Droit de la santé publique dans un contexte transnational

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/05/2010
Rayon Droit
Collection Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN 978-2-84874-146-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 470 pages

La santé publique est-elle un droit transnational ?

Au plan européen, le droit de la santé publique s’est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit qui a connu un large essor dans chaque pays. Le droit de la santé publique imprègne naturellement les grandes thématiques du droit de la santé (lutte contre les fléaux sociaux, vaccinations, recherche, droit pharmaceutique…), mais également le droit des nouvelles technologies (génétique et reproduction, par exemple).

Plus largement, il invite à s’interroger sur la place laissée au handicap ou au vieillissement. La santé publique est assurément un droit expansionniste, comme l’ont démontré les chercheurs internationaux réunis à Toulouse en 2009, à l’occasion des Ateliers de droit médical (substituant le Séminaire d’actualité de droit médical). Ne dérogeant pas à la tradition, ce volume publie les travaux que les jeunes chercheurs ont proposés, dans le cadre du Forum, sur les questions plus spécifiques relatives au droit de la santé publique.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Filippi Isabelle Isabelle Filippi, juriste au sein de LEH Édition, est en charge d'Hopitalex, base de données de veille et d’information juridique hospitalière. Rédactrice en chef de la revue le Bulletin juridique du professionnel hospitalier, elle collabore également à diverses publications et assure de nombreuses formations pour LEH Formation dans le champ des ressources humaines.
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

SOMMAIRE

Préface, Henriette ROSCAN ABBING

1e PARTIE - DROIT ET ÉTHIQUE DE LA SANTÉ PUBLIQUE / PUBLIC HEALTH, LAW AND ETHICS
Les enjeux éthiques et juridiques posés par l’art. 32 de la Constitution italienne (droit à la santé), Paolo Girolami
Unique Issues Involving Vaccines: Federal (USA) Legislation in Support of the Public Health, Martin J. BOYLE and Karin WAUGH ZUCKER
De la nécessité d’une gouvernance de la génétique en santé publique ?, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
Santé publique et responsabilisation du patient, Marion GIRER

2e PARTIE - SANTÉ PUBLIQUE ET FLÉAUX SOCIAUX / PUBLIC HEALTH AND CHRONIC DISEASES
De la politique hygiéniste aux droits des patients : de la syphilis au SIDA, Sophie PARICARD
L’infection par le virus du SIDA : le dispositif de lutte et les particularités rencontrées en Algérie, F.Z. AÏMENE, D.E. ABDENNOUR , M. AMIAR, A. BENHARKAT
Violence et santé, partage d’expérience du réseau Prévention, Violence et orientation Santé de Midi-Pyrénées (PREVIOS), Agnès THOMAS, Hélène BAZE, Nathalie BARDOUIL
Les jeunes, le tabac et l’école, au croisement de l’éthique, de la santé publique et du droit, Dr Félix NAVARRO

3e PARTIE - PANDÉMIES ET VACCINATIONS / PANDEMICS AND VACCINATION
Santé publique et maladies infectieuses : régulations internationales et communautaires, Stefan PODZIOCH
Éthique et vaccination, Armelle MANCHEC
Free movement restrictions within EU in the case of public health endangerment, Lukáš PRUDIL

4e PARTIE - SANTÉ PUBLIQUE ET REPRODUCTION / PUBLIC HEALTH AND REPRODUCTION
In the borderline of human reproduction, Vera Lùcia RAPOSO
Une harmonisation des pratiques et des législations de l’AMP est-elle envisageable ?, Bénédicte BÉVIÈRE

5e PARTIE - PRODUITS ET SERVICES DE SANTÉ / HEALTH PRODUCTS AND HEALTH CARE
Vers une nouvelle politique communautaire pharmaceutique ?
Les nouvelles orientations communautaires concernant l’information sur les médicaments soumis à prescription médicale, la pharmacovigilance et la contrefaçon, Nathalie DE GROVE-VALDEYRON
Access to medicinal products vs. protection of intellectual property rights in a transnational context, Natalia OJKO
Évolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérisme, Guillaume ROUSSET

6e PARTIE - SOINS DE SANTÉ ET RECHERCHE MÉDICALE / HEALTH CARE AND MEDICAL RESEARCH
La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l’expérience brésilienne, Eduardo DANTAS
National Practitioner Data Bank: An Effort to Improve the Quality of Health Care in the United States, Karin W. ZUCKER, Martin J. BOYLE, and Charlotte L. HILDEBRAND
The protection of privacy in medical research using biobanks: the specific problem of broad consen, Rafael VAL E E REIS

7e PARTIE - HANDICAP
Droit et handicap, perspectives internationales et européennes, Jean-Michel LATTES
Le handicap post-traumatique, Dr Patrick MARTRE

8e PARTIE - VIEILLISSEMENT / AGEING
Vieillissement et maladie d’Alzheimer. Quels droits ? Quelle protection ?, Marie-France CALLU
Ageing and long term care from the point of EU law and politics, Solvita OLSENA
Respect des droits des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer en établissement : premiers résultats d’une enquête nationale, Federico PALERMITI, Danièle FONTAINE

IVe FORUM DES JEUNES CHERCHEURS
Jurisprudence tunisienne en matière d’accidents médicaux non fautifs, Mohamed BEN DHIAB, Wael MAJDOUB, M. JEDIDI, S. LA HOUAR, M. ZEMNI
Implementation of the Directive 2004/23/EC: Results of the DG SANCO questionnaires and issues in some EU countries, Patricia CALVEZ, Anne CAMBON -THOMSEN, Anne-Marie DUGUET
On the Legal Issues of Handling Medical Disputes, ZHANG DAN
Prise en charge par l’infirmière durant la période prénatale : perceptions des femmes enceintes suivies par le Programme de Santé de la Famille, Maria da CONCEIÇÃO COSTA RIVEMALES, Enilda ROS ENDO DO NAS CIMENTO , Mirian SANTOS PAIVA
L’éthique de l’expérimentation médicale : un enjeu organisationnel, Pascal DUCOURNAU, Christiane KAPITZ
Droit à la vie et normes éthiques dans les recherches biomédicales au Brésil, Caroline Beatriz FAURI
Clinical trials on human beings: ethics “requirements” and available framework, Wafa HARRAR MASMOUDI, Montassar OUARDI
Chronicle of case-law: The european court of human rights and the protection of patient’s data (1st January 2000 – 24 June 2009), Jean HERVEG
Challenges to Limiting Higher-Order Multiple Births Resulting from Assisted Reproduction, Charlotte L. HILDEBRAND
L’accès aux médicaments orphelins dans l’Union européenne, Aurélie MAHALATCHIMY et Florence TABOULET
Système de protection de la santé des personnes âgées en Tunisie, Wael MAJDOUB, Mohamed BEN DHIAB , M. JEDIDI, M. ZEMNI, Anne-Marie DUGUET
Le médicament pédiatrique : remède à l’exclusion pharmaceutique de la population infantile, Clémence MAUBISSON
Radiological Informed Consent - Is it different?, Maria Manuel MERUJE « Lauréate du prix 2009 de l’ARFDM »
The binding force of advance directives in Portugal – An issue for debate, Fabiana REGO
Communication présentée à la session de Namur, La pharmacogénomique et la responsabilité civile des médecins, Ma’n H. ABDUL-RAHMAN