Droit de l'exercice médical en clientèle privée 4e édition

Droit de l'exercice médical en clientèle privée 4e édition

Auteur(s) : Antoine Leca

Parution : septembre 2013

Prix : 50  (format papier) 40  (format numérique)

Temporairement indisponible


Présentation

Cet ouvrage s’efforce de présenter le droit applicable à l’activité « libérale » des médecins. À l’époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n’aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l’on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l’allure paraît d’ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l’on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.

À propos de l'auteur

Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

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Avant-propos

Principales abréviations

Sommaire

 

Introduction

Section 1 - L’historicité de la discipline

Section 2 - La définition du droit médical

Section 3 - Le particularisme du droit médical privé ou droit de la médecine libérale

 

PREMIÈRE PARTIE : LA PROFESSION MÉDICALE

Sous-partie 1 :

Une profession détentrice d’un monopole de compétence

Chapitre préliminaire :

L’affirmation historique et le contenu du monopole

Section 1 - La formation progressive du monopole médical

Section 2 - Le contenu actuel du monopole médical

Chapitre 1 : L’accès à la profession médicale

Section 1 - Les conditions traditionnelles affectées par l’intégration européenne : les conditions de nationalité et de titre

Section 2 - Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées : les conditions de moralité, d’indépendance et d’aptitude à exercer

Chapitre 2 : L’exercice médical

Section 1 - L’exercice légal de la médecine, son étendue et ses limites

§ 1 La liberté d’installation

§ 2 La liberté de choix du médecin par la personne requérant des soins

§ 3 La liberté de diagnostic et de traitement

§ 4 Le droit du praticien d’être rémunéré à l’acte et le paiement direct par la personne soignée

§ 5 Une protection sociale spécifique

Section 2 - L’incrimination de l’exercice illégal de la médecine

Sous-partie 2 :

Une profession organisée à travers un Ordre national

Chapitre préliminaire :

L’origine et la nature juridique de l’Ordre

Chapitre 1 : L’organisation de l’Ordre

Section 1 - Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé

Section 2 - La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins

Chapitre 2 : Les attributions de l’Ordre

Section 1 - La réglementation interne à la profession

Section 2 - Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelle

§ 1 Le contrôle lors de l’accès à la profession : la procédure administrative de l’inscription au tableau de l’Ordre

§ 2 Le contrôle de l’exercice professionnel

Section 3 - La représentation de la profession auprès de l’Etat et de ses juridictions

 

SECONDE PARTIE : LA RELATION MÉDICALE

Sous-partie 1 : L’émergence des droits des personnes soignées et l’appesantissement des obligations médicales

Chapitre 1 : Les droits des personnes soignées

Section 1 - Une affirmation historique graduelle

§ 1 Le développement des droits des personnes soignées fondé sur la protection de la santé publique dans le domaine de la prévention et de l’accès aux soins

§ 2 L’essor régulier des droits des personnes soignées lié à la dignité de la personne humaine

§ 3 L’extension des droits des personnes soignées fondés sur le consumérisme

Section 2 - Une conquête récente et encore fragile : le droit à l’indemnisation fondé sur la solidarité nationale

§ 1 La genèse du droit à indemnisation consacré en matière médicale par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002

§ 2 L’économie générale du nouveau système : une réponse de fond au risque médical

§ 3Les limites particulières au nouveau dispositif applicable aux cas d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales

Chapitre 2 : Les obligations des médecins et la responsabilité médicale

Sous-chapitre 1 : Des obligations composites

Section 1 - Des obligations formellement issues d’ordres juridiques distincts

Section 2 - Des obligations convergentes : l’exemple du secret médical

§ 1 Le fondement du secret médical

§ 2 La réglementation du secret

Sous-chapitre 2 : Des responsabilités plurales

Section 1 - La responsabilité de droit commun

Sous-section 1 - La responsabilité personnelle pour les préjudices subis par les patients

§ 1 La nature juridique de la responsabilité médicale en droit civil français

§ 2 Les conditions de la responsabilité médicale

§ 3 La mise en œuvre de la responsabilité médicale

Sous-section 2 - La responsabilité collective au sein d’une équipe ou d’un groupe médical

§ 1 La responsabilité respective des médecins et des cliniques en cas de dommage survenu dans un établissement privé

§ 2 La responsabilité des médecins exerçant en équipe ou dans un groupe médical

Section 2 - Les règles spéciales en matière de responsabilité, à finalité sanctionnatrice

Sous-section 1 - La responsabilité pénale

§ 1 L’atteinte volontaire à l’intégrité corporelle

§ 2 L’atteinte involontaire à l’intégrité corporelle

Sous-section 2 - La responsabilité disciplinaire

§ Préliminaire Entre éthique et droit : la déontologie

§ 1 Le contentieux général du contrôle disciplinaire

§ 2 Le contentieux particulier du contrôle technique de la Sécurité sociale

Sous-partie 2 : La relation entre le médecin, ses confrères et les institutions médicales et sa nitaires

Chapitre 1 : Les relations des médecins entre eux

Section 1 - L’impératif général de confraternité

Section 2 - L’obligation particulière de non-concurrence

Chapitre 2 : Le médecin et les institutions sanitaires

Section 1 - Le médecin et les institutions publiques de santé

§ 1 Le médecin et les administrations ayant des compétences en matière sanitaire

§ 2 Le praticien privé et le service public hospitalier

Section 2 - Le médecin et les établissements privés à but ou activité lucrative (cliniques et laboratoires)

§ 1 Le médecin et les établissements de santé privés à but ou activité lucrative

§ 2 Le médecin et les établissements pharmaceutiques

Section 3 - Le médecin et la Sécurité sociale

Section 4 - Le médecin et les associations d’usagers

 

ANNEXE : CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 (version mise à jour intégrant le décret n° 2012-694 portant modification du code de déontologie médicale du 7 mai 2012)

Titre I : Devoirs généraux des médecins

Titre II : Devoirs envers les patients

Titre III : Rapports des médecins entre eux et avec les membres

des autres professions de santé

Titre IV : De l’exercice de la profession

Titre V : Dispositions diverses

Glossaire

Bibliographie sélective


Collection : Intempora (ISSN 2270-2792)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-511-4

Format : 160x240 mm

590 pages




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