Dix ans de lois de bioéthique en France

Dix ans de lois de bioéthique en France

Sous la direction de : Éric Martinez, Emmanuel Terrier

Parution : juillet 2006

Prix : 42  25.2  (format papier) 45  (format numérique)

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Présentation

La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères, est un phénomène qui trouve son origine tant dans le développement actuel de l'éthique, des morales et autres déontologies dont notre société est en demande, mais également dans l'idée d'une crainte, pour ne pas dire une angoisse, face au pouvoir médical vis-à-vis des danger des progrès scientifiques.

Tenter de délimiter une frontière entre le permis, porteur de fabuleux espoirs et de progrès, et l'interdit, fondé sur la nécessité d'un devoir de conscience dans la science, semble être l'objectif que s'était fixé le législateur dès 1994 avec les premiers textes de bioéthique. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004. Les lois de 1994, dont la « modernisation » était prévue pour 1999, avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d'août 2004, tout en réaffirmant ces principes, doit permettre de favoriser les nouvelles techniques médicales et de faciliter la recherche scientifique (thérapies géniques, dons d'organes…). Elle doit aussi faire face aux tentations qu'inspirent les découvertes récentes, celle du clonage reproductif ou encore celles d'une brevetabilité – et par là d'une commercialisation – du génome humain et donc de l'homme…

Quelles limites, quels interdits le droit doit-il poser ? Quels sont les risques de trop d'interdictions ? Quels sont les enjeux de la loi lorsqu'elle statue sur le devenir de la recherche scientifique ? Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses aux débats que soulèvent ces questions, avant tout au regard des grands principes au premier rang desquels se place la dignité, mais encore par l'examen des thèmes précis qu'aborde la loi depuis l'embryologie, la recherche pharmaceutique ou les brevets. Il rassemble les contributions des spécialistes de ces thèmes, qu'ils soient universitaires ou professionnels de la médecine ou de la recherche scientifique, offrant un regard pluridisciplinaire sur ces questions essentielles.

Les contributions présentées dans ce numéro sont les actes de la journée de réflexion organisée le vendredi 15 avril 2005 par le centre hospitalier de Béziers et le Centre européen d'études et de recherche « Droit et Santé » de la faculté de droit de Montpellier. Ces actes établis sous la direction d'Éric Martinez, directeur financier du centre hospitalier de Béziers, et Emmanuel Terrier, maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble, sont le fruit d'une collaboration étroite entre une équipe universitaire et un établissement de santé, illustrant la complémentarité entre la recherche universitaire et l'activité hospitalière. Ils sont élaborés dans le cadre des réflexions du comité local d'éthique de l'établissement et des travaux en droit de la santé pour lequel le centre « Droit et Santé » de la faculté de Montpellier, dirigé par François Vialla, consacre, outre les formations qu'il dispense, une grande part de ses activités.

À propos des auteurs

Éric Martinez

Éric Martinez

Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Emmanuel Terrier

Emmanuel Terrier

Emmanuel Terrier est maître de conférences à l'université de Montpellier 1.

Revue : Revue générale de droit médical Numéro spécial (ISSN 1297-0115)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-062-1

Format : 180x260 mm

234 pages




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