Dossier médical et données médicales de santé

Dossier médical et données médicales de santé
Protection de la confidentialité, conditions d’accès, échanges pour les soins et la recherche

Auteur(s) : Anne-Marie Duguet, Isabelle Filippi, Jean Herveg

Parution : mars 2007

Prix : 36  (format papier) 28,80  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Le Séminaire d’actualité de droit médical a désormais dix ans. À l’oc­casion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l’heure où la législation française accorde « une place fondamentale à la thématique générale de l’infor­mation des usagers ».

Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s’y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.

Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d’étude. Les données de santé ont été ainsi succes­sivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particuliè­rement à travers l’information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l’assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d’un travail collectif sur la génétique médicale.

À propos des auteurs

Anne-Marie Duguet

Anne-Marie Duguet

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

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PARTIE I - LE DOSSIER MÉDICAL

Dossier médical personnel, un outil de la maîtrise des dépenses
de santé souffrant d’impressions juridiques…, Sandrine Perrot
Dossier médical et dossier médical personnel, supports complémentaires ou concurrents ?, Olivier Dupuy
Le dossier médical dans les établissements de santé en Tunisie, M. Ben Dhiab, M. Zemni, T. Masmoudi, M. K. Souguir, I. Harrabi, H. Ghannem
Le dossier du patient : support pour les soins et l’évaluation en santé, Agnès Thomas
L’informatisation des dossiers médicaux et la protection des données de santé ou les enjeux du transfert des données médicales dans une perspective internationale, Cynthia Chassigneux
Protection des données personnelles du dossier médical des patients dans le cadre des lois en vigueur en Pologne, Stefan Pozdzioch
Protection des données personnelles relatives à la santé en droit tunisien, T. Masmoudi, M. Zemni, M. Ben Dhiab, A.-M. Duguet
Le besoin de savoir, Pierre Ancet
Démarche qualité et communication du dossier patient, A. Thomas, H. Lelong, S. Desne, J.-J. Morfoisse, A. Bertrand, R. Costagliola, D. Rouge
La communication du dossier médical par l’assurance maladie, J.-P. Poinsotte
La place des tiers autorisés dans la communication du dossier médical, Emmanuelle Rial-Sebbag
Les informations relatives aux tiers et leur formalisation dans le dossier patient, A. Thomas, S. Prince-Koulikoff, E. Rial-Sebbag, A. Bertrand
La transmission des données du dossier médical aux ayants droit après la mort, Dr Renaud Clément, Pr Olivier Rodat
Dossier médical et données médicales de santé, accès aux informations personnelles de santé (article L. 1111-7 du Code de la santé publique), Dr M. Reverberi

PARTIE II - LES DONNÉES DE SANTÉ

Introduction à la protection des données médicales en droit européen : interdiction de traiter et exceptions, Jean-A.-M. Herveg
Seuil de protection des données médicales : à propos d’un cas survenu à l’hôpital en Espagne, Alfonso Lopez de la Osa Escribano
L’accès aux informations de santé à des fins de recherche sans le consentement des patients : mise en parallèle des modèles québécois et français, Emmanuelle Lévesque
Le développement d’une pratique éthique de la confidentialité dans le cadre du diagnostic préimplantatoire français, Chantal Bouffard, Julie-Kim Godin
L’information génétique et le traitement des données à caractère personnel, Jean-Marc Van Gyseghem
La transmission des données génétiques à caractère familial, Emmanuelle Rial-Sebbag, Agnès Thomas, Rosine Guimbaud
L’accès à l’information génétique contenue dans le dossier médical par les assureurs sur la vie : un besoin de repositionner le débat, Yann Joly
Lien entre pratique médicale et recherche en génétique médicale, Pr Olivier Cohen
Les échanges de données médicales entre la France et la Tunisie pour la recherche en épidémiologie et en génétique. Les apports de la loi tunisienne du 3 février 2004, Anne-Marie Duguet, Tasmin Masmoudi, H. Ghannem, Majed Zemni, Anne Cambon-Thomsen


Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-072-0

300 pages




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