Droit de l'exercice médical en clientèle privée 4^e édition

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Avant-propos

Principales abréviations

Sommaire

Introduction

Section 1 - L’historicité de la discipline

Section 2 - La définition du droit médical

Section 3 - Le particularisme du droit médical privé ou droit de la médecine libérale

PREMIÈRE PARTIE : LA PROFESSION MÉDICALE

Sous-partie 1 :

Une profession détentrice d’un monopole de compétence

Chapitre préliminaire :

L’affirmation historique et le contenu du monopole

Section 1 - La formation progressive du monopole médical

Section 2 - Le contenu actuel du monopole médical

Chapitre 1 : L’accès à la profession médicale

Section 1 - Les conditions traditionnelles affectées par l’intégration européenne : les conditions de nationalité et de titre

Section 2 - Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées : les conditions de moralité, d’indépendance et d’aptitude à exercer

Chapitre 2 : L’exercice médical

Section 1 - L’exercice légal de la médecine, son étendue et ses limites

§ 1 La liberté d’installation

§ 2 La liberté de choix du médecin par la personne requérant des soins

§ 3 La liberté de diagnostic et de traitement

§ 4 Le droit du praticien d’être rémunéré à l’acte et le paiement direct par la personne soignée

§ 5 Une protection sociale spécifique

Section 2 - L’incrimination de l’exercice illégal de la médecine

Sous-partie 2 :

Une profession organisée à travers un Ordre national

Chapitre préliminaire :

L’origine et la nature juridique de l’Ordre

Chapitre 1 : L’organisation de l’Ordre

Section 1 - Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé

Section 2 - La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins

Chapitre 2 : Les attributions de l’Ordre

Section 1 - La réglementation interne à la profession

Section 2 - Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelle

§ 1 Le contrôle lors de l’accès à la profession : la procédure administrative de l’inscription au tableau de l’Ordre

§ 2 Le contrôle de l’exercice professionnel

Section 3 - La représentation de la profession auprès de l’Etat et de ses juridictions

SECONDE PARTIE : LA RELATION MÉDICALE

Sous-partie 1 : L’émergence des droits des personnes soignées et l’appesantissement des obligations médicales

Chapitre 1 : Les droits des personnes soignées

Section 1 - Une affirmation historique graduelle

§ 1 Le développement des droits des personnes soignées fondé sur la protection de la santé publique dans le domaine de la prévention et de l’accès aux soins

§ 2 L’essor régulier des droits des personnes soignées lié à la dignité de la personne humaine

§ 3 L’extension des droits des personnes soignées fondés sur le consumérisme

Section 2 - Une conquête récente et encore fragile : le droit à l’indemnisation fondé sur la solidarité nationale

§ 1 La genèse du droit à indemnisation consacré en matière médicale par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002

§ 2 L’économie générale du nouveau système : une réponse de fond au risque médical

§ 3Les limites particulières au nouveau dispositif applicable aux cas d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales

Chapitre 2 : Les obligations des médecins et la responsabilité médicale

Sous-chapitre 1 : Des obligations composites

Section 1 - Des obligations formellement issues d’ordres juridiques distincts

Section 2 - Des obligations convergentes : l’exemple du secret médical

§ 1 Le fondement du secret médical

§ 2 La réglementation du secret

Sous-chapitre 2 : Des responsabilités plurales

Section 1 - La responsabilité de droit commun

Sous-section 1 - La responsabilité personnelle pour les préjudices subis par les patients

§ 1 La nature juridique de la responsabilité médicale en droit civil français

§ 2 Les conditions de la responsabilité médicale

§ 3 La mise en œuvre de la responsabilité médicale

Sous-section 2 - La responsabilité collective au sein d’une équipe ou d’un groupe médical

§ 1 La responsabilité respective des médecins et des cliniques en cas de dommage survenu dans un établissement privé

§ 2 La responsabilité des médecins exerçant en équipe ou dans un groupe médical

Section 2 - Les règles spéciales en matière de responsabilité, à finalité sanctionnatrice

Sous-section 1 - La responsabilité pénale

§ 1 L’atteinte volontaire à l’intégrité corporelle

§ 2 L’atteinte involontaire à l’intégrité corporelle

Sous-section 2 - La responsabilité disciplinaire

§ Préliminaire Entre éthique et droit : la déontologie

§ 1 Le contentieux général du contrôle disciplinaire

§ 2 Le contentieux particulier du contrôle technique de la Sécurité sociale

Sous-partie 2 : La relation entre le médecin, ses confrères et les institutions médicales et sa nitaires

Chapitre 1 : Les relations des médecins entre eux

Section 1 - L’impératif général de confraternité

Section 2 - L’obligation particulière de non-concurrence

Chapitre 2 : Le médecin et les institutions sanitaires

Section 1 - Le médecin et les institutions publiques de santé

§ 1 Le médecin et les administrations ayant des compétences en matière sanitaire

§ 2 Le praticien privé et le service public hospitalier

Section 2 - Le médecin et les établissements privés à but ou activité lucrative (cliniques et laboratoires)

§ 1 Le médecin et les établissements de santé privés à but ou activité lucrative

§ 2 Le médecin et les établissements pharmaceutiques

Section 3 - Le médecin et la Sécurité sociale

Section 4 - Le médecin et les associations d’usagers

ANNEXE : CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 (version mise à jour intégrant le décret n° 2012-694 portant modification du code de déontologie médicale du 7 mai 2012)

Titre I : Devoirs généraux des médecins

Titre II : Devoirs envers les patients

Titre III : Rapports des médecins entre eux et avec les membres

des autres professions de santé

Titre IV : De l’exercice de la profession

Titre V : Dispositions diverses

Glossaire

Bibliographie sélective