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De l'autopsie à la cour d'assises

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 06/03/2024
Rayon
Collection Pratiques professionnelles
ISBN 978-2-38612-001-5
Format 160x240 mm
Nbre de page 148 pages

Une autopsie bien pratiquée par le médecin légiste joue un rôle déterminant dans l’enquête criminelle. L’exploration complète du corps de la victime permet de déterminer la cause de la mort par l’analyse des lésions de violence ainsi que la réalisation de prélèvements biologiques.

Un rapport écrit est adressé au procureur de la République qui a ordonné l’autopsie. C’est un travail de synthèse qui doit permettre à un lecteur non-médecin de saisir l’essentiel de l’affaire. Ce rapport détaillé va constituer une pièce maitresse pour le juge d’instruction, la référence lors de la reconstitution judiciaire des faits et la base de discussion dans des débats contradictoires sur l’acte criminel.

La déposition en cour d’assises est la dernière étape de l’autopsie. C’est une épreuve impressionnante du fait de la solennité de l’institution judiciaire et de la médiatisation de l’événement. Les débats y sont oraux et publics. Le médecin légiste expose son autopsie et répond aux questions du jury. Il peut alors en toute objectivité apporter un éclairage sur la dynamique de l’acte mortel et aider ainsi la cour à juger de la culpabilité de l’accusé et de la durée de sa peine.


L'ouvrage

En abordant les différentes étapes de l’enquête criminelle, depuis la découverte d’un cadavre jusqu’au procès, ce guide explique le rôle du médecin légiste ainsi que l’importance des investigations techniques et scientifiques.

Son but principal est de préparer le médecin légiste à l’exercice pratique de l’autopsie ainsi qu’à la prise de parole en public lors de ses comparutions en cour d’assises. Enfin, il sera également très utile aux professionnels du système judiciaire et pourra mettre au service du plus grand nombre des explications sur le fonctionnement de la justice pénale en France.


Le public

Les étudiants de la spécialité médecine légale et expertises médicales, médecins légistes, médecins généralistes, experts judiciaires, toxicologues, anatomopathologistes, policiers, gendarmes, magistrats, avocats, chroniqueurs judiciaires, journalistes, jurés de cour d’assises seront intéressés par la lecture de cet ouvrage.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Costagliola di Polidori Rémi Le Dr Rémi Costagliola di Polidori est praticien hospitalier, expert près la Cour d’Appel de Toulouse et agréé par la Cour de Cassation. Il intervient dans la formation continue des policiers pour l’École nationale supérieure d’application de la Police Nationale et des magistrats pour l’École nationale de la magistrature.
Campana Jean-Pierre Le Dr Jean-Pierre Campana a été directeur d’enseignement à l’université Paris V, expert près la cour d’appel de Paris et expert national.
SOMMAIRE

Chapitre 1

De la salle d’autopsie à la salle d’audience


Chapitre 2

Les indications de l’autopsie judiciaire

1. Le délai post mortem

1.1. Refroidissement

1.2. Rigidité musculaire

1.3. Lividités ou taches positionnelles

1.4. Déshydratation

1.5. Putréfaction

2. La cause et les circonstances de la mort

2.1. La mort naturelle, la mort subite

2.2. La dissimulation d’homicide

3. Le contrôle des décès


Chapitre 3

L’indispensable enquête décès

1. Le rôle de l’officier de police judiciaire

1.1. Les circonstances de découverte du corps

1.2. Les circonstances de décès

1.3. L’assistance à autopsie

2. L’information judiciaire

3. Un travail en collégialité


Chapitre 4

Aspects techniques de l’autopsie

1. Réglementation et principes

2. Technique de l’autopsie standard

3. Aspects particuliers

4. Prélèvements biologiques

5. Dossier photographique

6. Finalité de l’autopsie judiciaire


Chapitre 5

La rédaction du rapport

1. La forme

2. Le fond

3. Devenir du rapport


Chapitre 6

Les examens complémentaires

1. L’expertise toxicologique

1.1. Le sang

1.2. L’urine

1.3. Le contenu gastrique

1.4. La bile

1.5. L’humeur vitrée

2. L’expertise anatomopathologique


Chapitre 7

Questions médico-légales

1. Les blessures par armes blanches

1.1. Autopsie

1.2. Cause du décès, réactivité de la victime, durée de survie

1.3. Lieu des faits

1.4. Diagnostics différentiels

2. Les blessures par choc

2.1. Traumatisme crânien

2.2. Traumatisme fermé du thorax et de l’abdomen

3. Les blessures par arme à feu

3.1. Données balistiques

3.2. Données anatomiques

3.3. Données anamnestiques

4. Les asphyxies mécaniques

4.1. La cyanose

4.2. Les pétéchies

4.3. La congestion de la face

4.4. La congestion viscérale

4.5. Les lésions traumatiques

4.6. Les lésions associées

4.7. L’analyse anatomopathologique

4.8. La durée de l’asphyxie

5. L’incendie

5.1. Les causes de décès

5.2. Corps carbonisé

6. La noyade

6.1. Circonstances

6.2. Aspects cadavériques

6.3. Examens complémentaires


Chapitre 8

La reconstitution judiciaire

1. Le travail du juge d’instruction

2. Déroulement de la reconstitution

3. Intérêt de la reconstitution


Chapitre 9

L’essentiel du procès en cour d’assises

1. Organisation

2. La mise en accusation et les mesures préalables à l’audience

3. Les débats

4. La délibération

5. L’arrêt pénal et l’arrêt civil

6. L’appel des décisions

7. Remarques


Chapitre 10

La déposition du médecin légiste

1. La comparution de l’expert

2. La déposition


Chapitre 11

La synthèse orale en question


Bibliographie et sources