MUSILOVÁ, Lukáš PRUDIL, David RUMPÍK, Anna ZEMANDLOVÁ

À propos du rappel à la loi adressé aux gynécologues sur la collaboration aux soins transfrontaliers d’AMP avec don d’ovocytes

Florence TABOULET

The Status of Children born after Art in Rainbow Families:challenging Parenthood…

Marta TOMASI

La réception des enfants nés d’une assistance médicale à la procréation pratiquée à l’étranger

Sophie PARICARD

Enjeux juridiques et éthiques de l’information épigénétique

V. ANASTASOVA, C. GUIBET LAFAYE, E. RIAL-SEBBAG

The right to knowledge of one’s genetic origins: right to truth and the Brazilian legal system

Ana Carolina Moraes ABOIN

L’utilisation secondaire du matériel génétique : un risque d’identification « minimisé » pour une plus grande liberté de la recherche…

Emmanuelle BENOIST, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

On the Concrete Personal Information and Genetic Privacy Protection.

From the Comparative Study on Legislation

CHEN Zihan

Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques.

L’avortement en Algérie

Z. BOUDRAA, A. BENHARKAT, K. DOUBALI, A. LALMI

Intellectual Property Dispute resolution mechanism in China

LI Mou

The Future of the Research Ethics Committee in China. A Comparative Perspective between China and EU in Legislation

MENG Wen

Défis éthiques et légaux pour les tests génétiques en Chine

WU Tao, QIU Tingting, Anne-Marie DUGUET

Propriété intellectuelle et médecine traditionnelle chinoise : Protection par le brevet en Chine

ZHUANG Chuanjuan

Legal and ethical issues in european projects medall, eurotarget and CAGEKID dealing with biomarkers

Velizara ANASTASOVA, Aurélie MAHALATCHIMY,

Anne CAMBON-THOMSEN

Persons with disabilities and genetic exceptionalism

Miguel Vieito VILLAR, Yolanda Vidal INSUA

 

SESSION ACADEMIQUE

 

Equity in Access to goof Quality Healthcare for the Elderly, a Human Rights

Challenge for Health Systems

Henriette D.C. Roscam ABBING

Rationing Health Services on the Basis of Age

Dean M. HARRIS